hein quoi ???? j'adore arradon les maisons un peu chères mais bon   

bubuche39 a écrit:

labetedelorne a écrit:

A partir du moment ou tu l'exploite toi même, tu passe sous la coupe de la msa et donc pas compatible avec ton statut (bien qu'il doit y avoir une tolérance à partir du moment ou tu n'atteins pas un certain pourcentage)...
Bien entendu je suis pas sur de moi sur ce coup, c'est plus une question que je me pose.

Non, il ne faut pas confondre entrepreneur de travaux forestiers et exploitant forestier. Un exploitant forestier peut tout à fait exploiter lui-même les bois qu'il achète, il peut même faire de la prestation, à condition qu'il ne réalise pas plus de 50% de son chiffre en prestation. Ce que je trouve stupide, il serait plus logique de compter en temps de travail, le négoce générant plus de CA que la prestation. L'exploitant cotise au RSI et l'ETF à la MSA.

Par contre, effectivement Pat serait bien inspiré d'établir des contrats d'achats de coupes avec ceux qui lui donnent du bois. S'il a un accident, le propriétaire du bois pourrait se trouver fort embêté :

présomption de salariat oblige, il sera inquiété comme un employeur de main d'oeuvre au noir.

Salut,je comprend pas trop car je suis déclaré comme cotisant solidaire à la msa en tant que achat-vente de bois de chauffage.
A la chambre de commerce ils m'ont dit que exploitant forestier c'était à la msa dès que l'on abat un arbre dans avoir le droit de faire de la prestation bien sur car je n'ai pas le diplôme pour et pour le statut d'auto-entrepreneur il est strictement interdit abattre.