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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 29-09-2015 20:30:55

Beb
Koala
Date d'inscription: 29-10-2011
Messages: 14

Problème statut entrepreneur avec MSA

Bonjour à tous !
Alors peut être que vous aurez la réponse ou que vous pourriez m'orienté vers un site web qui répond à ce que je recherche.

Avec un ami nous souhaitons monter une entreprise de travaux sylvicoles et d'élagages.
Donc nous rentrons sous le statut d'entrepreneur de travaux forestier.
Nous souhaitons être à 50-50 de parts du capital de la société.
Je possède deux diplômes qui répondent à notre future activité mais mon ami aucun mais seulement moins de deux ans d'expérience en France et 6 mois au Canada..

Notre soucis est que depuis 3 semaines la MSA (une personne) n'est pas capable de nous dire si nous pouvons ou non être associé à 50-50 sachant que seul un de nous deux est diplômé (so expérience ne suffisant pas apparemment).

Si vous savez, ce sera un grand soulagement   wink __car on peut pas avancer plus sur notre projet.

Merci.

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#2 01-10-2015 19:14:16

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
Âge: 50
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Problème statut entrepreneur avec MSA

A partir du moment ou tu crée une société tu peux t'associer avec qui tu veux, au pourcentage que tu veux sans aucune condition d'expérience ou de diplôme Tu serai à 20 % et ton collègue à 80 que cela ne poserai aucun problème. monter une société consiste avant tout à un apport de capital et c'est le principal rôle d'un associé.
Mieux : vous pourriez monter cette société en ayant ni l'un ni l'autre aucune expérience ou diplôme dans cette activité.

Dernière modification par labetedelorne (01-10-2015 19:17:51)


Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#3 01-10-2015 22:56:29

bubuche39
Super Polatouche
Lieu: Jura
Âge: 49
Date d'inscription: 13-11-2009
Messages: 1128
Site web

Re: Problème statut entrepreneur avec MSA

labetedelorne a écrit:

A partir du moment ou tu crée une société tu peux t'associer avec qui tu veux, au pourcentage que tu veux sans aucune condition d'expérience ou de diplôme Tu serai à 20 % et ton collègue à 80 que cela ne poserai aucun problème. monter une société consiste avant tout à un apport de capital et c'est le principal rôle d'un associé.
Mieux : vous pourriez monter cette société en ayant ni l'un ni l'autre aucune expérience ou diplôme dans cette activité.

Pas si sur, pour l'agrément MSA, je pense que le gérant doit remplir les conditions nécessaires à la levée de présomption de salariat.


Il est payant parfois de savoir prendre son temps. Les tronches défaites du bâfreur hâtif et de l'éjaculateur précoce sont éloquentes à cet égard.
Pierre Desproges
http://foretsetplantesdujura.wifeo.com/

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#4 02-10-2015 00:08:11

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
Âge: 50
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Problème statut entrepreneur avec MSA

bin non justement les règles sont plus souple avec une société qu'avec un entrepreneur individuel : par exemple, autant un futur bûcheron indépendant devra passer par la commission msa avec les justificatifs. qui vont bien autant 2 ancien boulangers pourront se lancer dans la profession sous couvert d'une s.a.r.l.
La levée de présomption de salariat ne concerne qu'une  personne physique (l'entrepreneur individuel en est une) , pas une personne morale.


Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#5 02-10-2015 00:42:05

bubuche39
Super Polatouche
Lieu: Jura
Âge: 49
Date d'inscription: 13-11-2009
Messages: 1128
Site web

Re: Problème statut entrepreneur avec MSA

D'accord. Tout le monde n'est pas au courant, les gars avec qui je travaille ont eu le problème


Il est payant parfois de savoir prendre son temps. Les tronches défaites du bâfreur hâtif et de l'éjaculateur précoce sont éloquentes à cet égard.
Pierre Desproges
http://foretsetplantesdujura.wifeo.com/

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#6 02-10-2015 07:50:25

le viok
Membre vénérable
Lieu: gabaye sud
Âge: 64
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 7828
Site web

Re: Problème statut entrepreneur avec MSA

Je ne suis même pas sûr qu'il y est une constante au niveau national, mais que chaque pôle régional (besoin, demande, etc....) et aussi suivant les intervenants ont des différences  d'interprétation et d'application.

Donc, c'est pas simple.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves"  H.B.

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