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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#25 03-09-2010 21:18:06
- yannick
- Petit Lémurien
- Lieu: valaurie
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Re: l'auto entrepreneur
salut
j'ai reçu sa aujourd'hui sa peut intéressé peut quelque personne
Pour information,
Les activités de jardinage ne peuvent pas aujourd’hui être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Explications :
La LME : Loi de Modernisation de l’Economie (article L 133-6-8 du Code de la Sécurité Sociale) conditionne le régime micro-social simplifié (régime social de l’auto-entrepreneur) à une affiliation au Régime Spécial des Indépendants (RSI). Or, différents textes et informations relatifs à l’activité « petits travaux de jardinage et de débroussaillage» sont contradictoires quant au régime social applicable (régime des non salariés non agricoles ou régime agricole) :
Le code rural (articles L 722-2 et 722-2) énonce les activités relevant du régime social de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) parmi lesquelles figurent « les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins » ;
La circulaire n°2007/084 du (RSI) indique que toutes les activités de services à la personne relèvent de la compétence du RSI ;
La Convention collective du paysage, par extension du Ministère de l’Agriculture le 16 mars 2009, s’applique aux petits travaux de jardinage et de débroussaillage et mentionne que pour toutes les activités de son champ, l’affiliation sociale s’effectue à la MSA ;
Selon le principe de la hiérarchie des normes, existant en droit français, la force supérieure des lois est reconnue par rapport aux textes réglementaires.
En conséquence, les CFE ont eu pour consigne de communiquer sur l’inéligibilité de cette activité au régime du micro-social simplifié et de refuser les dossiers d’inscriptions sous le régime de l’auto-entrepreneur pour l’activité de petit jardinage exercée à titre principal ou accessoire.
Suite à une interpellation de l’ACFCI, l'ANSP étudie la question et se rapproche de la DGCIS afin de savoir si une exception à la règle est souhaitable et dans l’affirmative en voir les modalités.
Vous serez informés des suites données à ce dossier.
Bien cordialement,
Sylvie NOUAILLE
on veux toujours se que notre voisin a
quand on la on en profite même pas a sa juste valeur
on crée des nouveaux envieux
et de tout sa on amèneras rien avec nous quand on sera sous terre a nourrir les arbres
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#26 02-12-2010 22:24:38
- stihl441
- Koala
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Re: l'auto entrepreneur
bonjour a tous ce statue d'ae en exploitations forestiere négociant en commerce du bois est juste bon pour débuté .
la loi de modernisation de 2010 la bloquerai à 80300 euros sans tva récupérable vous imaginez l'argent perdu sur l'achat du materiel vos mieu une eirl au réel simplifié on peut gagnier sa vie dans le bois si on n'est pas tros gourmants de toute fasson le ae est limité en temp pour 3ans en activicté principale donc je pence prendres une eirl au réel simplifier avec un ca de 153000 euros je pence pouvoir monter cette petite entreprise premier but bois de chauffage en grume et en buche et peut etres un jour pouvoir m'agrandir et monter une petite scierie .
mercie bonne nuit a tous je suis un travailleur qui se bas pour réussir il sufis de réfléchir et calculer ses capacites à agir sur le plant proféssionel et pas foncée tete baissé la sarl me capter bien mais pas pour l'instant a aufete que pencez vous de la stihl 441 ? moi je l'ai revendu et je suis repartis sur la 440 superbe machine
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#27 03-12-2010 06:11:01
- Longui
- Super Polatouche
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Re: l'auto entrepreneur
Je voudrais m'insérer dans le vide absolu et devenir le non-dit, le non-avenu, le non-vierge par manque de lucidité.
