Voici le projet auquel on serait rattaché..........

Bonne lecture

Coordination Rurale Syndicat
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Septembre 2006
Classification des métiers du paysage
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De nos jours les métiers du paysage se diversifient et se développent dans un rythme soutenu et régulier. Ces différentes professions entrent à part entière dans la masse des métiers qui construisent pour l’avenir et qui oeuvrent principalement sur le cadre de vie que nous aurons demain.
Aujourd’hui, mise à part une minorité de clientèle qui utilise déjà certains métiers du paysage pour des utilisations classiques de créations et entretiens, une multitude de demandes et d’utilités spécifiques mettent en avant de nouvelles professions du paysage.
Pratiquement plus aucuns travaux de construction ne se fait sans la participation des différents métiers du paysage : bâtiments d’habitation ou de bureaux, copropriété, abords autoroutes, aménagements urbains etc.…
Il est donc temps et nécessaire d’organiser et de cadrer ces différents métiers de façons, notamment à pouvoir enfin demander aux pouvoirs publics une reconnaissance officielle et claire de tous ces métiers.
Beaucoup d’éléments justifient à ce jour notre demande.
En fonction de certains articles du code rural (L311-1), il parait logique que ces métiers soit assimilés à l’agriculture mais pour autant là, nous constaterons que des incohérences se glissent dans les paragraphes :
�� dans les différents types d’activités réputés agricoles par nature nous avons :
• Production
• Transformation de produits de l’exploitation
• Commercialisation
• Tourisme à la ferme (considéré comme support de l’exploitation)
Mais pas la plantation et l’entretien des produits qui sont pourtant incontestablement un prolongement nécessaire au déroulement du cycle biologique.
�� un paysagiste est considéré « agriculteur » s’il produit : donc diversification des métiers, puisqu’il est de fait « pépiniériste ».
�� Incohérence du rattachement à la MSA : L’article L 722-1 : définit le champ d’application de la protection sociale des non salariés à différentes entreprises dont celles énumérées dans l’article L 722-2, qui dit en 2°) « les travaux de création, restauration, et entretien des parcs et jardins ». Pourtant un élagueur qui fait donc de l’entretien art. L 722.2 lié au L 722.1 n’a pas pu être affilié à la MSA (11.07.2002). Le manque de clarté au seing même des pouvoirs publics est évident et risque de bloquer toutes améliorations et évolutions possibles.
De ce fait, la professionnalisation des métiers du paysage devient impérative et urgente. Il faut de façon à avoir une clarté dans les différents statuts de chaque corps des métiers du paysage définir d’une manière précise les rôles de chacun.
Pour ce faire, nous allons essayer de proposer une classification des différents métiers du paysage.
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1/ L’Architecte du paysage :
Il intervient dans la transformation du paysage, l’aménagement du cadre de vie des espaces de loisir, la conservation du patrimoine végétal.
Il effectue, les plans, les études techniques, procédures administratives, les études financières et toutes autres opérations nécessaires en amont des projets. Eventuellement le suivit des travaux.
Dans cette catégorie, existe-t-il des professionnels qui
2/ L’Architecte paysagiste :
Sa fonction pourra regrouper celle de l’architecte du paysage dans les projets de création ainsi que la possibilité d’avoir sa propre entreprise qui lui permet d’effectuer la création selon les statuts du paysagiste définis ci-dessous.
3/ Le paysagiste : (entreprise paysagiste de parc et jardins)
Il pourra de part ces brevets ou de part la preuve d’un minimum de 5 années d’expérience exercer les fonctions suivantes :
- Conseils, création d’aménagement paysagé.
- Travaux divers avec engins lourds nécessitant ou pas de CACES, petit terrassement, enrochement de décoration uniquement conception et installation d’arrosage automatique,pose d’équipement urbain, stockage,plantation des végétaux, entretien et remaniement des végétaux, possibilité d’obtention des permis feux, récupération, évacuation des végétaux, petit débroussaillement sans engins lourd,création entretien des pelouses, exécution d’apport d’amendement et fertilisation, applications de produits phytosanitaires si conforme à la législation en vigueur (après agrément DRAF).
- Exécution de petites maçonneries (murets, petit escalier, clôtures légères, jardinières, petits bassins etc.…
- Travaux électriques basse tension aux normes en vigueurs.
- Tailles et entretien divers sur des végétaux de taille inférieure à 5m.
- Travaux diverses d’engazonnement.
- Création de bassins aquatiques, cours d’eaux.
