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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 24-10-2008 11:09:54
- grimp34
- Ouistiti
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Loi de 1913
Bonjour à tous,
Quelqu'un parmi vous a-t-il déjà été confronté à la loi de 1913 sur la protection des arbres situés dans un périmètre de 500 mètres d'un monument historique ?
Elle précise que l'abattage est soumis à une autorisation préalable du préfet ou de l'architecte des bâtiments de france.
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24-10-2008 11:09:54
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#2 24-10-2008 13:56:01
- forrest grimp
- Membre vénérable
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Re: Loi de 1913
Salut,
C'est une loi passée juste avant la guerre 14-18
Judicieux n'est ce pas? 
non je connais pas.
A+
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#3 24-10-2008 13:56:42
- Dom pas la peine
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Re: Loi de 1913
Salut!
Ca m'est déja arrivé de faire un devis avec cette contrainte.
Monument classé=arbres classés dans un périmètre de 500m autour du monument.
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#4 24-10-2008 18:06:44
- grimp34
- Ouistiti
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Re: Loi de 1913
Salut Dom,
cela comprends aussi les arbres postérieurs au classement ? et si tu plantes un arbre ?
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#5 24-10-2008 19:11:37
- flo49
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Re: Loi de 1913
Salut,
En parlant d'arbre protégé , j'ai eu à faire un devis pour l'abattage d'un Chêne car construction d'une habitation et la commune lui demandait 10000 € pour avoir l'autorisation de l'abattre.
Les arbres nous enseignent la patience: ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue.
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#6 24-10-2008 19:21:30
- Dom pas la peine
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Re: Loi de 1913
Salut grimp34!
Sur ce devis je n'ais pas eut de retour,donc je ne me suis pas intéressé plus que ça à la question.
Désolé de ne pouvoir te renseigner plus sur le sujet. 
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#7 24-10-2008 19:55:56
- grimp34
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Re: Loi de 1913
Merci quand même Dom 
Je vous tiendrais au courant.. je devrais avoir des renseignements courant novembre là-dessus.....
A+
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#8 19-11-2008 18:47:15
- flo49
- Petit Lémurien
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Re: Loi de 1913
Salut ,
J'en ai discuté avec une responsable des espaces d'une ville car j'ai un chantier de démontage dans un " site boisé protégé" de cette même commune mais elle m'a bien dit que comme les arbres n'étaient pas classés , cela ne causent aucunes contraintes pour l'abattage des arbres que j'ai à faire et pourtant ce ne sont pas de petits sujets.
Donc est-ce que cette loi sert vraiment à quelque chose?
Les arbres nous enseignent la patience: ils ne baissent pas les bras à la première tempête venue.
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