Tu peux regarder là:
http://www.cndp.fr/crdp-nancy-metz/55/s … ables.html
ou là
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arbres_rem … sauvegarde

Dernière modification par sly aoc (22-09-2013 13:12:01)

Salut,
pour faire classer un arbre il suffit qu'il soit... Remarquable ! Au premier sens du terme c'est à dire qu'il se remarque dans le paysage, ou par sa rareté, ou par quoi que ce soit d'autre qu'on estime remarquable.
Vers chez moi ça se fait facilement en entrant en contact avec le CAUE de mon département.
à+
l'Arbronaute

arbres42 a écrit:

il existe un label "Arbre remarquable de France" ; il est délivré par l'association ARBRES (http://www.arbres.org ; ) ; ce label met en valeur l'arbre, mais ne le "classe pas" au sens juridique ; par contre, le propriétaire s'engage dans une convention pour essayer de maintenir son arbre, mais c'est un engagement moral de sa part pour garder le label, ce n'est pas une obligation de la maintenir coûte que coûte...

Hors forum, (clique sur envoyer un courriel, ou va sur mon site http://arbres42.overblog.com à la page "contact"), si ça t'intéresse, je peux te donner l'adresse internet du correspondant départemental lot et garonne de l'association ARBRES, que ton propriétaire pourra contacter (La maison vieille citée plus haut est aussi correspondant départemental, mais Haute Loire, et moi même je suis correspondant Loire de cette assoc').

Par contre, pour une protection plus "juridique", la meilleure "arme" est l'espace boisé classé (art L130-1 du code de l'urbanisme), qui soumet à demande d'autorisation toute coupe ou abattage d'arbre dans la zone classée. Ceci se fait par la Commune, à l'occasion d'un Plan Local d'Urbanisme (ou d'une révision s'il est déjà en cours). Il est rare qu'un propriétaire demande le classement (il le vit généralement comme une contrainte), mais ça peut se faire. Certaines communes ont même classé toutes les forêts de leur territoire, ça, c'est assez con, parce qu'on est bloqué en matière forestière, mais c'est une autre histoire... L'espace boisé classé ne peut par contre rien contre une vilaine tawa qui ferait crever l'arbre, comme quoi les lois ont toujours leur limite...

Pour la sauvegarde, rien à ajouter!!!!
S'il est vraiment remarquable tu peux m'envoyer un petit article pour le blog desTêtards arboricoles...

vertaco_34 a écrit:

Est ce que le classement peut etre fait si c' est un arbre qui est assez "classique", mais situé près de monuments ?
Je m' occupe d' un palmier (phoenix) qui est de taille raisonnable, puisqu' il doit faire 7m de tronc; ce qui en soit n' a rien d' extraordinaire chez nous (dans l' hérault) mais qui est placé juste à coté d' une cathédrale !!! et qui est donc sur beaucoup de cartes postales de la ville .
Alors est ce qu' on peut se servir de cet argument pour éviter que les voisins de ma cliente n' essayent de le "massacrer" ?

Loi de protection du patrimoine historique classé, dans l'exemple d'une cathédrale, il n' y a mieux. L'arbre peut bénéficier d'une protection si il dans un rayon de 500 m autour du bâtiment.

Egalement, prescription trentenaire si soucis de voisinage ou autres.

Car un spécimen ne doit pas forcément être dit remarquable pour être classé, il ne bénéficiera peut-être pas d'un label, mais sera classé en tant que patrimoine arboré classé.

...

Sisley a écrit:

Loi de protection du patrimoine historique classé, dans l'exemple d'une cathédrale, il n' y a mieux. L'arbre peut bénéficier d'une protection si il dans un rayon de 500 m autour du bâtiment.

Egalement, prescription trentenaire si soucis de voisinage ou autres.


...

Pour que le périmètre des 500 m joue, il faut quand même que le bâtiment soit classé ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques (voir le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), et éventuellement, c'est reporté sur le PLU de la commune, si elle en a un (on peut avoir le renseignement en mairie). Dans ce cas, il faut saisir l'architecte des bâtiments de France.

Pour la prescription trentenaire, le code civil dit qu'il faut que les arbres de plus de 2 m  de haut doivent être à plus de 2 m de la limite séparative, sauf si l'arbre a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans (petite nuance, il ne suffit pas que l'arbre ait 31 ans, il faut que ça fasse plus de trente ans qu'il fait plus de 2 m...) ou que l'arbre soit antérieur à la division de la parcelle (pensez y, on oublie souvent d'invoquer cette raison, alors que tout le monde connaît le coup des 30 ans et des 2 m) ; est ce que ton palmier est dans cette situation ? Et quoi qu'il en soit, la prescription trentenaire n'empêche pas que le voisin soit en droit de demander la coupe à l'aplomb de sa limite, que l'arbre soit à plus ou moins de 2 m (ce qui constitue souvent un massacre), il peut y avoir des cas où le juge peut dire que c'est abuser, mais il faut plaider... Par contre, il peut y avoir un règlement local, genre règlement de lotissement ou autre, bien le lire avant, dans ce cas, c'est celui-ci qui s'applique.