Bonsoir,      (je post ce message 2 fois, une fois ici que le ferme et une fois dans la pétition).

Je vous communique ce message reçut ce soir par l'espionne "Z"    (elle comprendra).

Voici la question posé par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appelée par la MSA à hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destinée à financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerçants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrêté du 12 avril 2005 pris par le ministère de l'agriculture et cela pour une durée d'une année. Aujourd'hui, il s'agirait de dénoncer le principe de l'institution généralisée de cette cotisation. Certains des adhérents de la CNATP redoutent que sous le prétexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale déguisée soit créée. En tout état de cause, ils s'interrogent sur la destination réelle des sommes récoltées qui reste très floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin économique, il lui demande de se prononcer quant au caractère injuste et à la pérennisation de cette cotisation.

Et la réponse du ministre en date du 9/01/07 :

Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a été reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopté à l'unanimité des collèges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire à tous les professionnels exerçant une activité représentée au sein de celle-ci. La profession de paysagiste étant représentée au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerçant l'activité de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhérents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectées depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont décidé d'étendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'année 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas à s'inscrire sur le forum donc c'est très facile pour tous.

Olivier (merci "Z").