Oui je crois que c'est INSEE, j'avais le même problème pour le nom de mon entreprise en 2000. par deux fois ils me l'on refusé puisque déjà pris. Je crois me souvenir qu'un nom identique ( raison sociale ) peut-être alloué à deux entreprises différentes qui pratiquent la même activité du moment qu'il y-ait un éloignement géographique minimal.
Bon ça fait 10 ans maintenant, peut-être que celà a changé, mais l'INSEE peut te répondre.
Bonne chasse.

Réponse de juriste sur webrankinfo, des cracs du net:

La sarl  aCRO'VERT TIGE a ete créé en 2004, le domaine deposé en 2007, et le concurent a depose son domaine en 2009... et créé sa société en 2009 ! et n'est meme pas enregistrée au RC.

Quand tu crées un socité, il t'incombe de faire une recherche d'anteriorité sur le nom.

Il a l''anteriorité et n'importe quel avocaillon en fera ses choux gras, c'est flagrant de chez flagrant.... La similarité se fait au niveau orthographique, phonétique et intellectuel. dans ce cas précis il y parasitage caractérisé. Il peut mettre en avant la confusion des clients due a la similrarité lors d'une recherche sur google, detournement de clientèle, et certainements quelques autres joyeusetés. Et un site internet n'est pas limité au niveau departemental.

STOP ET FIN

Ma belle soeur huissier, m'a sorti des textes de propriété intellectuelle, c'est pas bon pour le gars des PO, il va devoir virer son site. il y a concurence sur le net .......

A suivre ..........

Le nom de domaine

Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre “en ligne” ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l’on appelle un “nom de domaine”. Le nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou .com, .org, .net, etc.), est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages web :
il se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle,
il se distingue de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e). Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.
Intérêts
Le nom de domaine est le moyen, à l’échelle mondiale, de communiquer sur son activité, de rallier sa clientèle et d’élargir une réputation commerciale déjà existante.
Si vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès des organismes spécialisés.
Voir la rubrique “Liens utiles”
Contraintes
Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique.
Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou de vos concurrents, vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.
Précautions
Vérifiez, avant toute réservation et quelles qu’en soient les extensions (.com, .fr), que le nom de domaine que vous envisagez de prendre est disponible pour éviter les conflits entre noms de domaine, marque ou dénomination sociale. Vous pouvez éventuellement regarder sur le web, et il vous est recommandé d’effectuer une recherche dans les fichiers des marques et des noms de sociétés de l’INPI.
Consulter la rubrique “Vérifier la disponibilité d’une marque”
Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d'enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d’une marque. Comme il n’existe pas de catégorie “noms de domaine”, effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.
Consulter la rubrique “Marques”

Ouep je suis du meme avis que guillaume
A tu deposer ton nom de domaine comme une marque.
Si non je te conseille de le faire (entre 300 et 400 euro pour 10 ans je croit).
Ca clarifie les choses.
Apres un conseil d'avocat n'est pas une decision de justice dans cette guerre ta 50 pour cent de chance de perdre ou gagné.
Dans chaque affaire ta un gagnant et un perdant   

Salut,

Sanka et Guillaume91 ne remettent pas en question la "légitimité" de ta démarche. Mais légitimité n'est pas légalité.

Et sur la partie nom de domaine, il n'est pas sur que tu es raison eut égard à la loi.

Dernière chose, c'est pas nous qu'il faut convaincre, nous ne sommes pas juges.

oui c'est sur que ça peut être agaçant mais faut bien se dire que la législation des noms de domaine c'est très compliqué et surtout le .com. Quand tu paie ton nom de domaine il te propose d'en prendre plusieurs et c'est bien la l'intérêt, se protéger en prenant des noms voisins et mettre une redirection par la suite vers le même site.

Dis toi aussi que ton collègue n'a peut être même pas vu ton site au préalable. il a fait une recherche sur son nom de domaine qui était libre et voila. Maintenant, lui aussi a du faire sa pub avec ce site...

L'ortographe est proche mais pas identique. c'est tu recherche avec Acro vert tige c'est toi qui sort, si c'est Acro vertige c'est lui.

Cependant je suis bien d'accord avec toi que ça me ferais C H - - - !


Qui se cotise avec moi pour acheter Accro Vert Tige et Accro vertige