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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
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#1 20-06-2012 12:03:36
- domino
- Ouistiti
- Lieu: gerstheim 67
- Date d'inscription: 20-05-2012
- Messages: 39
Soucis d'immatriculation de l'entreprise
voila, comme j'en ai parlé il y a peu je suis en plein montage de ma micro, j'ai déjà vu la msa, j'ai été faire un tour aux impôts qui eux m'ont dit que je ne dépendais pas du tout de la msa mais de la rsi, ensuite j'ai appelé la chambre de commerce et d'industrie qui m'ont envoyé vers la chambre des métiers, qui eux, étant donné que je ne fais pas de pavage-dallage m'ont renvoyé a la CCI... CCI qui m'a dit que sans agrément service a la personne ils ne pouvaient pas m'immatriculer dans mon domaine....
mon souhait est clair, je veux ouvrir une société d’entretien paysager, tonte, débroussaillage, taille de haies, abattage, démontage, élagage.
mon souci est le suivant, si je reçoit l'agrément de service a la personne, si j'ai bien saisi les lois, je ne peux plus travailler a plus de 3m50 (donc plus de démontage ou d'élagage) et je ne peux pas intervenir pour les société, alors que j'ai deja des demandes en attentes, dont une pour un contrat juteux d'un resto désireux d'entretenir un parc autour de sa terrasse....
Question a ceux qui ont une micro entreprise dans le même domaine que le mien: quelles ont été vos démarches, et comment vous êtes vous immatriculés?
sinon, je sent que je vais finir par me balancer au bout d'une corde, mais non mousquetonnée au baudar... :Elastique:
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#2 20-06-2012 13:06:36
Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
slt,
Il te faut deux structures! une pour l'élagage/abattage et une autre pour l'entretien. Le problème est que tu devras tenir deux administrations différentes (deux comptes pro, deux bilans.....) .
Pour ma part j'ai fait le choix de garder mon entreprise individuelle pour faire de l'élagage, abattage, broyage, dessouchage, création donc facturation à 19.6%.
Pour bénéficier du service à la personne, TVA 7% et déduction fiscale pour le petit entretien de jardin je me suis mis dans une coopérative qui dispose de l'agrément, via ton adhésion en prenant des parts dans cette dernière (environ 300€ qui te sont rendu si tu pars) tu peux jouir de celui ci sans avoir à remonter une structure.
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#3 20-06-2012 13:14:40
- domino
- Ouistiti
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
le souci est que je ne veux pas de l'agrément service a la personne.... mais d'après la CCI c'est obligatoire, c'est la première fois que j'entends une aberration pareille! comment je fais pour tondre le gazon du "coin fumeur" d'une société par exemple?
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#4 20-06-2012 18:04:17
- BenjaminM
- Koala
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
Je me trompe peut être mais je pense que c'est la chambre d'agriculture qui gère tout ce qui est paysage...
Quand tu parles à un con dit toi qu'il est peut être en train de faire pareil.
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#5 20-06-2012 18:14:21
- Dom pas la peine
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
mais d'après la CCI c'est obligatoire
Ils racontent vraiment 
la cci de ton coin...de plus, il n'y a aucun texte qui justifie leur dires.
Tu va revoir la cci et tu leur dit tout simplement, que tu veux créer une entreprise de paysage en micro avec pour objectif de faire + de 50% de ton chiffre en élagage et entretient de végétaux.
Logiquement, si ils ne sont pas plus bêtes qu'ils en ont l'air(c'est pas gagné),ça doit marcher.
NB:Elagage d'arbre d'hornement et paysagiste, même code ape.
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#6 21-06-2012 01:32:03
- domino
- Ouistiti
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
j'ai prévu d'y aller vendredi matin, on verra bien... le code APE dont tu parle Dom, c'est quoi? 8130Z, ou un autre?
C'est dingue a quel point il faut se faire ch**r en France pour avoir le droit de bosser et de leur reverser des cotisations!
et si en leur donnant le code APE ils s'en sortent pas, je sort la tronçonneuse! 
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#7 21-06-2012 09:58:11
- Dom pas la peine
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
le code APE dont tu parle Dom, c'est quoi? 8130Z
oui.
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#8 21-06-2012 11:14:50
- domino
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Re: Soucis d'immatriculation de l'entreprise
merci a tous de m'avoir confirmé ce que je pensais,je viens de tomber sur une fonctionnaire moins bornée et plus compétente que les autres, et elle a dit la même chose que vous: inscription a la cci, code ape 8130Z, et payement des cotiz' a la msa! alleluja! 
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