Annonce
Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 10-02-2008 13:14:41
Peut on obliger le proprio et que dit la loi ?
Bonjour et bon dimanche à tous,
Un particulier possède des pins infestés de chenilles processionnaires près d'un établissement qui reçoit des touristes.
Cet établissement possède aussi des pins mais eux sont entretenus. Si cet établissement décide aussi de faire un traitement (piège + retirer manuellement les nids), peut il obliger le voisin de faire quelque chose en sachant qu'une partie de ces pins infectés (de ce voisin) ce trouvent à proximité de l'établissement donc d'éventuelle accident avec les touristes ?
Je parle en terme de loi.
[ Vous devez être membres du forum pour voir cette partie du message ]
Les pins de ce voisin :
Merci
Hors ligne
10-02-2008 13:14:41
- Annonceurs
- Faire vivre le forum
#2 10-02-2008 14:09:53
- Grimpou
- Petit Polatouche
- Âge: 41
- Date d'inscription: 23-12-2007
- Messages: 744
Re: Peut on obliger le proprio et que dit la loi ?
Salut olivier
Peut être peut tu commencer par voir si un arrête n'est pas en place sur le sujet dans la ville en question
Exemple d'arêtté possible (pris sur internet)
Art. 1 But
1 Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de procéder
à l'enlèvement et à la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
(Thaumetopoea pitycampa) dès leur apparition et jusqu'au 15 février de chaque année
Voilou
Hors ligne
#3 23-02-2008 16:03:07
- Grimpou
- Petit Polatouche
- Âge: 41
- Date d'inscription: 23-12-2007
- Messages: 744
Re: Peut on obliger le proprio et que dit la loi ?
D'autres avis ?
Hors ligne
#4 23-02-2008 16:58:27
- jack l'ehouppeur
- Super Lémurien
- Lieu: planete vegeta
- Âge: 43
- Date d'inscription: 31-10-2006
- Messages: 1803
Re: Peut on obliger le proprio et que dit la loi ?
quelle galere ces chenilles,ici dans le 31 jusqu a l annee derniere les communes proposé le traitement,cette annee rien.j ai echenillé pas mal et je ne le ferai plus(je me suis fait piqué,sous anti-systemique jusqu a hier!!)et quand elle sont prete a descendre j ai l impression qu elles sont enragé... 
De moins en moins humain...de plus en plus divin!
Hors ligne
#5 28-02-2008 21:31:20
Re: Peut on obliger le proprio et que dit la loi ?
Bonsoir à tous
Je crois effectivement que se sont des arrétés municipaux qui régissent l'enlevement ou pas des nids.
Sans arrété, tu ne peux pas obliger ton voisin d'enlever ou de faire enlever les nids.
A nous d'en informer les municipalités tant qu'il n'y a pas trop de dégats!!!!!!!!!
Là ou il y à une volonté, il y à un chemin.
Hors ligne
