Bonsoir (petit hors sujet pour ce post)

la tortue a écrit:

Je ne comprend pas très bien les réactions  impulsives de simon et dom pas la peine, c'était juste une info et c'était mon premier message. C'est pas très cool de m'avoir incendié et jugé si vite. Le problème, quand nous sommes devant un écran c'est que les gens se lâche un peu trop et oublient qu'il y a des gens de l'autre côté.
Il ne faut pas tout confondre les lois qui sont pondues par des personnes qui ne comprennent rien et les travailleurs qui bossent pour bouffer.

Petit rappel pour tous le monde de la règle n° 7 :

7. Je me souviendrai... que si j'ai toujours raison (et que ce sont évidemment les autres qui ont tort), ces brebis égarées pensent exactement l'inverse et j'argumenterai modestement mes propos pour remettre ces malheureuses dans le droit chemin de la vérité.

Je comprends la tortue et sa réaction et malgré cela il est resté toujours courtois.

Merci d'y penser pour le bien être du forum et de ces membres   

Olivier

fin du hors sujet.

Dom pas la peine a écrit:

Il ne faut pas oublier le titre olivier.
Nouveaux sujet,nouveau post. 
Amicalement.     

C'est pour cela que j'ai indiqué "petit hors sujet pour ce post"    

Bon week end à tous avec du soleil j'espère !!!






PS : sinon, il y a une personne qui peut me dire si je peux pratiquer la TVA à 5,5 % ?

  Olivier

:-) amusant votre prise de tête sur la tva a 5,5 ou 19,6.......moi, d'après ce que j'en sais et vois, et d'après les avis des avocats, les textes sont tellement flous que l'on peut appliquer ce taux a 5,5 sans craindre quoique ce soit......enfin, chacun sa vision et sa conviction....tous somme en accord pour gueuler contre les "abus" du système en place....pour une fois qu'un flou juridique nous permet  de faire profiter les clients d'un tarif moins élevé, et de moins engraisser le système qui nous gouverne, je ne vois pas pourquoi ne pas en profiter.....c'est à moi, et celle des personnes compétentes mon avis....à présent, appliquez 19,6 a tous les coups si vous le désirez, mais ne bombardez pas ceux qui utilisent ce manque de clarté dans les textes et appliquent du 5,5....si ils se plantent, ils subiront les conséquences de leur méprise lors d'un bon rattrapage......par contre, s'ils ont raison....ben dommage, surtout pour vos clients.

Dernière modification par glybule (04-12-2009 23:47:15)

c'est dans une problématique comme celle là qu'un syndicat d'arboristes grimpeurs pourrait clarifier la situation avec l'administration française

Bonjour et Bonne Année à tous
Je n'interviens pas souvent car comme on peut le constater + haut, certaines discussions sont stériles, chacun veut tirer la couverture vers soi, oublie aussi comme dit sagement Olivier qu'il y a une certaine courtoisie à respecter, enfin que d'autres êtres humains sont assis de l'autre côté d'un fil  qui nous relie.

Pour la TVA 5,5%, et pour essayer de répondre à Olivier mais rassurez-vous, en jouant sur les textes, chacun peut faire ce qu'il veut.

1) pour la fameuse tempête, comme l'a dit Rahed Coët l'an passé, c'est fini, rasibus, à rayer des cartes . FINI Ne vous masturbez pas le ciboulot, Y A PLUS

2)Pour les travaux de rénovation et d'entretien
L'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à l'exception notamment des travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts, lesquels demeurent soumis au taux normal.

Lorsque les travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement des arbres constituent le préalable nécessaire à des travaux d'entretien, même lorsque ces derniers sont réalisés par le client lui-même, portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (locaux affectés à l'habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d'accès principales à l'habitation, murs de clôture et portails), ils n'ont pas la nature de travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.

Ils relèvent donc à ce titre du taux réduit appliqué aux travaux d'entretien même s'ils sont le cas échéant réalisés par un prestataire distinct.

Par ailleurs, si les travaux d'entretien entrepris sur les locaux d'habitation ont la nature de travaux d'urgence en ce qu'ils s'avèrent nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale (cf. § 147 à 153 de l'instruction publiée au bulletin officiel des impôts BOI 3 C-7-06 du 8 décembre 2006 s'agissant notamment de l'application du taux réduit quelle que soit l'ancienneté des locaux), le taux réduit s'applique dans les mêmes conditions aux travaux portant sur les arbres.

Il est rappelé en revanche que demeurent exclus du taux réduit les travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement des arbres situés dans les espaces verts attenants aux habitations tels que jardins et allées de jardins (cf.§ 121 à 123 du BOI déjà cité) qui ne s'inscrivent pas dans le cadre des travaux afférents aux locaux d'habitation précédemment décrits.

3)Un petit hors sujet (quoique) les chèques emplois services ne fournissent que de la main d'oeuvre, arrivent chez la personne et pas un client les 2 mains dans les poches[color=#EE0626] idem pour la voiture, pas de remorque,, rien que tchi, que dalle, nada, nothing, le propriétaire doit fournir l'outillage. Donc rares sont les proprio qui ont un harnais et le matos qui va bien, d'ACCORD???[/color]

4)Le + difficile à aborder, les petits travaux à Domicile, pour respecter la bonne humeur du forum, je ferme ma gueule
     
Je vous donne juste le texte comme à mes clients, juste pour dire, y a 2 fois moins de boulot qu'avant, certaine boîte ne portent pas tous les EPI et ne respectent rienCode Général des impôts
I. Petits travaux de jardinage

10.Les petits travaux de jardinage sont définis, selon un courrier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 2 décembre 2002, comme « les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers à leur domicile, effectués au moyen du matériel mis par l'employeur [ou le preneur] à la disposition du salarié [ou du prestataire]. Ces travaux comprennent la taille des haies et des arbres, à l'exclusion des travaux forestiers tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural ».
Cette définition a été validée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement.

Code Rural Article L722-3
(Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)
Sont considérés comme travaux forestiers :
1.Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés ;
2.Les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ;
3.Les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.
[color=#74D472]Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.[/color]

L'élagage donc notre profession est quand même un travail forestier qu'on le veuille ou non, ceux qui s'escriment à faire comme bon leur semble en TVA réduite ne font qu'enfoncer la profession dans un trou sans fond, les clients ne doivent pas confondre jardinage et élagage improvisé avec des entreprise agrées et capables de démonter n'importe quel arbre audessus d'une vérandas par exemple sans nacelle et sans rien abimer.

La dessus, faites bien ce que vous voulez

Merçi pat!
Tu m'apporte et me confirme dans ce que j'avais apris.