Salut Tof,

Mon père est juriste (en Belgique) je lui ai posé la question et l'ai invité à passer par ici... je suis certains qu'il pourra mieux nous éclairer à ce niveau là....

En attendant la (ou les) réponses, je vous souhaite une belle journée!

Pierre-Nicolas

Bonjour à tous,

Je suis le père de Pierre-Nicolas, membre ouistiti, éminent juriste et vous dit ceci:
Il existe en droit deux sortes de responsabilité, l'une civile, l'autre pénale.
Du point de vue de votre responsabilité civile:
Vos conditions générales, imprimées au verso de vos devis et factures, peuvent et je dirais même doivent stipuler que le client s'engage à solliciter et obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires pour l'élagage et l'abattage des arbres et qu'il assume seul la responsabilité et les conséquences du travail qu'il vous commande.
En faisant signer de telles conditions par votre client, à moins que vous ne commettiez une faute dans votre travail, vous serez à l'abri de toute action des tiers qui vous reprocheraient de leur avoir fait subir un dommage, suite à l'abattage ou l'élagage de l'arbre et qui vous demanderait des dommages et intérêts.
Du point de vue de votre responsabilité pénale:
Il est impossible de s'exonérer de sa responsabilité pénale et il est donc vain de vouloir accuser son client d'avoir commis seul l'infraction, si infraction il y a!
Si votre client n'a pas obtenu les autorisations nécessaires, vous serez considéré comme complice de l'infraction et donc pénalement punisable avec votre client, s'il y a infraction bien entendu.
Je suis à votre disposition pour vous donner de plus amples informations si vous le désirez.
Bon week-end
Michel VDE