Merci forest grimp, je voulais dire en effet en CDD, donc il  m'arrive de ne pas travailler seul

Dernière modification par spiderman (08-02-2008 07:29:47)

Boujour, je suis effectivement à la chambre du commerce, quand au pourquoi de se dégrevement??????????? c'est mon comptable qui en a fait la demande aprés que je lui ai envoyé par mail le lien de ce post. de plus il n'est pas mentionné de raison sur le courrier d'avis de dégrévement de ma trésorerie que j'ai reçu mi janvier. 

taz42

salut.
je vien de mettre mon comptable sur le sujet.
on verra, avec un peut de chance.

salut
pour moi aujourd hui bonne nouvelle exoneration total de la taxe pro donc merci au forum .

MC

je mets ma comptable dessus aussi et on verra ( sur l'affaire de la taxe )      

Salut à tous,

Merci pour ces précieuses infos et vos témoignages !

Après recherches et débusquage des textes de loi correspondants, je "tente ma chance" aussi auprès de mon SIE... puisqu'apparemment, c'est un peu au bon vouloir et au zèle de ces messieurs et dames de l'administration publique !

On verra bien donc si ça passe ou pas, je vous tiens au courant...

Pour ceux qui ont la flemme, un copié-collé de ma lettre, elle-même dérivée de celle de Forrest Grimp et enrichie de la source de l'article de loi

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande une exonération permanente et totale de la taxe professionnelle de plein droit.

En effet, en tant que travailleur indépendant (entreprise individuelle), exerçant une activité artisanale où le travail manuel est prépondérant, et travaillant seul, d'une part;
D'autre part, ne spéculant pas sur la matière première et n'utilisant pas d'installations tellement sophistiquées qu'il soit possible de considérer qu'une partie de ma rémunération provienne du capital engagé;
Je dois donc être exonéré de taxe professionnelle (CGI, art. 1452 à 1455 ; DB 6 E 134, "personnes et activités exonérées").

En vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête et de me tenir informé si besoin est, je vous prie, Madame, Monsieur, d'accepter mes sincères salutations.

Bon courage à vous !