La lucidité se tient dans mon froc ! Léo Ferré
site web de ma scop : http://www.natura-scop.org/
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#28 03-12-2010 10:14:15
Re: l'auto entrepreneur
stihl441 a écrit:
bonjour a tous ce statue d'ae en exploitations forestiere négociant en commerce du bois est juste bon pour débuté .
la loi de modernisation de 2010 la bloquerai à 80300 euros sans tva récupérable vous imaginez l'argent perdu sur l'achat du materiel vos mieu une eirl au réel simplifié on peut gagnier sa vie dans le bois si on n'est pas tros gourmants de toute fasson le ae est limité en temp pour 3ans en activicté principale donc je pence prendres une eirl au réel simplifier avec un ca de 153000 euros je pence pouvoir monter cette petite entreprise premier but bois de chauffage en grume et en buche et peut etres un jour pouvoir m'agrandir et monter une petite scierie .
mercie bonne nuit a tous je suis un travailleur qui se bas pour réussir il sufis de réfléchir et calculer ses capacites à agir sur le plant proféssionel et pas foncée tete baissé la sarl me capter bien mais pas pour l'instant a aufete que pencez vous de la stihl 441 ? moi je l'ai revendu et je suis repartis sur la 440 superbe machine
tu t'installe en EI ou en EURL car EIRL connait pas quand au réel simplifié comme tu dit cela n'a
rien d'un statut d'entreprise mais fiscal. Tu compte être seul ou embauché car ton CA me parrait
trés optimiste surtout pour te payer ton stock de matiére premiére quand à monter une scierie
réfléchie bien car en ce moment y'en a plus qui ferme que de s'ouvrir et puis faut un lourd
investissement comme tu dit " il sufis de réfléchir et calculer ses capacites à agir sur le plant
proféssionel et pas foncée tete baissé" 
en tout cas 
l'homme descend du singe, le singe monte à l'arbre comme moi !!
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#29 03-12-2010 13:27:01
- stihl441
- Koala
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- Messages: 24
Re: l'auto entrepreneur
bonjour a tous il ne faut pas tout faire d'un coup ce ca à 153000 euros cest pour allégé la comptabilité de ton entreprise cest sur que si tu emplois du monde je devrais faire plus de ca
bonne journé
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#30 03-12-2010 13:30:23
- stihl441
- Koala
- Date d'inscription: 29-06-2009
- Messages: 24
Re: l'auto entrepreneur
eirl cest le nouveau statue qui sort en janvier 2011
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITE
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#31 04-12-2010 08:48:54
- romain-le-bucheron
- Ouistiti
- Date d'inscription: 26-10-2010
- Messages: 50
Re: l'auto entrepreneur
Pour moi le statut AE est interrêssant, je bosse a 60% comme formateur et je voudrais compléter mon temps libre en AE
mes compétence étant dans le milieu forestier c'est pour fournir de la main d'oeuvre a des entreprise lorsqu'il ont des "coup de bourre" sur des chantiers
Ok pour le statut AE a condition de pouvoir prouver ces compétences dans le domaine et ne pas s'improviser élageur ou bucheron
on peut demarer en AE sur passer en micro si l'activité est rentable ...
Des tondeurs de pelouse il y en a plein mais de vrai profectionnel de l'arbre beaucoup moin ..
C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force......
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#32 06-12-2010 12:46:54
Re: l'auto entrepreneur
"Je suis sûr que plein de monde va réagir à ce petit message si vous êtes dans le même cas que moi on peut s'organiser et faire une battue ".......????????????????c'est le truc le plus conc que j'ai jamais lu sur ce site.
il y a des gibiers + dangereux que les chasseurs.....!!!!!
l'ombre du zebre n'a pas de rayures
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#33 06-12-2010 13:48:37
Re: l'auto entrepreneur
P----n de nom de Dieu, je vous promets un album (que je suis en train de peaufiner) de toutes les tawas de haies, d'arbres en tous genres...etc commises par des mecs à leurs vrais comptes, euhhhh des pros quoi
....En face de chez moi, y a deux manouches qui ont fais la haie..jamais vu un boulot aussi NICKEL, c'est sur que ça fait ch--r mais bon meme le tarif me gonfle mais quelle coup de main .....
l'ombre du zebre n'a pas de rayures
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#34 07-12-2010 17:59:52
- pilou07
- Ouistiti
- Date d'inscription: 02-09-2010
- Messages: 91
Re: l'auto entrepreneur
c'est clair qu'il y a comme dans toute profession de vrai pro avec diplômes qui salissent leur profession respective. En élagage ou E.Verts c'est quand même un peu trop la foire même si comme le dit "Lahaut" il y a des mec qui ont plus de respect pour le végétal que certains élagueurs équipés de leurs CS et leurs griffes pour tawaner a outrance... 
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