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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 13-02-2011 19:09:42
Tva 5.5
Bonsoir,
un client souhaite acheter un terrain pour faire construire son habitation principale. Je dois réaliser pour abattre et démonter quelques arbres peut on appliquer une TVA à 5.5%
merci 
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#2 13-02-2011 19:27:51
- barillo
- Petit Polatouche
- Âge: 54
- Date d'inscription: 17-02-2010
- Messages: 579
Re: Tva 5.5
il me semble que non car sur l'attestation que l'on délivre au client l'habitation doit être fini depuis plus de deux ans.
Barillo ("splendeur des cimes" en Coréen du nord)
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#3 14-02-2011 08:13:55
Re: Tva 5.5
Personne a plus Infos???
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#4 14-02-2011 09:26:45
- llewelyn
- Invité
Re: Tva 5.5
je suis curieux de connaitre la reponsse aussi
d'aillieur ou peut t'on ce procurer de la literrature sur ce sujet.
comme sa sans aucune certitude
j'aurais pensser que tu pourrais apliquer 2 tva selon ces 2 taches de travailles
mais si sa ce trouve
ils on pondu 1 truc,permetans pas d'appliquer de l'abbatage a 5.5 sur parcelle a usage non agricole
--<et a usage d'habitation
#5 21-02-2011 17:07:36
- Cote_Arbres
- Koala
- Lieu: Villemoisson
- Âge: 57
- Date d'inscription: 10-02-2011
- Messages: 15
Re: Tva 5.5
Bonjour,
On a eu le cas il y a quelques semaines, on s'est posé la même question, et notre juriste "maison" a dit : "non"
Détail ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080118
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