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Olivier
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#1 07-08-2015 18:17:16
- petitkoala
- Invité
modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Hier, en contactant la MSA pour des infos personnelles, la nana m'a indiqué que le statut de micro entrepreneur cotisant solidaire est en pleine refonte.
Dorénavant, en microentreprise, si l'on dépasse les 10000 euros de CA dans l'année ou si l'on embauche ne serait-ce qu'une journée un homme de pied par exemple, la MSA nous placerait sous le statut de chef exploitant agricole ce qui du coup, modifie et augmente le taux des cotisations.
Seul cas particulier qui ne change pas pour l'instant (comme moi, j'ai trop de cul): Si l'activité d'élagage est une activité secondaire ( ne dépassant pas les 1200 heures annuelles ou CA 30000 et des copeaux) et si notre activité principale est salarié à temps plein, rien ne change..... pour le moment. Celà au dû au fait que par notre activité salariée, nous cotisons déjà à une caisse d'assurance maladie et que du coup, on ne peut pas cotiser pour une autre caisse (encore heureux!).
Toutefois, je me posais la question suivante: quel est le taux de cotisation d'une entreprise individuelle? j'ai de plus en plus de boulots et j'hésite l'année prochaine à faire de l'élagage et l'entretien des espaces verts ma seule source de revenus.
#2 07-08-2015 19:05:24
- Pino
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Info intéressante... Car les "assiettes d'imposition" ne sont effectivement pas les mêmes... La première année, ayant eu à faire à un crétin incompétent, j'avais le statut de chef d'exploitation... Au premier appel de fonds, j'ai eu un coup au coeur... ça me vidait toute ma maigre trésorerie... Du coup, après visite d'une conseillère, je suis effectivement passé au statut de cotisant solidaire, et là, ça allait beaucoup mieux....!
La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...
Carpe Diem...
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#3 07-08-2015 19:58:22
- Pino
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Après un petit passage sur le site de la MSA :
Communiqué du 10 juin 2015.
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifie les conditions d'affiliation au régime agricole*. Les cotisants de solidarité non retraités vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accéder au statut de chef d'exploitation et bénéficier de l'ensemble des droits qui en découlent.
Les nouvelles conditions de l'affiliation :
Les conditions d'affiliation au régime agricole des non salariés agricoles dépendent de l'importance de l'activité, déterminée dorénavant par l'atteinte d'un des trois critères de l'activité minimale d'assujettissement suivants :
Exploiter une surface dont l'importance est au moins égale à une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprimée en hectares et fixée pour chaque département**.
Consacrer au moins 1 200 heures annuelles à ses activités agricoles, dans le cas où l'activité agricole ne peut être appréciée selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont à présent prises en compte.
Générer des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015), pour les cotisants de solidarité non retraités.
Partant du principe que le revenu forfaitaire d'un entrepreneur au régime micro est 50% du CA, ça devrait donc faire un passage "d'office" au statut de chef d'exploitation à partir de 15376 €...
Il est intéressant, à mon avis, de se pencher sur les conditions exceptionnelles non mentionnées dans l'article, comme effectivement dans ton cas, l'exercice de l'activité régie par la MSA en activité secondaire...
Autre cas particulier (qui est le mien...) Être affilié en tant que retraité à un autre régime social, ce qui me permettait d'office de bénéficier du statut de cotisant solidaire... D'un point de vue "logique", on devrait normalement pouvoir à continuer à bénéficier des mêmes conditions... Mais faudra quand même que je vérifie...
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#4 12-08-2015 11:32:47
- dégnappeur
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Ben tiens, justement une gonzesse de la msa m'a appelé hier en me demandant combien d'heures d'élagage je vais faire à l'année. Ma boîte tourne depuis 4 mois je lui ai donc dit que je ne savais pas encore : elle essayait de me soutirer une prévision. Du coup j'ai insisté pour qu'elle me foute la paix. Elle m'envoie un document à remplir avec des prévisions 600h ou 1200h.
Sachant qu'elle vient de me dire que sous peu à partir de 1200h ou ca>7500 € alors je passe chef d'entreprise et donc plein pot. Qu'en pensez vous ? je pense déclarer moins de 600h et on verra l'an prochain ?
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#5 12-08-2015 12:16:16
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Tu es en cours d'installation et normalement tu as eu droit à l'ACRE donc tu as une remise de charges MSA durant tes premières années.
Proverbe bûcheron:
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#6 12-08-2015 12:57:24
Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
7500 e de CA...........cela ne fait pas beaucoup d'heures.
"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves" H.B.
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#7 12-08-2015 18:34:20
- serialclimber
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
oui comment mofifier la loi pour racketter encore plus de travailleurs pauvres ...
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#8 12-08-2015 20:32:25
Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Ou alors l'équivalence étant 1200 heures , c'est peut être 75000 e.............??
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#9 12-08-2015 23:32:38
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Ce que met le viok a plus de logique parceque 7500€/1200h=6.25€h
Ca fait encore moins chers que le smic...
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#10 13-08-2015 07:41:12
Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
Pour une entreprise , cela donne en gros 500 e HT/Jour, ce qui me semble plus logique, bien qu'un peu plus élevé que la moyenne nationale, je pense.
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#11 13-08-2015 10:58:31
- Pino
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
dégnappeur a écrit:
Ben tiens, justement une gonzesse de la msa m'a appelé hier en me demandant combien d'heures d'élagage je vais faire à l'année. Ma boîte tourne depuis 4 mois je lui ai donc dit que je ne savais pas encore : elle essayait de me soutirer une prévision. Du coup j'ai insisté pour qu'elle me foute la paix. Elle m'envoie un document à remplir avec des prévisions 600h ou 1200h.
Sachant qu'elle vient de me dire que sous peu à partir de 1200h ou ca>7500 € alors je passe chef d'entreprise et donc plein pot. Qu'en pensez vous ? je pense déclarer moins de 600h et on verra l'an prochain ?
Débrouille toi pour faire un calcul qui te mène en dessous des 1200h... Sans quoi, tu vas prendre cher...
La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...
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#12 13-08-2015 12:58:57
Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.
1200h de grimpe /an , (hors déplacement), il faut déjà être bien installé pour y arriver, c'est ce que je fais dans les bonnes années.
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