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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 07-09-2019 14:14:42
- Marc-Antoine
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- Date d'inscription: 25-04-2008
- Messages: 4660
conflit de voisinage
Eternel sujet de tension entre voisins, voir de guerre, "les branches qui dépassent " nous valent de fréquentes interventions. Voici une particularité législative que j'ignorais (genre comme si je connaissais toutes les autres 
) :
https://www.batirama.com/article/26761- … ediat.html
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#3 07-09-2019 18:25:07
- gioyanou2
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- Date d'inscription: 11-09-2014
- Messages: 914
Re: conflit de voisinage
en gros ça veut dire quoi ?
que l'etat ou la commune n'est pas concerné par ce problème et n'est pas tenu de tailler ses arbres ?
jurisprudence ?
Dernière modification par gioyanou2 (07-09-2019 18:25:34)
Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
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Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?
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#4 08-09-2019 01:58:14
- Marc-Antoine
- Membre vénérable
- Lieu: Thorigny sur Marne (77)
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- Messages: 4660
Re: conflit de voisinage
L'état ou la commune sont en principe soumis aux mêmes obligations que les propriétaires privés. J'ai participé à plusieurs reprises à des travaux communaux en réponse à des demandes privées.
Mais dans le cas cité, il faudrait que ce soit la commune (voisine de premier rang) qui soit gênée par les branches et demande leur élagage. Le voisin de deuxième rang ne peut rien faire. Je suppose que si le chemin était un accès privé, ce serait exactement pareil.
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#5 08-09-2019 10:57:37
- gioyanou2
- Super Polatouche
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- Messages: 914
Re: conflit de voisinage
ok je n'avais pas capté
bon j'y retourne je vais apprendre à lire
Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
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Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?
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