tout le monde dit qu'il y a une hauteur mais il y a aucun texte qu'il le dit même l'inspection du travail ne sais pas

ensuite tu la le droit de faire l'evac des branches avec le service a la personne a partir du moment que tu utilise pas du matériel forestier exemple un broyeur de banche c'est un outil forestier mais un broyeur multi-végétaux il ai pas dans la catégorie forestier


Pas tout à fait d'accord avec toi Yannick car d'après le texte sité sur le site du gouvernement , il est interdit de faire l'évac d'un chantier d'élagage, autrement dit la double facturation n'est pas légale, ce qui l'est pas contre c'est de facturer l'évac de rémanent provenant d'un chantier service à la personne.(ex 1: si tu taille une haie que tu facture avec une entreprise normal, tu n'as pas le droit de facturer l'évac sous le nom d'une seconde entreprise service à la personne.
Ex 2 : si tu taille une haie que tu facture sous le nom d'une entreprise service a la pers. , tu as le droit de facturer l'évac sous le nom d'une entreprise service à la pers.)
Sauf erreur de compréhension de ma part du dit texte, le type de facturation que vous faite n'est pas ... la dessus je trouve le texte  qui fait office de loi précis ,maintenant ce n'est pas moi qui irait jeter la pierre à qui que ce soit.

En ce qui concerne la hauteur : aucune info viable a ce jour.

je suis d'accord avec toi p'tit loulou
a condition que sa soi la même société
moi j'en ai deux avec des ouvriers différent, avec des qualification diffèrent

et on peut dire se qu'on veut tout le monde le fait ver chez moi
et j'ai même u des client qui mon fait faire que le travaux d'élagage et après appelé une autre au société pour l'evac

alors je fait quoi je coule ma boite ou je fait comme tout le monde
tout façon comme la loi ai mal fait il y a des grand chance quel change ou quel soi supprimé  un jour

Dom pas la peine a écrit:

Quelqu'un pourrait metre un lien vers le texte dans ce post?
D'avance merki! 

ah oui un texte! quelque chose qui me rassure, j'ai pas envie de rembourser les aides de l'état 

Perssonne ne sait????

Je n'arrive pas a ouvrir ton lien Dom!

Par contre, je viens de faire une belle lettre pour le conroleur des impôts, préçisant ce que je fais, ainsi je devrais avoir une réponse clair et préçise 

Je vous tiendrais au courant de sa réponse!