La nana de la MSA m'a dit que si l'élagage est notre activité principale, le statut changera en fonction des conditions suivantes:

+  de 1200 h / an

ou

+ de 10000 euros de CA / an

ou

emploi même d'une journée d'un employé en TESA par exemple.

Ce n'est pas applicable pour une activité secondaire (sauf si + de 1200 h ou CA + de 32000 euros et des brouettes)

Dernière modification par petitkoala (17-08-2015 00:37:19)

Si j'ai bien compris en fait c'est que, si tu as une unique activité agricole, tu ne pourra pas dépasser 10000€ de ca si tu veux rester cotisant solidaire.
Autant dire que dans notre métier, ce sera compliqué(à moins d'être déjà rentier).
Étant donné que cotisant solidaire, c'est 16% de charges, il ne reste plus que 8400€ pour le reste.

Dans un second cas, si ton activité de cotisant solidaires est secondaire(en plus d'une autre activité agricole), le chiffre d'affaire est plafonné à 32000€.

Concernant les heures, comme le dit le viok, il ne faut pas trop se casser la tête à les faire coller.

Oui 1200h de grimpe, c'est hors devis, bureau, déplacement, etc.......C'est du  décolage et jusqu'à l'atterrissage. 

15000e de revenu c'est déjà plus logique que de CA, à voir ensuite si c'est du net et que tout le social (complémentaire retraite et santé), charges (assurances) etc, ont été réglés.

Pino a écrit:

Après un petit passage sur le site de la MSA :

Communiqué du 10 juin 2015.
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifie les conditions d'affiliation au régime agricole*. Les cotisants de solidarité non retraités vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accéder au statut de chef d'exploitation et bénéficier de l'ensemble des droits qui en découlent.
Les nouvelles conditions de l'affiliation :

Les conditions d'affiliation au régime agricole des non salariés agricoles dépendent de l'importance de l'activité, déterminée dorénavant par l'atteinte d'un des trois critères de l'activité minimale d'assujettissement suivants :
Exploiter une surface dont l'importance est au moins égale à une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprimée en hectares et  fixée pour chaque département**.
Consacrer au moins 1 200 heures annuelles à ses activités agricoles, dans le cas où l'activité agricole ne peut être appréciée selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont à présent prises en compte.
Générer des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015), pour les cotisants de solidarité non retraités.

Partant du principe que le revenu forfaitaire d'un entrepreneur au régime micro est 50% du CA, ça devrait donc faire un passage "d'office" au statut de chef d'exploitation à partir de 15376 €...

Il est intéressant, à mon avis, de se pencher sur les conditions exceptionnelles non mentionnées dans l'article, comme effectivement dans ton cas, l'exercice de l'activité régie par la MSA en activité secondaire...
Autre cas particulier (qui est le mien...) Être affilié en tant que retraité à un autre régime social, ce qui me permettait d'office de bénéficier du statut de cotisant solidaire... D'un point de vue "logique", on devrait normalement pouvoir à continuer à bénéficier des mêmes conditions... Mais faudra quand même que je vérifie...

Pardon, je rectifie... 7688€ de revenus...

https://www.google.fr/url?sa=t&rct= … cdBnc0ZWNg

...c'est pas spécialement plus clair...

En pleine création d'entreprise, enfin!
Enfin j'essaie, et wouhaa c'est compliqué!

donc je sort de la CCI, où une nana à l'air compétente m'a expliqué ceci, appel à ses chefs à l'appui:

Ils viennent de comprendre ce qu'implique une modification survenue en décembre 2014, qui dit que autoentreprise et microentreprise c'est pareil (et c'est un peu vrai) puisque toutes deux relèvent du microsocial microfiscal... hors on sait que la MSA ne veut pas d'autoentrepreneurs (en élagage en tout cas)

Doooonc, il devrait d'après elle y avoir quelques surprises dans les mois à venir!

La seule tolérance concernerai les cotisants solidaires, qui sont soit assurés par ailleurs soit avec une activité jugée très petite (ils sont pas dupes longtemps avec le jeu de déclarer peu d'heures)

Je suis preneur de toutes infos complémentaires ou rectificatives ... en attendant je continu de fouiner sur le forum pour les EI (entreprises individuelles)