merci! ça date pas d'hier en plus! heureusement j'en ait pas fait beaucoup à 5,5%

st20 a écrit:

Y parlent pas de la loi tempête valable jusqu'en 2010 je crois...

Salut!
Quand ils ont créer la tva 5.5% pour les travaux,d'élagage,de tronçonnage,d'abattage et d'évacuation d'arbres;c'était suite à la tempête de 1999.
Elle venait en complément du taux réduit de tva dans le batiment,pour tout ce qui est rénovation des locaux à usage d'habitation.(NB:cette tva a toujour cours,2011 je crois  , en ce qu'ii s'ajit de la réno).
Je m'étais fais expliqué ce texte,par l'ancien directeur du centre des impôts du secteur ou je me trouve.

Le texte qu'a mis raed coet,anulle tout simplement ce que j'ais cité précédement.

Libre à vous de faire comme bon vous semble.mais attention,apparement,certaines grosses entreprises,serait contrôlées et du coup en redressement vis à vis de cette tva réduite.

PS:pensez aux collègues qui joues le jeux et ne leurs faites pas de mauvaises concurences,car c'est un jeu dangereux. 

daminown le russe a écrit:

Salut
Les arbres dangeureux qui menacent les habitations c'est toujours bon pour la tva5.5?

Non!!!!! plu de tva5.5% quelques soit l'arbre ou l'arbuste et quelque soit la situation.

Dernière modification par Dom pas la peine (12-12-2008 15:58:53)

salut

voici un complément



A vous de juger

à+

je comprend pas c'est à partir de quand le 19,6? je fais de la sous traitance avec un grande coopérative renommée ca m'étonnerait qu'ils me fassent facturer à 5,5 si c'etait pas le bon taux.

ok merci dom