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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 22-09-2013 09:55:53

Nico
Ouistiti
Lieu: Capdenac (12)
Âge: 35
Date d'inscription: 17-12-2008
Messages: 47

Arbres Remarquables

Bonjour,

Un client possédant de beaux arbres me demande s'il est possible de les faire classer pour qu'ils soient protégés. Il a notamment un gros sophora completement creux à proximité de sa maison, mais il est inpensable pour lui de le faire abattre. Pour info, il est situé dans le département du Lot (46).

Cdlt

Nico

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#2 22-09-2013 13:03:24

sly aoc
Koala
Lieu: Chautagne 73
Âge: 43
Date d'inscription: 19-10-2011
Messages: 28

Re: Arbres Remarquables

Salut,

il me semble qu'il faut faire des démarches en mairie pour référencer des arbres comme remarquables. Après il faut que les arbres soient réellement remarquables, si c'est juste pour protéger un arbre de l'abattage suite à des problèmes de voisinages, ça ne marche pas forcement.
C'est pareil, un peuplier avec un tronc de 2 m de diamètre n'a rien d'exceptionnel, si tu viens en chautagne ( 73 ) dans la peupleraie y'en à un tout les 200 mètres.
Le fait de classer des arbres comme remarquables va dépendre des essences et de leur âge. Renseigne toi en mairie pour les démarches.


Mieux vaut ne penser a rien que de ne pas penser du tout.

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#3 22-09-2013 13:04:24

sly aoc
Koala
Lieu: Chautagne 73
Âge: 43
Date d'inscription: 19-10-2011
Messages: 28

Re: Arbres Remarquables

Tu peux regarder là:
http://www.cndp.fr/crdp-nancy-metz/55/s … ables.html
ou là
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arbres_rem … sauvegarde

Dernière modification par sly aoc (22-09-2013 13:12:01)


Mieux vaut ne penser a rien que de ne pas penser du tout.

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#4 22-09-2013 13:05:32

sly aoc
Koala
Lieu: Chautagne 73
Âge: 43
Date d'inscription: 19-10-2011
Messages: 28

Re: Arbres Remarquables

Après il faut remplir des fiches comme celle là:
http://lamaisonvieille.fr/images/fiche.pdf

Dernière modification par sly aoc (22-09-2013 13:09:44)


Mieux vaut ne penser a rien que de ne pas penser du tout.

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#5 22-09-2013 13:39:51

L'ARBRONAUTE
Modérateur
Lieu: BOURGOGNE DU SUD
Âge: 62
Date d'inscription: 15-02-2008
Messages: 2579
Site web

Re: Arbres Remarquables

Salut,
pour faire classer un arbre il suffit qu'il soit... Remarquable ! Au premier sens du terme c'est à dire qu'il se remarque dans le paysage, ou par sa rareté, ou par quoi que ce soit d'autre qu'on estime remarquable.
Vers chez moi ça se fait facilement en entrant en contact avec le CAUE de mon département.
à+
l'Arbronaute


PASSAGER DE L'ARBRE...

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#6 22-09-2013 21:57:55

arbres42
Petit Polatouche
Lieu: St Etienne (42)
Âge: 52
Date d'inscription: 04-09-2013
Messages: 647
Site web

Re: Arbres Remarquables

il existe un label "Arbre remarquable de France" ; il est délivré par l'association ARBRES (http://www.arbres.org ; ) ; ce label met en valeur l'arbre, mais ne le "classe pas" au sens juridique ; par contre, le propriétaire s'engage dans une convention pour essayer de maintenir son arbre, mais c'est un engagement moral de sa part pour garder le label, ce n'est pas une obligation de la maintenir coûte que coûte...

Hors forum, (clique sur envoyer un courriel, ou va sur mon site http://arbres42.overblog.com à la page "contact"), si ça t'intéresse, je peux te donner l'adresse internet du correspondant départemental lot et garonne de l'association ARBRES, que ton propriétaire pourra contacter (La maison vieille citée plus haut est aussi correspondant départemental, mais Haute Loire, et moi même je suis correspondant Loire de cette assoc').

