Salut,

Ici joint un extrait reçu par mail par un professionnel contre Valhor :

Audience publique du 30 novembre 2016
Arrêt n  13 42 FS-P+B+I
Pourvoi n  Q 1 5-21 .94 6
"
PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 15 mai 2015, entre les parties, par la cour d’appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de  Rouen ;

Condamne l’association Val’hor aux dépens  ;

Vu   l’article  700  du  code  de  procédure  civile,  rejette     les
demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à   la suite de l'arrêt cassé  ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,  et  prononcé  par  le  président  en  son  audience  publique  du  trente novembre deux mille  seize. "

Pour ceux qui sont en procédure contre Val'hor, d'ici quelques temps, une action groupée en attaque sera lancé contre eux, n'hésitez pas à faire une liste de ceux qui seraient intéressés.

Pour ceux qui sont intéressés, indiqué le à la suite de se post. Cette personne reviendra vers vous dès que cela bougera (je l’indiquerai, je pense en passant par ce post). Je lui communiquerai ensuite en privé vos mail.

Olivier