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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
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#1 24-11-2009 18:27:12
tva 5.5 service à la personne
y'en a t'il parmi vous qui ont en activité complémentaire une activité d'entretien à tva 5.5 ?
au prés de qui il faut passer pour créer ce type d'entité ?
est il vrai qu'il faut séparerles 2 activités par 2 boites ?
peut on avoir 2 EI ?
Si on a 2 boites la boite 1 peut elle loué du matos à la boite 2 ?
l'homme descend du singe, le singe monte à l'arbre comme moi !!
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#2 24-11-2009 21:37:13
- yannick
- Petit Lémurien
- Lieu: valaurie
- Âge: 47
- Date d'inscription: 20-02-2009
- Messages: 1397
Re: tva 5.5 service à la personne
oui je lai fait cette été
il faut que tu crée une deux entreprise essayer de garder le même nom
ensuite tu fait une demande pour avoir l'agrément
tu peut et même tu doit te louée ton matos
ensuite attention tu na pas le droit de grimper avec ton agrément mais tu peut ramasser les branche billonner déssoucher et faire l'évacuation dont le client va recevoir deux facture une pour la taille a 19.6 pour la TVA et une autre pour les reste avec une TVA 5.5
on veux toujours se que notre voisin a
quand on la on en profite même pas a sa juste valeur
on crée des nouveaux envieux
et de tout sa on amèneras rien avec nous quand on sera sous terre a nourrir les arbres
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#3 25-11-2009 00:04:48
- J&D17
- Petit Polatouche
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Re: tva 5.5 service à la personne
FAUX le billonnage est en categorie travaux forestier et n'entre pas dans le cadre du service a la personne
ni le dessouchage, le ramassage passe encore !
sinon pour ce qui est de creer une 2 eme structure, il est possible de passer par une coop de service a la personne comme ça pas de probleme d'attribution de materiel ou personel.
pour le coup moi j'ai pris 2 parts de 30€ dans la coop, je suis devenu sociétaire et je peux ainsi facturer mes travaux de tonte, taille et autres entretien sans creer de 2eme boite !!
une seule compta ça suffis ! la facturation est un peu plus chiante mais au bout du compte je m'en sors plutot bien !
la facture est envoyé par la coop au client qui fait donc son cheque au nom de la coop et moi j'envoie ma facture a la coop qui me paye ma prestation !
mais seuls les travaux d'entretien sont a facturer comme cela, et non les elagages, sinon c'est de la concurence deloyale !!
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#4 25-11-2009 18:13:12
- jackx 71
- Chimpanzé
- Lieu: chalon sur saone 71
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- Messages: 143
Re: tva 5.5 service à la personne
Bonjour, voici les réponses aux questions:
il faut demander un dossier d'agrément service à la personne à la DDTE de ta préfecture ( Direction Départementale du Travail et de l'Emploi )
OUI il faut une entreprise dédiée UNIQUEMENT au service à la personne
NON, on ne peut avoir qu'une seule entreprise individuelle. Pour la deuxième société, il faut prendre un statut d'EURL par exemple.
Les activités exclues sont , selon le dossier, les activités forestières ( comprendre travail sur plantations forestières ) Pour l'instant, il n'y a pas de liste précise des activités permises, on parle juste de "petit jardinage"
Pour les relations entre les 2 entreprises, c'est flou aussi...
Dans mon cas , j'ai une micro entreprise individuelle en franchise de TVA pour le service à la personne ( petits travaux donc très peu d'investissement, chiffre d'affaire inférieur au seuil micro)
Et j'ai une EURL pour travailler avec d'autres entreprises ou les travaux plus importants ou délicats, quand il faut engager du matériel par exemple.
Dernière modification par jackx 71 (25-11-2009 18:22:27)
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#5 25-11-2009 19:14:16
- mathieu
- Ouistiti
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- Messages: 56
Re: tva 5.5 service à la personne
salut,
moi j'ai reussi a obtenir le service a la personne sur une seul entreprise individuelle.je fait de l'elagage mais je ne le passe pas en service a la personne,de l'entretien ect.Ils m'ont juste fait signé un papier comme quoi je declare sur l'honneur ne pas me servir du service a la personne pour des activites autre que l'entretien de jardin.voila bonne chance car c'est le vrai bordelle leur systeme et meme eux ne sont pas au courant de tous.
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#6 25-11-2009 19:17:08
- christianpavese
- Chimpanzé
- Date d'inscription: 22-09-2009
- Messages: 113
Re: tva 5.5 service à la personne
pour le coup moi j'ai pris 2 parts de 30€ dans la coop, je suis devenu sociétaire et je peux ainsi facturer mes travaux de tonte, taille et autres entretien sans creer de 2eme boite !!
une seule compta ça suffis ! la facturation est un peu plus chiante mais au bout du compte je m'en sors plutot bien !
