Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

Dom pas la peine · 13-03-2010 12:01:12

Salut!
La taxe professionnelle sera donc remplacée,et non supprimée dès 2010,par la cotisation économique territoriale(cet),composée d'une cotisation foncière des entreprises(cfe) et d'une cotisation complémentaire.
La cotisation foncière des entreprises sera assise sur la valeur locative des biens immobiliers,comme pour la taxe pro...
La cotisation complémentaire sera quant à elle assise sur la valeur ajoutée.
Cetta cotisation complémentaire sera national et variera en fonction du chiffre d'affaires de la société redevable.il sera ainsi de 0% en dessous de 500.000€ de chiffre d'affaire par an pour atteindre 1.5% pour les entreprises générant un chiffre d'affaire de plus de 50 millions par an.
La somme de ces deux cotisations sera plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.

Les exonérations dont bénéficiaient certaines activités sont maintenues.
Des exonérations temporaires et limitées geographiquement vont également exister...

PS:Pour plus de renseignements adressez vous à votre comptable ou à votre centre de gestion agréé.

hinoki24 · 13-03-2010 12:05:04

Je doute que beaucoup d'élagueurs a leur compte arrivent a 500.000 euros !

Dom pas la peine · 13-03-2010 15:50:37

Hinoki-elagueur a écrit:
Je doute que beaucoup d'élagueurs a leur compte arrivent a 500.000 euros !

Tu sais il n'y a pas que de petites entreprises en élagage ,il y a aussi des grosses avec du personnel.
500.000€ avec 10 salariers,c'est faisable.
De toute façon,la taxation se fera dabord par rapport au bien foncier.

lutin vert · 16-03-2010 10:07:36

et comment est calculé la " la valeur locative des biens immobiliers"?

Dom pas la peine · 16-03-2010 17:49:56

lutin vert a écrit:
et comment est calculé la " la valeur locative des biens immobiliers"?

hmm Aucune idée...enfin si peut être une...je pense qu'il devrait utiliser le même système que pour la taxe d'habitation,mais pour les biens professionnels. hmm

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#1 13-03-2010 12:01:12

Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

#2 13-03-2010 12:05:04

Re: Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

#3 13-03-2010 15:50:37

Re: Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

Hinoki-elagueur a écrit:

#4 16-03-2010 10:07:36

Re: Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

#5 16-03-2010 17:49:56

Re: Adieu taxe professionnelle!Bonjour cotisation économique territorial!

lutin vert a écrit:

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