A noter que le métier de paysagiste comporte une multitude de spécificités :
�� Aménageur d’intérieur et terrasse
�� Aménageurs de terrains de sport
�� Aménageur d’abord d’autoroute
�� Aménageur de milieux aquatiques
�� Engazonneur par projection
�� Applicateur de produits phytosanitaires
4/ Les Jardiniers :
- Entretien des végétaux : binage, désherbage, etc.…
- Tailles diverses sur des végétaux de taille inférieure à 5m
- Fertilisation
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- Entretient et extension d’arrosage automatique
- Application des produits phytosanitaires si conforme à la législation (après agrément DRAF)
- Apport d’amendement
- Création et entretien des pelouses
- Obtention de permis feux
- Récupération et évacuation des végétaux
- Utilisation du petit matériel sans CACES
- Extensions des plantations
5/ Elagueur-Débroussailleur
- Débroussaillage manuel ou avec engins
- Broyages végétaux
- Taille des arbres de hauteur égale ou supérieurs à 5m en respectant les techniques d’élagage et de taille
- Haubanage
- Soins phytosanitaires si conforme à la législation en vigueur (après agrément DRAF)
- Obtention des permis feux
- Récupération et évacuation des végétaux
- Abattage
- Nécessité des connaissances des normes de sécurité
6 / Sylviculteur – Reboiseur
Travaille toutes les différentes techniques de multiplication et de culture afin de créer et entretenir les forêts.
7/ Les Micro entreprises
Il faudra tenir compte que les architectes- paysagistes (2), les paysagistes (3), les jardiniers (4) ainsi que les élagueurs, débroussailleurs, reboiseurs doivent de part leurs obligations et leurs capacités professionnelles pouvoirs accéder au statut de chef d’exploitation avec les avantages et obligations que cela représente.
A ce jour, aucune définition précise de la profession existe au niveau européen, il est donc primordiale d’anticiper cette mise en place de « statuts professionnels », le but est de savoir clairement et simplement « qui » est capable de faire « quoi » en fonction des capacités nécessaires obtenues ou pas, la classification doit ce faire en fonction de ces critères concrets et non pas à partir de pourcentage de travaux à partir desquels on évalue si on appartient à telle ou telle catégorie professionnelle.
Vu le développement très rapide des professions du paysagisme, il serait de même souhaitable d’établir une collaboration concrète avec les différents ministères impliqués et de réorganiser les différentes formations possibles et souhaitées par les professionnels en fonction de la demande actuelle.
AUTRES PISTES :
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Enfin dernier indice et non des moindres la convention nationale des entreprises du paysage est éditée par le ministère de l’agriculture et de la pêche. C’est également le ministre de l’agriculture ou les directeurs généraux de la forêts et des affaires rurales qui contresignent les extensions de la dite convention. De fait, il est rare qu’un ministre signe une convention collective qui n’est pas de son ressort. De même que les qualifications (qualipaysage) sont délivrées systématiquement par le ministre de l’agriculture. Nous remarquerons également que les chambres d’agricultures considèrent les entreprises du paysage comme membre associé de part la signature d’un accord de partenariat. Pourtant le code 014B qui caractérise les entreprises du paysage est parfois dans certaines nomenclatures affiliées aux activités du BTP.
Conventions collectives et syndicalisme
A noter également que les organisations syndicales qui signent les convenions collectives sont rattachées à l’agroalimentaire. Enfin l’UNEP syndicat officiel de la profession est partie prenante dans deux montages : L’UNEP a tout d’abord cosigné PROVEA avec la FNSEA (qui n’est pas sauf modification une confédération du BTP). Au niveau interprofessionnel l’Union est signataire de VAL’HOR qui est un organisme regroupant entres autres les producteurs de la filière et dont les interlocuteurs sont au ministère de l’agriculture.
CONCLUSION
Au sens strict de la Loi, les paysagistes ne sont pas des agriculteurs. Le rattachement à la MSA ne suffit pas à lui seul. En effet si la MSA est bien l’organisme de sécurité agricole son champ d’application est plus vaste que celui défini par l’article L311-1. Il en va de même pour la fiscalité agricole article 63 du Code général des impôts. Ce chaos législatif vient de la modification de certaines définitions sans que toutes les conséquences en est été tirées. Lorsque la loi de 1997 a redéfini l’activité agricole le sort des paysagistes et des entraîneurs de chevaux (autre exemple) aurait dû faire l’objet d’une décision claire. Ce ne fut pas le cas. On se trouve donc avec des entreprises exclues du droit rural classique droit au bail, SAFER, sociétés agricoles taxées au régime industriel et commercial et malgré tout cotisant à la MSA et de même exclues des représentations et droits de vote aux chambres d’agricultures.
On peut tout de même argumenter en fonction de la tutelle administrative. De ce point de vue la SAFER aura du mal à contrer cette réalité (mais elle dispose pour elle de la définition du code).