Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Municipalités et AE

laho · 02-02-2010 13:13:38

Bonjour, est ce que les municipalités auraient éventuellement recours aux auto entrepreneurs pour leurs travaux d'entretiens espaces verts...?
à priori si l'équipement est à la hauteur, pourquoi pas ...!!! merci

J&D17 · 02-02-2010 13:29:45

a mon avis les communes font appel a des boite qui on de la treso, du personnel, et une reputation apres les toutes petites communes je sais pas !
mais chez moi la boite qui a le contrat embauche 3 personnes a l'année "juste pour ma ville" et ils sont une petite dizaine dans leur boite!
de plus le patron connais bien le maire de la ville

pour info c'est une ville de 6000 hbts mais 25000 l'été car ville balneaire !

Dom pas la peine · 02-02-2010 13:41:10

Ca dépend aussi du chiffre du chantier.
Au dessus de 50000€,seul les sociétés ont le droit de répondre à l'appel d'offre.

laho · 02-02-2010 17:23:31

en fait je pensais à de petites communes, autour de Dijon au Nord, y a beaucoup de commune de 1000 ames pas+ ...quant au budget, je ne vise pas si haut mais plusieurs petits budgets dés fois que j'en perde un, plutot que de perdre un gros d'un coup...
je pense quelles se manifestent sous forme d'appels d'offres dans le journal...

Longui · 02-02-2010 17:34:09

Je veux pas dire de betises mais il n'y a pas d'appels d'offres pour les petites sommes < à 3000 euros et là c'est bien de se tenir au jus, ça veut dire connaitre des gens parmis le personnel technique, aller boire un café pour montrer sa bobine et la pub sur le vehicule etc..

Par contre les communes récupèrent la tva dans de nombreux cas, pas tous, c'est des histoires d'investissement/ fonctionnement, c'est là je suppose que le statut d'AE n'est pas interessant, à voir.

laho · 02-02-2010 17:43:55

hummm, c'est vrai y a le coup le fameux coup de la TVA non récupérable avec les AE, je suis bien placé avec certaines personnes de la mairie mais je suppose que ça ne fait pas tout....
des idées?(je me remue le crane depuis une semaine, brainstorming lol)

apex · 02-02-2010 17:45:07

en AE la mairie ne paye pas la TVA et ne peux donc pas la récupérer...!
c'est pareil que de payer la TVA et la récupérer

Grimpou · 02-02-2010 21:23:14

Mais étant donné que l'ont ne peut pas entretenir les espaces vert avec le statut d'auto-entrepreneur, la question ne se pose même pas wink

sanka a écrit:
Voici un autre extrai également tiré de ce site (officiel)

Activités exclues pour l’auto-entrepreneur
... les activités qui ont le régime de la MSA ne peuvent pas être des activités pour les auto-entrepreneurs....

Cordialement

laho · 03-02-2010 12:12:20

ben ouaihhhhh, pfffffffffffffffffffffffffffffff, bofffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff......!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
à part entretenir des forets communales....?????,allez hein!!!!!!!!!!

bubuche39 · 03-02-2010 12:24:01

Où l'on voit le respect de la loi par le gouvernement, puisque visiblement on accepte des activités sous statut AE alors que ce n'est pas légal..... hmm

Je veux pas t'inquiéter Laho, mais si par hasard tu devais avoir un problème entrainant des coüts importants, il se pourrait bien que ton assureur RCP et ton régime obligatoire pourrait bien s'en rappeler.

Je le répète, ce staut est un scandale dans sa présentation.

fifou · 03-02-2010 14:46:41

voila comment nous procédons, nous les micros entrepreneurs. Un, on se rapproche des potes qui ont des sarl, ou n'importe quoi d'un peu plus balaise que nos statuts. Deux, on démarche la mairie de son village ou d'ailleurs pour apparaître dans leurs listes de diffusions d'appel d'offres. Trois, on attend les appels et on voit ce qu'on peu proposer et avec qui. Seul, c'est pas évident. Mais avec des copains, ça le fait vachement plus. Pour la mutualisation du matos, pour la sécurité, pour le développement du reseau, etc.... voila voila. C'est une idée pour attaquer des chantiers un peu conséquents ou qui ne te sont pas accessible... allez salut

fifou · 05-02-2010 00:12:06

sinon tu leurs demandes si tu pouvais être réglé en liquide, comme ça ils s'embêtent pas avec la tva.

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