Par contre, pour une protection plus "juridique", la meilleure "arme" est l'espace boisé classé (art L130-1 du code de l'urbanisme), qui soumet à demande d'autorisation toute coupe ou abattage d'arbre dans la zone classée. Ceci se fait par la Commune, à l'occasion d'un Plan Local d'Urbanisme (ou d'une révision s'il est déjà en cours). Il est rare qu'un propriétaire demande le classement (il le vit généralement comme une contrainte), mais ça peut se faire. Certaines communes ont même classé toutes les forêts de leur territoire, ça, c'est assez con, parce qu'on est bloqué en matière forestière, mais c'est une autre histoire... L'espace boisé classé ne peut par contre rien contre une vilaine tawa qui ferait crever l'arbre, comme quoi les lois ont toujours leur limite...


Il suffit d'un arbre pour faire des milliers d'allumettes
Il suffit d'une allumette pour cramer des milliers d'arbres

L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne...

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#7 22-09-2013 23:38:26

Sylvatica
Chimpanzé
Lieu: Saint Gilles Vieux Marché
Date d'inscription: 05-12-2012
Messages: 160
Site web

Re: Arbres Remarquables

arbres42 a écrit:

il existe un label "Arbre remarquable de France" ; il est délivré par l'association ARBRES (http://www.arbres.org ; ) ; ce label met en valeur l'arbre, mais ne le "classe pas" au sens juridique ; par contre, le propriétaire s'engage dans une convention pour essayer de maintenir son arbre, mais c'est un engagement moral de sa part pour garder le label, ce n'est pas une obligation de la maintenir coûte que coûte...

Hors forum, (clique sur envoyer un courriel, ou va sur mon site http://arbres42.overblog.com à la page "contact"), si ça t'intéresse, je peux te donner l'adresse internet du correspondant départemental lot et garonne de l'association ARBRES, que ton propriétaire pourra contacter (La maison vieille citée plus haut est aussi correspondant départemental, mais Haute Loire, et moi même je suis correspondant Loire de cette assoc').

Par contre, pour une protection plus "juridique", la meilleure "arme" est l'espace boisé classé (art L130-1 du code de l'urbanisme), qui soumet à demande d'autorisation toute coupe ou abattage d'arbre dans la zone classée. Ceci se fait par la Commune, à l'occasion d'un Plan Local d'Urbanisme (ou d'une révision s'il est déjà en cours). Il est rare qu'un propriétaire demande le classement (il le vit généralement comme une contrainte), mais ça peut se faire. Certaines communes ont même classé toutes les forêts de leur territoire, ça, c'est assez con, parce qu'on est bloqué en matière forestière, mais c'est une autre histoire... L'espace boisé classé ne peut par contre rien contre une vilaine tawa qui ferait crever l'arbre, comme quoi les lois ont toujours leur limite...

Pour la sauvegarde, rien à ajouter!!!!
S'il est vraiment remarquable tu peux m'envoyer un petit article pour le blog desTêtards arboricoles...

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#8 23-09-2013 15:51:33

vertaco_34
Petit Polatouche
Lieu: Hérault
Âge: 54
Date d'inscription: 29-11-2007
Messages: 535

Re: Arbres Remarquables

Salut ,
Est ce que le classement peut etre fait si c' est un arbre qui est assez "classique", mais situé près de monuments ?
Je m' occupe d' un palmier (phoenix) qui est de taille raisonnable, puisqu' il doit faire 7m de tronc; ce qui en soit n' a rien d' extraordinaire chez nous (dans l' hérault) mais qui est placé juste à coté d' une cathédrale !!! et qui est donc sur beaucoup de cartes postales de la ville .
Alors est ce qu' on peut se servir de cet argument pour éviter que les voisins de ma cliente n' essayent de le "massacrer" ?

