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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 31-08-2010 09:32:41
Code APE
bonjour,
En réalisant une petite recherche sur internet je me suis aperçu qu'une entreprise qui apparait comme entreprise d'élagage dans les pages jaunes à un code APE très différents:
9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Est-ce valable? Pouvons nous utiliser n'importe quel code APE?
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#2 31-08-2010 13:07:49
- samos
- Ouistiti
- Lieu: Loire-Atlantique
- Âge: 47
- Date d'inscription: 11-03-2007
- Messages: 95
Re: Code APE
??? jamais entendue parler!
Quand on te donne un coup de pied au cul, serre les fesses pour garder la chaussure!
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#3 01-09-2010 07:51:07
- petitmanu
- Modérateur
- Lieu: glenac
- Date d'inscription: 18-11-2006
- Messages: 1302
Re: Code APE
en théorie, le code ape est attribué par l'insee, ce code défini l'activité principale de l'entreprise, en élagage il peut varier de 8130Z ou 0240Z.
Selon le code le calcul des risques est différents donc les cotisations aussi.....
Insee va donné tel ou tel code selon ce que vous avez déclaré lors de votre inscription soit à la msa ou chambre des métiers....
on peut faire changer le code mais vous allez galérer et vous allez avoir droit à un petit contrôle d'activité.
a+
Théorie Voisienne :
Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Signé MI-CHAT
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#5 01-09-2010 15:57:31
Re: Code APE
Oui c bien sa le gar qui à déclarer son entreprise n'a pas le droit de faire de l'élagage avec ce code: 9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
son activités est elle légale?
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#6 02-09-2010 07:15:32
- petitmanu
- Modérateur
- Lieu: glenac
- Date d'inscription: 18-11-2006
- Messages: 1302
Re: Code APE
c' est légal: si l'élagage n'est pas son activité principale, le reste du temps il fait de l'entretien.
Après c'est lui qui doit justifié....
a+
Théorie Voisienne :
Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Signé MI-CHAT
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#7 02-09-2010 10:57:46
Re: Code APE
oui bizarre, par exemple dans les pages jaunes il n'apparait que dans la rubrique Élagage pas dans entretien espace vert ou autres normalement dans les pages jaunes tu te mets dans ton activités principale? tu n'est pas obligé mais c'est tellement logique
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#8 16-10-2010 08:23:51
- barillo
- Petit Polatouche
- Âge: 54
- Date d'inscription: 17-02-2010
- Messages: 579
Re: Code APE
Salut,
J'ai un petit souci en rapport avec mon code APE qui est 0240z,je viens de recevoir de la part d'un organisme type Val'hor, en l’occurrence "France bois forêt" un gentil courrier me disant que je n'avait pas payé mes cotisation 2008,2009,2010 et que si je ne les payais pas avant le 31 mon dossier était transmit au contentieux.
Je n'ai jamais reçu de courrier de la part de cet organisme et recevoir une lettre de menace m'a particulièrement agacé,j'ai donc essayé de les joindre pendant 2h sans succès,puis j'ai appelé la chambre d'agriculture qui m'a dit ne rien comprendre à leur façon de procéder mais apparemment cela ne concernait que le négoce de bois.
Avez vous reçu ce type de courrier?.
Barillo ("splendeur des cimes" en Coréen du nord)
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#9 16-10-2010 08:30:29
Re: Code APE
Val'hor
le mieux est encore de monter armé à Paname. Manu connaît l'adresse!
Monsieur j'ai une mauvaise nouvelle pour vous, vous et certains de vos collègues êtes virés de Qualiarbre pour non respect des chartes
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#10 16-10-2010 11:09:17
- Carpoal Burba
- Ouistiti
- Date d'inscription: 02-10-2010
- Messages: 69
Re: Code APE
B'jour !
Cela s'appelle une "Contribution Volontaire Obligatoire". Toute la cohérence du dispositif est dans le titre !
Avec 02.40z, tu peux être considéré comme 'exploitant forestier', alors qu'il s'agit de 'soutien à l'exploitation forestière', si ton activité principale n'est pas la commercialisation du bois, tu échappes à cette CVO. A mon avis, ils doivent systématiquement envoyer un "gentil courrier" à tout ce qui commence par 02.xxy, histoire de récupérer quelques resquilleurs.
De la même façon, tu n'es pas sensé pouvoir faire de 'l'élagage urbain' en activité principale avec une division de code NAF (02) prévu pour de la sylviculture et de l'exploitation forestière.
J'm'occuperai d'vous m'dit-elle en r'montant ses chaussettes...
L'lendemain, a'l t'ait morte !
(maman)
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