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Olivier
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#1 16-03-2008 22:12:55
- brishoual
- Invité
abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Je m'occupe d' une association syndicale de lotissement qui possède une parcelle de chênes qui jouxtent une propriété. 3 de ces chênes surplombent cette propriété et occasionnent des désagréments (chutes de feuilles, de glands et parfois de branches ). Sachant qu'ils sont plantés à moins d' 1 mètre de cette propriété, peut-on les faire abattre sans formalités administratives ?
Merci pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
16-03-2008 22:12:55
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#2 16-03-2008 22:21:35
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Pour les formalités, c'est la mairie qui va vous répondre Mr Brishoual.
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#3 17-03-2008 22:48:25
- ab treeworkers
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Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
de plus de 30 ans........
La législation française est clair! Il y a une prescription trentenaire sur les arbres plantés à moins de 2 mètres d'une mitoyenneté (limite légale).
Toutefois, avec l'accord du propriétaire des arbres une taille peut réduire les inconvénients!
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#4 18-03-2008 17:00:48
- Yves
- Invité
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Je suis intéressé par votre problème, car nous rencontrons également une situation assez similaire.
Nous habitons dans un lotissement datant de la fin des années 70.
Pas de problème avec la propriété adjacente (voisin 1), mais avec celle d'après (voisin 2), qui se situe à moins de 10 m de la notre. Un peuplier de près de 30m de haut a été planté (j'imagine y'a environ 25-30 ans) mais en respectant la limite des 2m du voisin 1 et de notre propriété. Malheureusement, notre voisin 1 et nous même subissons des désagréments : chutes de feuilles parfois de branches, mais le plus important les racines traçantes qui viennent sur nos propriétés et qui ont destabilisés les piliers des portails et qui soulèvent également le revêtement bitumineux de la cour. Bref on ne peut plus fermer correctement notre portail, notre cour est toute crevassée et en plus quand le vent se met à souffler le peuplier menace de tomber sur notre maison.
Nous avons essayé de discuter avec le voisin 2, mais il ne veut rien enttendre; avons-nous un recour pour lui faire abattre son peuplier?
Merci pour les réponses.
#5 22-12-2010 00:22:12
- Mister BOO
- Invité
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
La législation est assez étrange car si on n'a pas le droit de couper les branches d'un arbre du voisin, en revanche, on peut couper ses racines.
Mais ça peut juste un éventuel moyen de pression car ça serait TRES DANGEREUX de couper des points d'ancrage d'un peuplier de 30m !
#6 22-12-2010 09:18:06
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Alalalala les feuilles mais pourquoi pourquoi vous ne tombez pas dans votre jardin!!! grrrrr elles sont culottées quand même! Vous verrez cela mènera à 
votre perte!
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#7 22-12-2010 10:23:30
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Mister BOO a écrit:
La législation est assez étrange car si on n'a pas le droit de couper les branches d'un arbre du voisin, en revanche, on peut couper ses racines.
Ne s'agit-il pas de toutes les parties (aériennes et souterrainnes) de l'arbre âgées de trente ans qui peuvent être réduite en limite de propriété ?
Des éléments de réponses ici sur les bonnes fiches "Arbre en questions" éditées sur le Net par la S.F.A. :
http://www.sfaasso.fr/download/65495_1a … voisin.pdf
Un extrait vu sur un schéma :
"Le voisin peut obliger le propriétaire a couper les branches. Il ne peut pas les couper lui-même."
Autre extrait contradictoire :
"les arrangements à l’amiable entre voisins sont à privilégier de façon à éviter de mutiler gravement le houppier"
Bonne chance et bonne réflexion dans votre démarche.
Dernière modification par TWIGGY (22-12-2010 10:26:17)
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#8 22-12-2010 13:11:45
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Yves a écrit:
en plus quand le vent se met à souffler le peuplier menace de tomber sur notre maison.
Faux, à moins que vous ne coupiez les racines, des grosses branches ou l'étêtiez ou que celà a déjà été fait, il peut aussi y avoir l'apocalypse (prévu en 2012 !) 
Nous avons essayé de discuter avec le voisin 2, mais il ne veut rien enttendre; avons-nous un recour pour lui faire abattre son peuplier?
Aucun s'il a plus de trente ans, et dans ce cas là toutes interventions visant à faire respecter votre limite de propriété verticale tant au niveau des racines que des branches représenteront un danger pour votre habitation et aucune nuisance ne s'arrêtera pour autant.
Proposer de payer l'abattage à votre voisin, parfois ça marche.
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#9 22-12-2010 18:26:23
- forrest grimp
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Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
Je vous signale que ces messages ont plusieurs années
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#10 22-12-2010 18:43:30
Re: abattage de chenes dont l'age est superieur à 30 ans
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