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#9 23-09-2013 16:34:18

Sisley
Petit Lémurien
Lieu: Moselle-est
Âge: 38
Date d'inscription: 23-01-2008
Messages: 1293

Re: Arbres Remarquables

vertaco_34 a écrit:

Est ce que le classement peut etre fait si c' est un arbre qui est assez "classique", mais situé près de monuments ?
Je m' occupe d' un palmier (phoenix) qui est de taille raisonnable, puisqu' il doit faire 7m de tronc; ce qui en soit n' a rien d' extraordinaire chez nous (dans l' hérault) mais qui est placé juste à coté d' une cathédrale !!! et qui est donc sur beaucoup de cartes postales de la ville .
Alors est ce qu' on peut se servir de cet argument pour éviter que les voisins de ma cliente n' essayent de le "massacrer" ?

Loi de protection du patrimoine historique classé, dans l'exemple d'une cathédrale, il n' y a mieux. L'arbre peut bénéficier d'une protection si il dans un rayon de 500 m autour du bâtiment.

Egalement, prescription trentenaire si soucis de voisinage ou autres.

Car un spécimen ne doit pas forcément être dit remarquable pour être classé, il ne bénéficiera peut-être pas d'un label, mais sera classé en tant que patrimoine arboré classé.

...


« Quand le dernier arbre aura été abattu,
quand la dernière rivière aura été empoisonnée ,
quand le dernier poisson aura été péché,
alors on saura que l’argent ne se mange pas. » (Géronimo – Chef indien)

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#10 23-09-2013 18:44:36

antitawa
Petit Polatouche
Lieu: ile oléron
Âge: 47
Date d'inscription: 31-03-2011
Messages: 656

Re: Arbres Remarquables

arbres42: Plus1


Aux arbres citoyen,cliquez vos mousquetons,grimpons,grimpons,jusque à la cime,les arbres nous chérissons TATATA!

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#11 23-09-2013 21:02:56

arbres42
Petit Polatouche
Lieu: St Etienne (42)
Âge: 52
Date d'inscription: 04-09-2013
Messages: 647
Site web

Re: Arbres Remarquables

Sisley a écrit:

Loi de protection du patrimoine historique classé, dans l'exemple d'une cathédrale, il n' y a mieux. L'arbre peut bénéficier d'une protection si il dans un rayon de 500 m autour du bâtiment.

Egalement, prescription trentenaire si soucis de voisinage ou autres.


...

Pour que le périmètre des 500 m joue, il faut quand même que le bâtiment soit classé ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques (voir le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), et éventuellement, c'est reporté sur le PLU de la commune, si elle en a un (on peut avoir le renseignement en mairie). Dans ce cas, il faut saisir l'architecte des bâtiments de France.

Pour la prescription trentenaire, le code civil dit qu'il faut que les arbres de plus de 2 m  de haut doivent être à plus de 2 m de la limite séparative, sauf si l'arbre a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans (petite nuance, il ne suffit pas que l'arbre ait 31 ans, il faut que ça fasse plus de trente ans qu'il fait plus de 2 m...) ou que l'arbre soit antérieur à la division de la parcelle (pensez y, on oublie souvent d'invoquer cette raison, alors que tout le monde connaît le coup des 30 ans et des 2 m) ; est ce que ton palmier est dans cette situation ? Et quoi qu'il en soit, la prescription trentenaire n'empêche pas que le voisin soit en droit de demander la coupe à l'aplomb de sa limite, que l'arbre soit à plus ou moins de 2 m (ce qui constitue souvent un massacre), il peut y avoir des cas où le juge peut dire que c'est abuser, mais il faut plaider... Par contre, il peut y avoir un règlement local, genre règlement de lotissement ou autre, bien le lire avant, dans ce cas, c'est celui-ci qui s'applique.


Il suffit d'un arbre pour faire des milliers d'allumettes
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#12 24-09-2013 17:15:06

le phasme
Ecureuil
Lieu: Brive
Âge: 45
Date d'inscription: 11-11-2009
Messages: 277
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Re: Arbres Remarquables

salut

Il est possible de classer un seul arbre en espace boisé classé voir avec la commune.

  smile


Celui qui n'est pas sérieux c'est celui qui ne rit pas (dicton de ma voisine Simone de 80 ans)

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