En régime classique, l'EURL bénéficie d l'agrément service à la perssonne

Dernière modification par samos (26-08-2010 17:30:34)

Bonjour Samos, étant en train de chercher des infos sur le sujet, je pense que tes collègues ont raisons, sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr rubrique  Au quotidien / Des services pour tous / Tous les services  / Jardinage , il est écrit ceci :
Confiez vos petits travaux de jardinage à des professionnels
Aujourd’hui, les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers sont inclus dans les services à la personne. Ces travaux comprennent aussi la taille des haies et des arbres, le débroussaillage, et le déneigement des abords immédiats du domicile. Par ailleurs, l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activitée.

Donc, à mon avis et si j'ai bien compris le texte, tu as le droit de facturer en CESU seule l'évacuation des déchets produit par l'activité de petit jardinage, en conclusion : si tu facture avec ton EI un chantier d'élagage, tu n'as pas le droit de facturer en CESU l'évac.

Mais, si on lis bien le texte : dans les travaux de petit jardinage, l'élagage n'en fais pas partie mais la taille d'arbres oui !!! Alors qu'est ce que cela signifie, la taille raisonnée ferait elle partie des services à la personne ?

Si quelqu'un d'autres peut nous en dire plus, je suis tout ouïe. 

Munegu a écrit:

Des très petits arbres avec les pieds qui touchent le sol ! .

Les pieds de l'arbre ?, les pieds de beuh    ?, je me suis posé la question la première fois que j'ai lu ta phrase, avant de comprendre les pieds de celui qui taille l'arbre.

Tailler un petit, très petit arbre en restant au sol ?
Seul une taille de formation de très jeune sujet s'applique alors !
F'rait mieux de precisait sur leur papier alors, parce que perso je trouve ça super ambigüe leur histoire, pour preuve : ya un gars à coté de chez qui fait la totale (bucheronnage, elagage, tonte pelouse, taille de haie ... et oui le tout mentionné sur sa pub) tout ça payable en CESU !

je suis dans la même situation que toi avec deux société donc

la loi dit que le service a la personne c'est pour les petit travaux de jardinage donc taille de haie arbre tonte et petit travaux divers qui doit pas dépasser 3000€ par ans

mais il ai interdit de faire des travaux forestier de l'élagage

alors si tu a une haie de 8m de haut que sa soie une haie de cyprès ou un alignement de platane fait en rideau tu a le droit de le faire mais si tu a un cerisier a fleur  c'est de l'élagage


ensuite tu la le droit de faire l'evac des branches avec le service a la personne a partir du moment que tu utilise pas du matériel forestier exemple un broyeur de banche c'est un outil forestier mais un broyeur multi-végétaux il ai pas dans la catégorie forestier

tout façons moi j'ai vue avec l'inspection du travaille et la loi et pas assez précis mais a partir du moment que je fait deux facture il te chercher on moins les poux a comparé des autres