Ils sont fou les bruxellaires... 

Salut Tof,

Cette histoire de demande d'autorisation d'abattage est assez marrante. Je m'explique : Je suis rentré il y a un an de polynésie française où pendant deux ans j'ai eu une micro entreprise.

La première chose que j'avais fais lorsque je me suis mis à mon compte était d'aller me renseigner en mairie sur l'application des lois ainsi que des usages locaux.

Et c'est donc là, qu'en plus  de l'application du code civil, j'ai appris que pour tout abattage d'arbre, le client devait faire la demande en mairie ou auprès du ministère de l'agriculture d'un imprimé d'autorisation de demande d'abattage ou de défrichement (dossier à constituer et leur renvoyer). Et effectivement, tout abattage non autorisé exposait à des sanctions.

J'ai eu tellement de chantiers de démontage à faire pour raisons de sécurité (arbres tawanés, ancrages superficiels qui partaient systématiquement avec les fortes pluies et les glissements de terrains que si j'avais dû à chaque fois faire les démarches, je n'aurai quasiment pas travaillé.

Alors voilà, sur tous mes devis où il était question d'abattage, je mettais surligné en gras en face de la prestation demandée :  "cette prestation est soumise à une demande d'autorisation d'abattage à remplir par le client et à adresser aux services techniques de la mairie dont il dépend".

A partir du moment où ton client a été prévenu de la conduite à tenir, et qu'il a signé ton devis, il ne peut plus dire qu'il n'était pas au courant s'il choisit tout de même de le faire. (au moins le fait que tu ai renseigné ton devis te décharge en même temps).

On te paye pour un travail, tu mets au courant ton client sur les lois en vigueur, après, tu n'es pas fonctionnaire habilité et tu n'as pas à lui demander s'il a son autorisation. Un devis bien renseigné et contre signé, c'est quand même une garantie : les paroles s'envolent, les écrits restent. En tout cas, c'est comme ça que j'ai fait.

Pour cette demande, il y avait un délai de réponse d'environ 30 jours. Passé ce délai et sans aucune réponse de l'administration, le client pouvait disposer de ses arbres comme bon lui semblait.

D'un autre côté, tu n'es pas un policier et tu n'as pas à contrôler si le client a fait son autorisation, ce n'est pas dans tes compétences, à chacun son métier.

Dernière modification par PROAVIS (18-06-2008 13:10:42)

A mon sans, sur namur, hors mis les mises a blanc de + de 2 ou 3 Ha, les abattages d'arbres classé, il n'y a pas de permis a demander....

A vérifier, suis pas un pro, donc, je connais pas toute la règlementation.

Salut Gibus,

J'étais à Tahiti et habitais à Punaauia. Le pacca, c'est pas mon truc par contre j'ai eu l'occasion de voir et grimper dans des arbres de folie et faire également des chantiers d'abattage de gros arbres sur des parois verticales où je devais vraiment faire gaffe à ne pas couper mon rappel. Les plus belles grimpes que j'ai pu faire là-bas se sont fait notammant dans un Banyan à Paea, un vieux Badamier centenaire dans un lycée à Papeete puis un autre du côté de Tautira, des lychees et des manguiers sur Tiarei, des cocotiers, falcatas, Tulipiers du Gabon, arbres à pain ('Uru), Jamelonguiers... entre autres. Si tu veux, je t'enverrai des photos un de ces quatres.

A bientôt.

Salut Tof

pour les autorisaton à obtenir, je ne connait pas très bien pour bruxelles mais en Région Wallonne le CWATUP (Code Wallon de l' Aménagement du Territoire de l'urbanisme et du Patrimoine)  Précise tout arbres remarquables nécessitent la demande d'un permis d'abattage.
Et un arbre remarquable est définis comme tout arbre isolé de plus de 30 ans.
Pour ces arbres toutes modifiation de de la silhouette est interdite sans permis. (sous entendu ravalement)

Cependant les exigeances à remplir pour obtenir ces permis auprès des adinistration comunale sont TRES variable suivant les communnes!!

Il existe en effets à ma connaissance nombre de communne qui impose la replantation avec liste à l'appuis.  Cette liste est établie, je croit, par la DGRNE à la Région WAlllonne.


Pour l'implicaiton de l'entrepreneur en cas de litige, moi je stipule que dans mes conditions générales que le client est dans le devoir d'obtenir tous les permis et autorisation nécessaire auprès des administration compétentes.  Mais je ne sais pas si cela me protège vraiment?

Pour ma part j'ai déja eu un chantier stopper par un fonctionnaire communal à Bruxelles (eterbeek, je croit) le client n'avais pas réaliser de demande.  Il à du obtenir son permis pour que l'on reviennent achever e boulot.  L'abattage était tout à fait justifié il n'a à ma connaissance eu aucun autre problème.

à+

l'argousier a écrit:

Précise tout arbres remarquables nécessitent la demande d'un permis d'abattage.
Et un arbre remarquable est définis comme tout arbre isolé de plus de 30 ans.
Pour ces arbres toutes modifiation de de la silhouette est interdite sans permis. (sous entendu ravalement)

Hier, lors d'une visite au bureau de la Société Royale Forestière de Belgique, un permis d'urbanisme pour la démolition d'un arbre ne doit etre demandé que si l'arbre est classé, ou si il est isolé.
En cas de risque, chute ou autre, il n'est pas nécessaire de demander ce permis d'urbanisme.

Mais bon, il est clair que dans certains cas, certaines communes font plus de zèle que les autres...
Vu le prix des timbres, ca leur fait encore une autre rentrée d'argent... 

En cas de risque, une lettre doit etre envoyée à la commune afin de les avertir de l'abattage.  Si il y a refus, il faut alors leur dire que la responsaiblité en cas de dégats devient la leur...  Ca, ca les fait réfléchir!