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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#13 05-09-2009 19:16:09
- daminown le russe
- Super Polatouche
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Salut
les article ne s'affiche plus....
Est ce que quelqu'un pourrais me les remettre
j'ai un concurrent qui passe encore un paquet de chantier en TVA 5.5.....
Je voudrais pouvoir lui donner les textes le jour où j'irai lui causer un peu......
Merci d'avance
"Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland."
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#14 05-09-2009 21:11:30
- yannick
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
normalement il a plus le droit mais il y a des personnes qui on un agrément pour aide a la personne et la c'est une TVA a 5.5 mais il la pas droit de grimper dans l'arbre mais il peut ramasser les branches dont le client doit avoir deux facture
on veux toujours se que notre voisin a
quand on la on en profite même pas a sa juste valeur
on crée des nouveaux envieux
et de tout sa on amèneras rien avec nous quand on sera sous terre a nourrir les arbres
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#15 06-09-2009 09:49:18
- daminown le russe
- Super Polatouche
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Salut
je sais qu'il n'a pas le droit (en tout cas je pense) et je ne crois pas non plus qu'il a l'agrement service à la personne....
Je voulais le contacter pour lui expliquer mais j'aurais aimer retrouver les textes pour lui montrer....
merci d'avance
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#16 06-09-2009 10:03:31
- yannick
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
attention lui il la pas l'agrément mais il peut passer par quelqu'un d'autre il y a des association qui te propose des solution pour avoir droit ou moi je lai j'ai des paysagistes qui me téléphone pour leur facture a leur place il faut que tu va voir le client et tu lui demande
tu te fait passer pour une personne qui veut faire tailler son arbre et tu viens au renseignement dans tout les cas c'est interdit de grimper avec un agrément
sinon tu téléphone a l'inspection du travail il recherche des gens comme eux
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#17 06-09-2009 10:59:24
- daminown le russe
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
yannick a écrit:
attention lui il la pas l'agrément mais il peut passer par quelqu'un d'autre il y a des association qui te propose des solution pour avoir droit ou moi je lai j'ai des paysagistes qui me téléphone pour leur facture a leur place
je sais l'agrement je l'ai aussi par une coop c'est bien pratique sa evite tout un paquet de paperasse.....meme si ca à un petit cout.... mais se cout est quand meme inferieur que crée une 2ieme société pour le peu d'espace vert que je fais
yannick a écrit:
sinon tu téléphone a l'inspection du travail il recherche des gens comme eux
Je suis pas un collabo 
et je le connais un peu c'est un ancien je suis presque sur qu'il est meme pas au courant qu'il n'a plus le droit de faire de TVA 5.5....
Car si je ne l'avais pas lu sur se forum je ne le saurais meme pas personne ne nous tiens au courant (la msa ou les impot pourrait nous envoyer un courrier quand un truc comme sa sort) et je ne vais pas m'amuser à lire tout les textes qu'ils pondent pour voir si un me conserne...
Donc je prefere lui parler 
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#18 07-09-2009 21:25:42
- daminown le russe
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Salut
un petit up............
Personne pour me remmettre les textes? J'ai beau chercher je ne les retrouve pas...
Merci d'avance
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#19 08-09-2009 11:43:06
- Dom pas la peine
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
daminown le russe a écrit:
Salut
un petit up............
Personne pour me remmettre les textes? J'ai beau chercher je ne les retrouve pas...
Merci d'avance
Salut!
Tu devrais demander ça à ton centre de gestion ou ton comptable,car il sont là pour ça.
(Tu leur explique de quoi il en retourne)
J'ais le texte à la maison,mais je serais incapable de le mettre sur le site,car je n'ais pas de scanner. 
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#20 31-10-2009 14:43:52
- Dom pas la peine
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Je fais un petit 
pour ce post,car j'ais pu m'appercevoir que certaines personnes n'étaient toujour pas au courant concernant la tva. 
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#21 31-10-2009 17:50:07
- flo49
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Oui carremment j'en parle beaucoup entre collègues et beaucoup ne me croivent pas.Les contrôles sont très rares sur ce sujet.
Dernière modification par flo49 (31-10-2009 17:50:37)
Les arbres nous enseignent la patience: ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue.
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#22 31-10-2009 20:06:54
- yannick
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
sa arrive qu'un jour le contrôle est la et sa fait mal il doit payer tout la TVA qu'ils ont pas payé plus une amende
j'ai un voisin un peut loin ou c'est lui est arrivé parce que moi j'étais pas au courent a se moment la
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#23 04-11-2009 07:10:19
- mathieu
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
c'est a ne plus nrien y comprendre j'ai appelle le service des impots il y a une semaine pour la tva a 5,5 et il ma dit qu'il ni avais aucun probleme a condition que l'arbre soit dangereux ou genant pour la maison ou les voiries.je n'arrive pas a ouvrir le dossier qq'un peu m'expliquer ce qu'il dise merci.
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#24 29-11-2009 10:32:52
- forrest grimp
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Re: La tva à 5.5 % c'est fini
Salut,
Il y a un cas ou l'on peut appliquer le taux réduit de TVA dans le cadre de la loi sur l'amélioration de l'habitat pour un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans...je m'explique
Prenons en exemple une entreprise de maçonnerie qui ferait un devis d'agrandissement d'une partie de la maison comprenant l'abattage de deux arbres permettant l'extension ou facilitant le passage des engins.Cet entreprise est en droit d'appliquer le taux réduit de TVA pour les travaux d'abattage qu'elle fasse le travail ou qu'elle le sous traite.
Donc si une entreprise d'élagage (nous par exemple 
)intervenons pour effectuer les travaux séparément de l'entreprise en amont par exemple avec une lettre du client indiquant que les travaux sont réalisés dans le but d'une transformation à taux réduit,nous sommes en droit d'appliquer le taux réduit à 5,5%.
C'est la loi de non distorsion de la concurrence qui permet cette exception!
Lien concernant le taux réduit dont je parle:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … rieLien=id
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