Bonsoir,

Je vous communique ce message reçut ce soir par l'espionne "Z"    (elle comprendra).

Voici la question posé par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appelée par la MSA à hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destinée à financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerçants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrêté du 12 avril 2005 pris par le ministère de l'agriculture et cela pour une durée d'une année. Aujourd'hui, il s'agirait de dénoncer le principe de l'institution généralisée de cette cotisation. Certains des adhérents de la CNATP redoutent que sous le prétexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale déguisée soit créée. En tout état de cause, ils s'interrogent sur la destination réelle des sommes récoltées qui reste très floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin économique, il lui demande de se prononcer quant au caractère injuste et à la pérennisation de cette cotisation.

Et la réponse du ministre en date du 9/01/07 :

Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a été reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopté à l'unanimité des collèges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire à tous les professionnels exerçant une activité représentée au sein de celle-ci. La profession de paysagiste étant représentée au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerçant l'activité de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhérents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectées depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont décidé d'étendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'année 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas à s'inscrire sur le forum donc c'est très facile pour tous.

Olivier (merci "Z").

( voyez le Titanic ) seulement c'est vrai qu'il faut faire de trés grosses vagues et ça ne dépend que de vous

Ce qui a coulé le Titanique c'est une petite brèche dans la coque...
Et surtout un gros defaut de fabriquation...
Le Défaut de fabriquation est là : Bussereau, l'UNEP, la Taxe valor, l'imposition de texte non concertés (exemple : double ancrage)... et j'en passe...

Il ne nous reste plus qu'à faire un petit trou dans la Coque (Ministère)... Et de nous engoufrer dedans !!!!!

Prêt ??? TOUS A PARIS !!!!!!!

YA
J'y V (prendre mes calmants...)
Salutation
TWIGGY

Dernière modification par TWIGGY (09-02-2007 20:23:54)

encore un peu d'eau au moulins, je vous fais passer le message de Fred Mathias... à diffuser

pour info Emmanuel Oi est un collègue d'Aix en Provence

Amis,

Une nouvelle taxe destinée à promouvoir les métiers du paysage a été mise en place depuis cette année. Son nom est Valhor, elle est recouvrée par l'intermédiaire de la MSA. Selon la taille de l'entreprise, son montant est variable de 100 à 150 €.
Quelques voix s'étaient élevées, lors de l'assemblée générale de la SFA en 2006, pour critiquer cet "impôt révolutionnaire" inspiré par l'UNEP. L'utilisation des fonds collectés n'est pour l'instant pas un modèle de transparence et nul ne sait encore comment nous serons consultés sur l'usage présent et à venir de cette nouvelle taxe.
Quelques arboristes indépendants du Vaucluse ont démarré une grève du paiement, cependant que dans plusieurs départements cette taxe n'a pas encore été perçue.
Peut-être pourrions-nous mettre à profit les rencontres de Bayonne pour parler un peu de tout cela.
D'ici là vous pouvez envoyer vos questions et témoignages à l'adresse suivante :
oi.emmanuel@neuf.fr
Par ailleurs n'hésitez pas à faire suivre ce message à vos collègues et amis.
Plus on est de fous, moins ils rient.

Amical salut,

Frédéric Mathias

Bonjour à tous,

Voici le communiqué de presse de la Confédération Paysanne contre cette taxe :

Fichier envoyer par Michel (format PDF).

Communiqué de presse contre la taxe Val'hor

L'info, ici.

Bonjour,

Suite au communiqué de presse de la Confédération Paysanne (voir plus haut sur ce post), "Z" à envoyer le message suivant :

Bonsoir,

A titre indicatif; en pièce jointe,l'arrêté ministériel sur la taxe Val'hor qui semble confirmer l'information d'extension pour 2006 précisé dans la question écrite que je vous ai transmise la semaine dernière. (JO du 8 décembre 2006). C'est donc très récent.

A la suite du communiqué de presse de la Confédération paysanne, diffusé dans le forum, j'ai effectué des recherches sur le site des Journaux Officiels, pour voir si un nouvel arrêté a été publié depuis celui de décembre.

Il semble, qu'à l'heure actuelle, aucun nouvel arrêté précisant une extension pour l'année 2007, ne soit publié dans le Journal Officiel. (ou alors, c'est dans les tuyaux, comme on dit...)
Il serait bon de connaître les sources d'information de la Confédération paysanne pour vous faire confirmer l'extension de cet arrêté pour 2007, le Journal Officiel, étant par essence, l'outil de référence législatif.

Bonne réception.

Voilà les dernières nouvelles... donc pour les sources de la Confédération Paysanne, I don't no...

A suivre...

Olivier

au 14/02/2007 :


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