Salut,

Je rajoute aussi pour ceux qui ne le saurait pas :

Exonérations permanentes de la taxe professionnelles pour les activités agricoles (article 63 du CGI). Donc si vous cotisé à la MSA, vous êtes considéré comme un agriculteur et vous ne devez pas payer cette taxe.

Je suis moi même à la MSA et je ne la paye pas. Il a fallu que je fasse juste un courrier quand je la recevais au début avec l'article de loi qui en parlait afin de ne pas la payer.

A +

Olivier

Salut,

Il faut rechercher sur le site du gouvernement (impossible de mettre le lien direct car cela ne fonctionne pas).

Mais dans la case "Saisissez un mot clé", tu tapes : exonérations taxe professionnel

et tu cherches sur la page qu'il te donne :

Exonération de taxe professionnelle, 6107 et s., 6125 et s. (TP)

tu cliques sur le lien 6107 et s

et tu descend la page vers le bas jusqu'à trouver le titre :

ACTIVITÉS ET ORGANISMES AGRICOLES

II. ACTIVITÉS ET ORGANISMES AGRICOLES

(CGI, art. 1450 et 1451 ; DB 6 E 132)

1. Exploitants agricoles.

Les exploitants agricoles sont exonérés de la taxe professionnelle. Cette exonération concerne aussi bien les exploitants individuels que les personnes morales, même assujetties à l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'ils exercent une activité agricole au sens de l'article 63 du CGI (cf. FP n° 302). Elle s'applique aux éleveurs, quelle que soit l'importance du cheptel..... etc......

Voilà, pas trop pratique à trouver leur exonérations. C'est peut être fait exprès      En tous cas, à l'époque quand j'étais aller au impôt, j'ai du leur imprimer la page pour leur montrer que je n'avais pas à la payer car il n'était pas au courant.

A +++

Olivier

Resalut,

forrest grimp a écrit:

Nous sommes des entreprises de services, des artisans...

En tous cas pour moi, a la MSA je suis considéré comme agriculteur. Je reçois même tous les ans une fiche pour indiquer le nombre d'hectare de terre que je possède. J'indique 0 à chaque fois et c'est tout.

La dernière fois que j'ai reçu cette taxe à payer (en 2003), je l'avais payé sans le savoir. Par la suite j'ai écrit à la direction des services fiscaux de mon département et j'ai même reçu le remboursement de la taxe professionnel que j'avais déjà payé.

A ++

forrest grimp a écrit:

C'est bien ce que j'ai toujours penser d'eux c'est vraiment des imbéciles à la MSA.

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forrest grimp a écrit:

Par contre tu as bien  raison d'en profiter...

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A +++

Salut Marc07,salut à tous,

Pour l'exonération de TP qui pour ma part n'est pas complète car il s'agit d'un dégrèvement vas voir ce lien trés explicite: http://www.apce.com/index.php?pid=850#toc1

Aprés il te suffit d'écrire une lettre a ton CDI pour demander une exonération de TP.

Voici ma lettre:

Par la présente,je vous demande une exonération permanente de la taxe professionnelle de plein droit.

Car exerçant une activitè artisanale ou le travail manuel est prépondérant et travaillant seul avec le concours d'un apprenti sous contrat.
D'autre part ne spéculant pas sur la matière première et n'utilisant pas d'installations tellement sophistiquées qu'il soit possible de considérer qu'un partie de ma rémunération provienne du capital engagé.

Veuillez agréer.....etc

Ensuite tu n'as plus qu'a attendre ton chèque, Bonnes Fêtes!!!

Il faut savoir que la TP sert à financer les collectivités locales,la CDM,la CCI donc l'exo ne sera certainement pas complète.

Tchao A+