Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Marché public et micro-entreprise

adahy · 06-09-2013 11:23:13

Bonjour à tous,

On s'apprête à répondre à un appel d'offres pour une Communauté de Communes avec un collègue en co-traitance. On s'est donc entendu pour diviser les revenus par deux.

J'ai le statut de micro-entreprise, lui est au réel avec application de TVA.

Au moment de remplir notre offre avec la répartition des prix, on a eu un différend sur les chiffres:
je pensais diviser le total par deux, avec lui qui facture de la TVA et moi non (Article bla bla du code général des impôts). Je prends un exemple avec des chiffres simplifiés:

Mon calcul :
Total du chantier 10 000 € TTC
Chiffre d'affaire pour ma boite : 5000 € net sans facturer de TVA
Chiffre d'affaire pour mon collègue : 5000 € TTC soit 4020 € HT

Le sien :
Total du chantier 10 000 € TTC soit 8040 HT
Chiffre d'affaire pour ma boite : 4020 € net
Chiffre d'affaire pour mon collègue : 5000 € TTC dont 980 € de TVA

Délicat comme situation... Quelle est l'option qui vous paraît la plus logique?

nimkaj · 06-09-2013 11:25:59

La seconde !

p'tit loulou · 06-09-2013 13:09:08

Comme le dit nimkaj, la seconde.
ça fait le même Chiffre d'affaire qui rentre à chacun, la tva c'est pas pour lui ...
En réel le chiffre d'affaire est exprimé HT et non pas TTC.

Dom pas la peine · 06-09-2013 13:10:51

Qui de vous deux facturera à la comunautée de commune ?
Si c'est ton colègue, pareil que nimkaj, si c'est l'inverse, pareil que toi.

Lecascou · 06-09-2013 13:45:38

Montant hors taxe toujours !! La TVA il la reverse

le viok · 06-09-2013 14:08:19

Dans la seconde , la facture client est donc de 9020 e TTC...... !!!!!

D'autre part ,le chiffre d'affaire pour ton collègue n'est pas de 5000 e TTC , mais de 4020 e HT.

gioyanou · 06-09-2013 18:39:06

Dom pas la peine a écrit:
Qui de vous deux facturera à la comunautée de commune ?
Si c'est ton colègue, pareil que nimkaj, si c'est l'inverse, pareil que toi.

Plus1
à part que , si c'est lui qui facture ce ne sera pas 980 € de TVA d'où la différence le viok

edit: et si chacun facture vous gagnez environ 500 € chacun

Dernière modification par gioyanou (06-09-2013 18:43:26)

adahy · 07-09-2013 18:13:53

Dom pas la peine a écrit:
Qui de vous deux facturera à la comunautée de commune ?
Si c'est ton colègue, pareil que nimkaj, si c'est l'inverse, pareil que toi.

Mon collègue est mandataire du groupement de cotraitants, c'est donc lui qui facturera à la Com Com.

adahy · 07-09-2013 18:37:02

le viok a écrit:
Dans la seconde , la facture client est donc de 9020 e TTC...... !!!!!

Du coup on est pas bon, le montant total étant de 10 000 € facturés à la Com Com.

Donc option 3:

Total du chantier 10 000 € TTC :
La somme que je facturerai à mon collègue : 4020 € net à payer
La somme facturée de mon collègue à la com com : 9020 € HT +980 € de TVA (sa part) = 10 000 € TTC
Du coup ça me paraît inégal.

le viok a écrit:
D'autre part ,le chiffre d'affaire pour ton collègue n'est pas de 5000 e TTC , mais de 4020 e HT.

OK là dessus.

Dom pas la peine · 07-09-2013 18:37:50

adahy a écrit:
Dom pas la peine a écrit:
Qui de vous deux facturera à la comunautée de commune ?
Si c'est ton colègue, pareil que nimkaj, si c'est l'inverse, pareil que toi.
Mon collègue est mandataire du groupement de cotraitants, c'est donc lui qui facturera à la Com Com.

Donc voila, affaire réglé.
Comme lui devra reverser la tva perçu de la facturation des 10000 ttc, il ne pourra que te reverser la moitiée du ht.

Dom pas la peine · 07-09-2013 18:50:29

adahy a écrit:
le viok a écrit:
Dans la seconde , la facture client est donc de 9020 e TTC...... !!!!!
Du coup on est pas bon, le montant total étant de 10 000 € facturés à la Com Com.

Donc option 3:

Total du chantier 10 000 € TTC :
La somme que je facturerai à mon collègue : 4020 € net à payer
La somme facturée de mon collègue à la com com : 9020 € HT +980 € de TVA (sa part) = 10 000 € TTC
Du coup ça me paraît inégal.

le viok a écrit:
D'autre part ,le chiffre d'affaire pour ton collègue n'est pas de 5000 e TTC , mais de 4020 e HT.
OK là dessus.

Non, ça ne marche pas comme ça.
Ton colègue quand il devra facturer, cela fera 8040 ht + 1960 de tva = 10000 ttc.
Même si toi tu ne factures pas de tva, lui, il est obligé de metre de la tva sur ta prestation car justement, lui est assujetti à la tva.

Dernière modification par Dom pas la peine (07-09-2013 18:53:41)

gioyanou · 07-09-2013 18:51:27

adahy a écrit:
Total du chantier 10 000 € TTC :
La somme que je facturerai à mon collègue : 4020 € net à payer
La somme facturée de mon collègue à la com com : 9020 € HT +980 € de TVA (sa part) = 10 000 € TTC
Du coup ça me paraît inégal.

je n'y comprend rien au montant de la TVA (980)

inégal en quoi
une expression pour ça "chi troppo vuole nulla stringe"

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Dom pas la peine a écrit:

#8 07-09-2013 18:13:53

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Dom pas la peine a écrit:

#9 07-09-2013 18:37:02

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le viok a écrit:

le viok a écrit:

#10 07-09-2013 18:37:50

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adahy a écrit:

Dom pas la peine a écrit:

#11 07-09-2013 18:50:29

Re: Marché public et micro-entreprise

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le viok a écrit:

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#12 07-09-2013 18:51:27

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adahy a écrit:

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