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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 09-02-2007 18:29:09

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
Âge: 53
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Bonsoir,

Je vous communique ce message reçut ce soir par l'espionne "Z"   wink (elle comprendra).

Voici la question posé par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appelée par la MSA à hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destinée à financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerçants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrêté du 12 avril 2005 pris par le ministère de l'agriculture et cela pour une durée d'une année. Aujourd'hui, il s'agirait de dénoncer le principe de l'institution généralisée de cette cotisation. Certains des adhérents de la CNATP redoutent que sous le prétexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale déguisée soit créée. En tout état de cause, ils s'interrogent sur la destination réelle des sommes récoltées qui reste très floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin économique, il lui demande de se prononcer quant au caractère injuste et à la pérennisation de cette cotisation.

Et la réponse du ministre en date du 9/01/07 :

Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a été reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopté à l'unanimité des collèges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire à tous les professionnels exerçant une activité représentée au sein de celle-ci. La profession de paysagiste étant représentée au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerçant l'activité de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhérents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectées depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont décidé d'étendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'année 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas à s'inscrire sur le forum donc c'est très facile pour tous.

Olivier (merci "Z").

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09-02-2007 18:29:09

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Faire vivre le forum


#14 09-02-2007 19:35:09

michel
Ouistiti
Lieu: SIMIANE 13
Date d'inscription: 03-02-2007
Messages: 78

Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Tiens on dirai qu'il y a de la houle, encore un petit éffort et nous pourrions peut être arriver à faire tanguer leur bateau.
Même les plus gros sont immersibles ( voyez le Titanic ) seulement c'est vrai qu'il faut faire de trés grosses vagues et ça ne dépend que de vous. Merci à maman de son aide.
Je vous avais dis que ça manquai de filles sur ce site. Bien sûr qu'il faut s'inscrire. Faut pas avoir peur, ils ont l'air comme ça mais en général ce sont de supers gars.Il faut venir à Bayonne.
                                       Bonsoir à toutettous je vais nourrir la bête.


" Doit on travailler pour vivre ou bien vivre pour travailler " Pierre RABIT.

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#15 09-02-2007 20:21:36

TWIGGY
Maître Lémurien
Lieu: Romans sur isère
Âge: 45
Date d'inscription: 29-10-2006
Messages: 2153
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

( voyez le Titanic ) seulement c'est vrai qu'il faut faire de trés grosses vagues et ça ne dépend que de vous

Ce qui a coulé le Titanique c'est une petite brèche dans la coque...
Et surtout un gros defaut de fabriquation...
Le Défaut de fabriquation est là : Bussereau, l'UNEP, la Taxe valor, l'imposition de texte non concertés (exemple : double ancrage)... et j'en passe...

Il ne nous reste plus qu'à faire un petit trou dans la Coque (Ministère)... Et de nous engoufrer dedans !!!!!

Prêt ??? TOUS A PARIS !!!!!!!

YA
J'y V (prendre mes calmants...)
Salutation
TWIGGY

Dernière modification par TWIGGY (09-02-2007 20:23:54)

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#16 09-02-2007 23:39:30

pipiol
Super Polatouche
Lieu: Chaumont sur Loire (41)
Date d'inscription: 18-01-2007
Messages: 1086

Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

va pas péter la pompe twiggy  tongue

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#17 12-02-2007 09:18:32

Minouche
Chimpanzé
Date d'inscription: 06-02-2007
Messages: 149

Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

encore un peu d'eau au moulins, je vous fais passer le message de Fred Mathias... à diffuser

pour info Emmanuel Oi est un collègue d'Aix en Provence

Amis,

Une nouvelle taxe destinée à promouvoir les métiers du paysage a été mise en place depuis cette année. Son nom est Valhor, elle est recouvrée par l'intermédiaire de la MSA. Selon la taille de l'entreprise, son montant est variable de 100 à 150 €.
Quelques voix s'étaient élevées, lors de l'assemblée générale de la SFA en 2006, pour critiquer cet "impôt révolutionnaire" inspiré par l'UNEP. L'utilisation des fonds collectés n'est pour l'instant pas un modèle de transparence et nul ne sait encore comment nous serons consultés sur l'usage présent et à venir de cette nouvelle taxe.
Quelques arboristes indépendants du Vaucluse ont démarré une grève du paiement, cependant que dans plusieurs départements cette taxe n'a pas encore été perçue.
Peut-être pourrions-nous mettre à profit les rencontres de Bayonne pour parler un peu de tout cela.
D'ici là vous pouvez envoyer vos questions et témoignages à l'adresse suivante :
oi.emmanuel@neuf.fr
Par ailleurs n'hésitez pas à faire suivre ce message à vos collègues et amis.
Plus on est de fous, moins ils rient.

