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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
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- » Micro-entrepreneur (Impossible)
#1 13-05-2016 17:57:53
- t1tin
- Paresseux
- Date d'inscription: 13-05-2016
- Messages: 2
Micro-entrepreneur (Impossible)
Salut, je compte me mettre a mon compte. j'ai donc envoyer mon dossier de création d'une micro entreprise a la chambre des commerces, et ceux-ci m'on répondu:
"nous avons reçu votre dossier de création d'une micro-entreprise accompagné d'une demande d'ACCRE.
L'activité déclarée (élagage, abattage, entretien d'espaces verts) relève du régime social agricole avec affiliation à la MSA qui n'accepte pas le statut micro-social simplifié.
Aussi, vous ne pouvez pas exercer cette activité en tant que micro-entrepreneur."
Alors que faire ? sachant que je suis saisonnier (pisteur l'hiver) ce statut m'interressais particulierement !
Avez vous étez dans le même cas ? si oui qu'avez vous fait ? autrement avez d'autre alternative ?
Merci beaucoup
Val
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#2 13-05-2016 19:47:40
- petitkoala
- Invité
Re: Micro-entrepreneur (Impossible)
Depuis janvier 2016, il est impossible de s'inscrire en tant que micro-entrepreneur si l'activité professionnelle dépend de la MSA.
https://www.afecreation.fr/pid6137/regi … l?espace=1
Tu peux toujours t'enregistrer sous un autre statut.
En revanche, je ne sais pas comment ça se passer pour ceux qui comme moi sont sous ce régime.
#3 13-05-2016 22:37:00
- Dom pas la peine
- Membre vénérable
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Re: Micro-entrepreneur (Impossible)
Le plus simple est que tu te renseigne auprès de la msa de ton département.
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#4 21-05-2016 10:20:25
- cabestan38
- Paresseux
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Re: Micro-entrepreneur (Impossible)
Slt j'ai eu le même problème que toi. La MSA a un régime dit "simplifier", où comme son nom l'indique est simplifier mais tu doit paye genre 300€ à l'année pour en bénéficier. après tout ce qui est administratif tout et plus simple. Par contre je ne sais pas s'il y a un plafond de CA comme l'auto-entrepreneur.
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#5 21-05-2016 16:54:11
- Clifhanger
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Re: Micro-entrepreneur (Impossible)
petitkoala a écrit:
Depuis janvier 2016, il est impossible de s'inscrire en tant que micro-entrepreneur si l'activité professionnelle dépend de la MSA.
https://www.afecreation.fr/pid6137/regi … l?espace=1
Tu peux toujours t'enregistrer sous un autre statut.
En revanche, je ne sais pas comment ça se passer pour ceux qui comme moi sont sous ce régime.
Ils ne te feront pas un trou au derrière...il faudrait qu'il m'en fasse un aussi !
Le droit français a pour caractéristique: la non-rétroactivité des lois.
Source Wikijuste:
"La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique qui règle des situations nées avant son adoption. Elle est contraire à la sécurité juridique mais continue d'être utilisée dans certaines lois (en particulier fiscales) ou certains jugements, même si elle est de plus en plus encadrée tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l'homme) que par la jurisprudence ordinaire."
Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »
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