Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Problème avec la MSA et la DRAAF

MEYET ELAGAGE · 03-07-2014 20:41:39

Bonjour à tous

Je vient vers vous car je vient de crée mon entreprise individuelle dans l'Ain, en avril exactement,
j'ai déclaré faire de l'élagage , taille de haie, de la tonte. J'ai mis élagage en activité principale, le problème c'est qu'ils m'ont classé en service aménagement et se n'est pas bon pour la MSA car je fait de l'abattage aussi;
Du coup mon dossier doit passé en commission à la DRAAF, il me demande pas mal de choses et je n'est pas pu fournir les factures de matériels d'élagage car c'est mon maître d'apprentissage qu'y me les a donné. La MSA m'à bien dit que si mon dossier était refusé je devrai arrêté mon activité.

Est-ce arrivé à quelqu'un d'entre vous?

j'attend vos expérience merci de m'avoir lu

MEYET ELAGAGE

jeanjean · 03-07-2014 21:09:19

Tout les élagueurs font de l'abattage,par démontage,par démontage partiel,et même en direct quand t'estime que ce n'est pas necessaire de grimper.Il doit y'avoir une confusion avec le statut de bucheron qui je crois est different.Ton interlocuteur de la MSA est encore une croix,c'est normal

MEYET ELAGAGE · 03-07-2014 21:46:56

déjà merci de ta préponse.

C'est ce que je me suis dit.
Mais du coup j'ai pas le bon code APE, et la MSA veut que je sois classé en travaux forestier vu que j'abat des arbres.. et ils veulent rien écouté même quand je leur dit que je travail que pour des particulier et jamais en forêt.

Je sais pas quoi faire si y décide de me faire fermé la boutique. Je dirais que je fait du paysage tout en continuant l'élagage,mais si j'ai un contrôle?

jeanjean · 03-07-2014 21:51:48

Ton code APE c'est 8130 Z

MEYET ELAGAGE · 03-07-2014 22:02:17

oui c'est bien sa!
Et d'après la MSA c'est pas bon. Il faudrait que mon numéro APE soit: 0240Z

jeanjean · 03-07-2014 22:03:00

Tu fais supprimer la mention abattage.Quand tu en fais un si tu veux te couvrir tu coupes une branchette,ce qui te donne un abattage par démontage partiel

jeanjean · 03-07-2014 22:05:36

On est je pense en majorité à avoir ce code APE

MEYET ELAGAGE · 03-07-2014 22:08:17

C'est joué sur les mots du coup.

Je vais attendre la réponse de la DRAAF on verra bien. Je referai une entreprise de paysagiste et je ferai ta solution.
merci pour tes réponse bonne soirée

Splint · 03-07-2014 23:30:45

Je viens d'ouvrir mon entreprise et je confirme ce que dit jeanjean, si tu as un contrôle à partir du moment ou t'es pas en forêt y'a pas de soucis.

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#1 03-07-2014 20:41:39

Problème avec la MSA et la DRAAF

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