Je viens de recevoir 1 pub de Bayonne je me rensiegne et vais faire comme toi
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#7 25-11-2009 21:02:25
- yannick
- Petit Lémurien
- Lieu: valaurie
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- Date d'inscription: 20-02-2009
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Re: tva 5.5 service à la personne
vos association que vous parler j'ai put avoir la même chose mais quand j'ai fait le conte parce que il faut pas oublier qu'il garde un pourcentage de ton chiffre donc toi tes oblige de augmenter un petit peut tes prix tu ai pas bien gagnant
de plus il dise que tu peut pas utiliser pour des travaux forestier mais il y a rien qui dit pour le billonnage pour le dessouchage ou l'evac des branches de plus si tu ai en ville tu ai très loin des milieux forestier
de plus il y a un passage qui dit que l'agrément c'est uniquement pour entretien des jardin taille d'arbres et de haie
moi je me suis renseigner avec l'inspection du travail et avec un avocat et il mon dit que je pouvais sans problème faire tout sauf grimper
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#8 25-11-2009 21:52:29
- J&D17
- Petit Polatouche
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Re: tva 5.5 service à la personne
yannick a écrit:
moi je me suis renseigner avec l'inspection du travail et avec un avocat et il mon dit que je pouvais sans problème faire tout sauf grimper
bin voyons comme ça on en.....e bien ces petits camarades et on propose de la tva 5.5 et deduction fiscale 50% comme ça on devient impossible a concurencer !!!
petite mise au point travaux forestier ça veux pas dire QUE " travaux dans une foret" !!! ça veux dire travaux avec du materiel du type tronçonneuse, treuil, etc !!!
en tout cas, je suis contre le fait de diviser les taches sur le devis pour contenter le client ! si on est bon on facture le client est content et paye !!
avec vos histoires ça devient: on est pas cher, le client fais des economie, par rapport a l'elagueur Mr X qui lui ne fait pas l'evac a 50% de deduction fiscale, et donc on remporte tous les devis du quartier ! par contre tu vas pas te faire que des amis chez les collegues !!!
perso moi je ne fais QUE de l'entretien de jardin avec le service a la personne !! soit de la tonte,taille de haie, desherbage,bechage et ramassage des feuilles
sinon c'est facile sous couvert de ce systeme (SAP) je peux passer mes chantiers de creations ou d'elagage en faisant croire sur la facture que je fais du debroussaillage et hop je deviens le boss du quartier et la mes collegues quand ils vont le savoir ils vont me detester !!
mais bon c'est trop facile !!
allé je prefere arreter là !.....
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#9 25-11-2009 22:07:13
- yannick
- Petit Lémurien
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Re: tva 5.5 service à la personne
parle pour toi de te faire des ennemis parce que nous on ai tous solidaire moi je fait que de l'élagage j'ai un paysagiste qui fait que l'entretien et un autre qui s'occupe que des plantation et création qui veut que chacun a investi dans son domaine et moi quand j'ai une haie ou nue plantation je le donne a la personne concerné et je travail avec plusieur paysagiste et il y a une très bonne entente entre nous mon agrément pour moi c'est vraiment les clients qui en profite sans prendre la place des autre et entre nous les concurrent ne font pas du tout la même chose qui moi eu il son plus pour la tawa
on veux toujours se que notre voisin a
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#10 25-11-2009 23:37:31
- Grimpou
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Re: tva 5.5 service à la personne
yannik a écrit:
parle pour toi de te faire des ennemis parce que nous on ai tous solidaire moi je fait que de l'élagage j'ai un paysagiste qui fait que l'entretien et un autre qui s'occupe que des plantation et création qui veut que chacun a investi dans son domaine et moi quand j'ai une haie ou nue plantation je le donne a la personne concerné et je travail avec plusieur paysagiste et il y a une très bonne entente entre nous mon agrément pour moi c'est vraiment les clients qui en profite sans prendre la place des autre et entre nous les concurrent ne font pas du tout la même chose qui moi eu il son plus pour la tawa
(Et la ponctuation dans tout ça ? --> http://www.la-ponctuation.com/)
Bonne nuit !!!
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#11 26-11-2009 15:30:53
Re: tva 5.5 service à la personne
Bonjour, j'ai eu la visite de l'inspection du travail ce matin même, ils ont regardé le matériel, registre personnel, contôles epi et visites nacelle + chargeur, RAS, g posé la question pour la TVA, il faut juste une habilitation du style CS élagage et mettre une TVA 5.5%, pour le côté dit "forestier", J&D17 n'a pas tord, si tout le monde met sa sauce avec réduc TVA etc, c'est la porte ouverte à l'élagage pour le premier venu, concurrence déloyale car tout le monde ne peut pas ouvrir une 2ème boîte, ou boien je rembauche un de mes 2 grimpeurs dans l'autre ouah!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!,
un bon élagueur se fait payer sur sa prestation, pas pour ratisser des allées, chacun son poste.
PS je n'ai rien contre ces derniers
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#12 26-11-2009 19:03:25
- daminown le russe
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Re: tva 5.5 service à la personne
yannick a écrit:
vos association que vous parler j'ai put avoir la même chose mais quand j'ai fait le conte parce que il faut pas oublier qu'il garde un pourcentage de ton chiffre donc toi tes oblige de augmenter un petit peut tes prix tu ai pas bien gagnant
En fait le truc c'est que la coop facture enTVA 5.5 et toi tu refacture à la coop en 19.6...
Du coup tu ne change quasiment pas tes tarifs TTC et la marge de la coop c'est juste une difference de TVA donc sa change rien pour toi....
Et en plus se n'est pas des association mais des cooperative donc tu achetes des parts (pas enormement pour moi ca à été 90€) Et à la fin de l'année si la coop à du bénéf il te redonne en dividende une partie de se qu'ils gagné
"Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland."
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