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Olivier
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#1 02-03-2015 22:00:37
- hortiben
- Ouistiti
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Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
Bonjour,
ma comptable m'assure que je dois tout facturer à 21%, mais certains collègues facturent à 6% dans certains cas voire la plupart du temps pour rentrer des devis(sous le couvert de l' abattage pour bois de chauffage notamment).
Ce n'est pas le premier devis qui ne passe pas parce que je propose du 21% comme pour les travaux d'élagage classiques et ça commence à me courir.
Peut on assimiler un démontage ou le client récupère le bois à un tel abattage, donc 6% de tva ?
Quelle est la bonne règle selon vous ?
Merci et bonne soirée
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#2 03-03-2015 05:57:10
Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
En France ce n'est pas très clair, à mon avis ,çà doit être la même en Belgique.
"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves" H.B.
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#3 07-03-2015 07:15:31
- hortiben
- Ouistiti
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
Quelles sont les règles en gros chez vous le viok ?
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#4 07-03-2015 14:39:31
- forrest grimp
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
Pour nous la règle c'est la TVA à 20 % pour l'abattage chez un particulier...mais bon tout le monde n'est pas au courant.
Je viens à l'instant d'envoyer un mail au client de mon dernier chantier pour connaître le nom de l'entreprise car il m'a choisi malgré qu'un confrère lui ai fait un devis avec une TVA de 10% pour arbre dangereux...???
Il existe un cas en cas de travaux dans l'habitation et si l'arbre gène ces travaux ou l'accès pour appliquer un taux réduit sinon je n'en connais pas d'autre.
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#5 07-03-2015 18:51:11
- MC
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
J ai demandé à ma comptable qui M à certifié que pour les abattages c est la tva 10.
mc
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#6 07-03-2015 19:46:24
- hortiben
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
Abattage en forêt ou démontage dans un jardin avec broyage et évac ?
C 'est pas la même chose du tout pourtant ce sont deux abattages si on veut
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#7 07-03-2015 20:22:17
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
forrest grimp a écrit:
Pour nous la règle c'est la TVA à 20 % pour l'abattage chez un particulier...mais bon tout le monde n'est pas au courant.
Je viens à l'instant d'envoyer un mail au client de mon dernier chantier pour connaître le nom de l'entreprise car il m'a choisi malgré qu'un confrère lui ai fait un devis avec une TVA de 10% pour arbre dangereux...???
Il existe un cas en cas de travaux dans l'habitation et si l'arbre gène ces travaux ou l'accès pour appliquer un taux réduit sinon je n'en connais pas d'autre.
Comme forrest grimp et sans sourciller car c'est, avant tout, de la prestation de service.
Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »
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#8 08-03-2015 15:47:57
- MC
- Petit Polatouche
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
Abattage chez particulier mais l évacué 20%
mc
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#9 22-03-2015 20:54:43
- aie aie aie
- Petit Polatouche
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Re: Bon taux de tva pour abattages d'arbres dans les jardins en Belgique
en belgique tu peux tout facturer à 21% : taille, evac, broyage, abattage et même la tawa
si tu veux faire du 6% ça doit être clair sur ta facture: abattage 6% ok mais ton gars au sol et le broyeur c'est 21%
et en cas de contrôle tu as intérêt à savoir bien te justifier si tu utilises du 6% sinon ça coince...
je facture quasi tout le temps à 21 sauf pour des clients sympa/ réguliers ou alors je détaille clairement mon devis sinon c'est l'embrouille assurée
il y a une note la dessus sur la législation belge, un contrôleur me l'a sorti une fois, mais je l'ai pas sous la main.
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