Amical salut,

Frédéric Mathias


A +   cheers

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#18 12-02-2007 14:15:01

petitmanu
Modérateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Salut
merci minouche, ce message est la suite d'un entretien  téléphonique avec frédéric, tu as bien fait de le diffuser sur le site, mais c'est le message diffusé au sein de la sfa sur ma requête. Minouche je pense que je te connais.....on a du se rencontrer Nantes , Randan.....

A+


Théorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Signé MI-CHAT

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#19 12-02-2007 16:38:55

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
Âge: 53
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Bonjour à tous,

Voici le communiqué de presse de la Confédération Paysanne contre cette taxe :

Fichier envoyer par Michel (format PDF).

Communiqué de presse contre la taxe Val'hor

L'info, ici.

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#20 12-02-2007 20:49:41

Mr Patate
Petit Polatouche
Âge: 52
Date d'inscription: 12-02-2007
Messages: 771

Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Salut olivier et salut à vous tous
Je viens de m'inscrire sur le site et découvre avec plaisir la motivation de tous à l'encontre de Val'hor.
Certains d'entre vous recommande de ne pas payer, cela peut effectivement être une solution, le problème , c'est l'amende qui en découle 1500€ + 10 € par jours de retard de paiement ( à vérifier ).
Il me semble plus judicieux ( c'est un point de vue que je partage avec moi-même ) de foncer sur le principe de la pétition et de profiter de la prochaine rencontre national à Bayonne pour mettre en place une discussion avec un maximum de personnes concernées.
Manu Oï à déja aborder le principe et je vous propose à tous de concrétiser cela en trouvant un créneau horaire lors de ces rencontres pour pouvoir parler de val'hor et de toutes les p'tits trucs qui nous em.... (décret du 4 Août 2005...)
Je contact Manu pour essayer de finaliser cela.
A bientôt dans un arbre, autour d'une table, voire même d'un verre.


C'est parcque la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son, que l'on croit qu'une personne est brillante avant de s'apercevoir que c'est un c...

http://enquetedarbres.org/index.php?page=start
http://unregardenpassant.blogspot.fr/

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#21 13-02-2007 16:30:03

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
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Date d'inscription: 22-10-2006
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

Bonjour,

Suite au communiqué de presse de la Confédération Paysanne (voir plus haut sur ce post), "Z" cool à envoyer le message suivant :

Bonsoir,

A titre indicatif; en pièce jointe,l'arrêté ministériel sur la taxe Val'hor qui semble confirmer l'information d'extension pour 2006 précisé dans la question écrite que je vous ai transmise la semaine dernière. (JO du 8 décembre 2006). C'est donc très récent.

A la suite du communiqué de presse de la Confédération paysanne, diffusé dans le forum
, j'ai effectué des recherches sur le site des Journaux Officiels, pour voir si un nouvel arrêté a été publié depuis celui de décembre.

Il semble, qu'à l'heure actuelle, aucun nouvel arrêté précisant une extension pour l'année 2007, ne soit publié dans le Journal Officiel. (ou alors, c'est dans les tuyaux, comme on dit...)
Il serait bon de connaître les sources d'information de la Confédération paysanne pour vous faire confirmer l'extension de cet arrêté pour 2007, le Journal Officiel, étant par essence, l'outil de référence législatif.

Bonne réception.

Voilà les dernières nouvelles... donc pour les sources de la Confédération Paysanne, I don't no...

A suivre...

Olivier

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#22 13-02-2007 21:36:21

cousin
Chimpanzé
Lieu: haute savoie
Date d'inscription: 13-02-2007
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

on val'hor mettre le soldat-tir


"Toucher du bois, c'est prendre contact avec un être vivant, directement issu de la terre"

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#23 14-02-2007 16:03:49

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
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Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

au 14/02/2007 :


Sujet regarder plus de 430 fois et seulement 23 signatures    siffle




Flemme

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#24 14-02-2007 17:40:21

hervé
Petit Polatouche
Lieu: Creuse 23
Date d'inscription: 09-12-2006
Messages: 636
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Re: [IMPORTANT] Pétition contre la taxe VAL'HOR

ouais les gars faut se bouger le baudard   lol


Là ou il y à une volonté, il y à un chemin.

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