Bonjour
ce qui gêne a priori votre voisin c'est la hauteur de l'arbre qui lui fait de l'ombre. Aux yeux de la loi vous n'êtes de toute façon pas contrainte de couper des branches de votre côté ni la cime puisqu'elle est dans votre partie de terrain.
votre voisin n'obtiendra de toute façon pas satisfaction même après une taille sévère de son côté, alors s'il n'est pas trop ... vous pourrez peut-être obtenir un compromis avec l'appui d'un bon élagueur.
Il existe aussi des lois sur le confort de voisinnage mais je ne sais pas dans quelle mesure elles sont prises en compte

Mon histoire est encore plus délirante:
Nous avons dans le Lot un moulin fondé en titre, avec étang et canal de défuite.
Le canal forme une "ile" entre lui et le ruisseau.
Sur la bordure de servitude du canal coté chemin rural, lequel dessert un cimetière,
le maire veut s'approprier la dite servitude pour couper nos arbres. Dans la langue
de bois municipale, cela s'appelle "paysager"...
Parceque ceux-ci, tenez vous bien, inondent tous les automnes de feuilles les tombes les plus
proches!
Des platanes plus que centenaires (150 ans minimum) et des maroniers de plus de 80 ans!
Il nous menace d'un bornage à son avantage sur la base d'aucune preuve en sa possession.
Alors que les moulins fondés en titre on une présomption de propriété des servitudes longeant les canaux immémoriales. (Jurisprudence à l'appui.)
Tout ceci par simple clientélisme éléctoral.
De plus, tenez vous bien encore, c'est pas fini, nos arbres sont dans le périmetre d'un prieuré du XI ieme siécle classé monument historique! Donc protégés.
Continuons le délire: Des voisins veulent nous faire abattre un arbre de plus de 50 ans car il penche vers leur jardin, au dessus de la rivière. Il est bien sur bien plus loin que les 2 metres réglementaires, la riviere faisant 6 metres de large...
Sur ce le maire nous voyant récalitrant à lui obéir nous envoie une bafouille dans la quelle ils nous menace d'un "arrété de péril" si nous coupons pas l'arbre qui semble gener notre voisin!
Un arrété de péril ne peut pas concerner les arbres, mais seulement les constructions.
Ensuite, cet arbre n'est pas en bordure d'une voie publique, et le maire n'a donc aucun pouvoir.
C'est un gros mensonge des conseillers juridiques, lu ici ou la.
Si je reçois cet arrété de péril, je l'envoie à la prefecture du Lot en menaçant le maire du tribunal administratif. Menace contre menace.
La France n'est pas le royaume de l'arbitraire!

Bonjour Molinat,

Quelle honte et quel incompétence ce maire qui se croit omnipotent....c'est la mode en ce moment on passe au dessus des lois ou on veut faire pression sur autrui pour faire plaisir à son electorat c'est du clientélisme....bon je dérappe!

Un seul conseil comme Dom pas la peine ne céder pas faite appel à un expert ,simplement faite valoir le droit,ou faite intervenir les médias.Une pétition avec un dossier à l'appui serait bienvenue aussi et nous serions les premier à la signer sur ce site d'amoureux des arbres.

Bon courage tenez nous au courant!