C'est pas simple ta question. 
Il y a des histoires de passage en justice(qui n'ait pas toujour gagnant)dans ce genre de cas pour espérer avoir gain de cause et dédomagement.
En terme de textes de loies,va faloir creuser profond et faire appel à expertise pour espérer pouvoir gagner. 
Je sais que je ne t'ais pas aidé là mais c'est pas simple... 

Dernière modification par Dom pas la peine (12-12-2009 18:54:25)

Bonsoir Dom, Gab

Effectivement pas simple d'où mes questions au cazou...
Pour les fiches Gab merci, elles font parties bien évidemment de ma biblio mais pas de réponse à mon problème.

Merci de votre passage à tous les deux

A+

Extrait de "LES DROITS DE L’ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003"

"Mais, si votre action sur les racines met l’arbre de votre voisin en péril, celui-ci peut vous poursuivre pour abus de droit. Il a lui-même subi un préjudice. Le juge devra alors mettre en balance votre droit à couper les racines qui empiètent et celui de votre voisin à conserver son arbre. Le juge recherche en particulier s’il y a ou non intention de nuire."

il me reste quelques neurones !!   

pour la 2éme question : ???   

Dernière modification par Guillaume (12-12-2009 21:51:18)

je te l'ai envoyé msieur Patate, j'ai pris le relais de Guilaume....
Bonnes suites

salut alors un voisin a donc le droit de couper le systeme racinaire d un arbre venant chez lui , par il doit demander le droit pour couper les branches qui viennent chez lui, cour de cassation 2006, apres pour les feuilles qui tombent chez le voisin , est consideré comme un trouble anormal de voisinage si elle provoque une absence d ensoleillement et un develppement de mousses sur son terrain ou sa toiture cour d appel de dijon decembre 1999

mais en principe l entreprise qui a git sur voirie est respnsable de son travail ex les tractos qui creusent tranchées pret des platanes qui ont le chancre et qu il ne desinfectent pas leurs matos par exemple voila a plus

salut laurent, j'avais ta réponse j'ai même mieux, art 544 du code civile et art 1382 du code civile, j'ai également une jurisprudence sur les arbres en bordure de route....

a+