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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 05-11-2008 16:04:17
service a la personne
Bonjour,
quelqu'un sait il ce que l'on doit faire en micro entreprise pour faire bénéficier du service a la personne à sa clientèle? Je crois que sa permet de déduire de ses impôts les travaux réalisés (petits entretiens)..... mais je ne suis pas sur, j'ai pas trouvé grand chose sur internet. merci.
cho
Dernière modification par fifoux (05-11-2008 17:47:14)
Monsieur j'ai une mauvaise nouvelle pour vous, vous et certains de vos collègues êtes virés de Qualiarbre pour non respect des chartes
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#2 05-11-2008 17:39:31
- Baptiste
- Petit Polatouche
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- Messages: 781
Re: service a la personne
salut,
je m'était renseigné avant de m'installer. il faire agrée ton entreprise service à la personne (demande la procédure à la chambre du commerce) pour pouvoir être payé en CESU par contre ton entreprise ne pourra faire que des chantiers dans le cadre CESU; c 'est à dire des petit chantier d'entretien (élagage exclu) et tu ne peux pas faire de factures
La nature travaille pour nous
La nature n'est pas rancunière
La nature est fragile
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#3 05-11-2008 17:42:59
- bullmas
- Koala
- Lieu: nimes
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- Date d'inscription: 20-10-2008
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Re: service a la personne
Salut,
tu dois remplir une demande d'agréement disponible auprés de la direction departementale du travail.
le problème si tu reçois l'agréement c'est que tu ne pourra plus travailler qu'en services à la personne.(exit les sociétés ou les administrations)
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#4 05-11-2008 17:49:04
Re: service a la personne
ouais, ne plus travailler qu'en service a la personne, c un sacré problème ca
Monsieur j'ai une mauvaise nouvelle pour vous, vous et certains de vos collègues êtes virés de Qualiarbre pour non respect des chartes
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#5 05-11-2008 19:38:47
- Dom pas la peine
- Membre vénérable
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- Date d'inscription: 22-05-2008
- Messages: 3584
Re: service a la personne
Il y a aussi une autre solution.
Tu créés une société type eurl ou sarl:cette sociétée regroupera en activitée principale paysage ou élagage et sous cette sociétée sera créé une entreprise de service à la personne.
Du coup tu pourra travailler sur les 2 tableaux.
ATTENTION:2 entreprise=double comptabilitée et double fiche de payes(si salariés)
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#6 06-11-2008 00:57:34
- Marc-Antoine
- Membre vénérable
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- Messages: 4658
Re: service a la personne
J'ai cherché les infos de référence sur le CESU et je ne suis pas arrivé à trouver le texte qui cite les interdits dans notre domaine.
Ce que l'on peut faire en CESU, pas de problème ("petits travaux de jardinage").
Mais pas de trace du fait que l'élagage ou l'abatage ne sont pas compris dans ce cadre.
Les seules activités que j'ai trouvées étant mentionnées spécifiquement comme étant hors cadre du CESU sont la plomberie et l'électricité ( je passe sous silence les gardes d'enfants et les courses!)!
Quelqu'un peut-il me les indiquer siouplait ? 
Marc-Antoine
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#7 06-11-2008 08:16:54
- Dom pas la peine
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- Lieu: Grand-champ
- Âge: 49
- Date d'inscription: 22-05-2008
- Messages: 3584
Re: service a la personne
L'élagage est interdit car il ya une restriction pour le travaille en hauteur concernant le service à la personne.
amicalement. 
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#8 11-11-2008 15:33:26
Re: service a la personne
merci pour ces réponses, je crois que je vais laisser tomber le service a la personne pour l'instant..... c'était pour un client qui souhaitait voir les coups de son abattage réduire un poil, parce que son pin mort au-dessus de sa baraque c un baobab.
C'est pas du tout déductible de ses impôts un pin qui menace sa maison?
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#9 11-11-2008 16:05:55
Re: service a la personne
non mais la TVA est 5.5 c déjà sa de gagner 
la plus belle création paysager, la nature nous la donne tout les jours !
forum pour les métiers du paysage http://paysagiste.1fr1.net
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#10 11-11-2008 17:09:34
Re: service a la personne
perso je suis en micro. franchise. TVA a 5,5?
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#11 11-11-2008 17:21:03
Re: service a la personne
Salut fifoux
Tu ne peux pas appliquer de tva à 5.5% car tu es en franchise, les seuls entreprises qui peuvent le faire sont celles qui sont assujetties et ils peuvent facturer à 5.5% car c'est un arbre mort, dangereux et qui risque d'occasionner des blessures matérielles et corporelles.
Surtout ne pas s'amuser à couper ce genre d'arbres en cesu car les assurances ne prendraient pas les dégâts à leurs charges.
Là ou il y à une volonté, il y à un chemin.
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#12 11-11-2008 17:25:30
- égoïne86
- Chimpanzé
- Lieu: entre Angers et Poitiers
- Âge: 42
- Date d'inscription: 08-05-2008
- Messages: 192
Re: service a la personne
Et encore pour la TVA à 5.5%, l'article de loi est assez complet. Suffit pas qu'il soit "juste dangereux".... Si je remet la main sur la photocopie de l'article je vous le fais passé.
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