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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 24-06-2013 19:27:08

AUBIER
Chimpanzé
Date d'inscription: 09-09-2008
Messages: 157

Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut a tous ,

J'aimerais savoir quel taux de TVA appliquer pour la vente de bois de chauffage.

Merci d'avance

A+

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#2 24-06-2013 22:47:00

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
Âge: 49
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

En 1 m : 7 % / 50, 33 ou 25 cm : 19.6


Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#3 25-06-2013 00:04:58

Clifhanger
Grand Sage Lémurien
Lieu: Corbières 11
Âge: 53
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2962

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Et quand tu es en micro, pas de TVA.


Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »

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#4 25-06-2013 18:29:52

AUBIER
Chimpanzé
Date d'inscription: 09-09-2008
Messages: 157

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Ok pourquoi autant de différence de TVA ?

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#5 25-06-2013 22:07:47

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
Âge: 49
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considère qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de cheminée ou l'on balance des bout de 1 m) alors que  le bois en petite dimension est utilisable en l'état.


Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#6 26-06-2013 07:47:23

gabi
Super Lémurien
Lieu: pays d'caux
Âge: 41
Date d'inscription: 25-11-2010
Messages: 1899

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

c'est pas trop normal cette tva a 19.6 sur le bois de chauffage c'est quand meme un produit de premiere nécessité non? le fioul domestique est detaxé  !


Un optimiste, c’est un homme qui plante deux glands et qui s’achète un hamac…

Que dit Jean de Lattre de Tassigny…

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#7 26-06-2013 10:28:27

tangaï22
Ecureuil
Lieu: arboland
Date d'inscription: 02-12-2010
Messages: 336
Site web

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version  7% bois de chauffage donc produits non transformés mais par contre bois transformés ( sciage de planche, copeaux calibrés, poteaux) c est à 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essayé de vous le montrer à moins que cela est changé   siffle


Psychiatre de la cime

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#8 26-06-2013 11:24:14

Dom pas la peine
Membre vénérable
Lieu: Grand-champ
Âge: 49
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3583

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

labetedelorne a écrit:

Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considère qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de cheminée ou l'on balance des bout de 1 m) alors que  le bois en petite dimension est utilisable en l'état.

Plus1
Je rajoute que en foret, il y a 2 catégories de bois: le bois d'oeuvre, taxé en tva réduite et le bois d'industrie taxé en tva normal.
Le bois de chauffage 1m et + est considéré en bois d'oeuvre tandis que, tout ce qui est moin d'1m, en bois de chauffage, est mis en bois d'industrie, cqfd...  tongue


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....
https://www.youtube.com/watch?v=ZKGYPR_3RGE

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#9 26-06-2013 19:11:07

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
Âge: 49
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

tangaï22 a écrit:

Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version  7% bois de chauffage donc produits non transformés mais par contre bois transformés ( sciage de planche, copeaux calibrés, poteaux) c est à 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essayé de vous le montrer à moins que cela est changé   siffle

Salut,
Ben oui c'est cela : le bois en 1 m et plus est non transformé (donc inutilisable tel quel) et les dimensions inférieur sont transformés (donc utilisable)
Et cela rejoins la précision apportée par Dom.


Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#10 26-06-2013 22:12:04

Clifhanger
Grand Sage Lémurien
Lieu: Corbières 11
Âge: 53
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2962

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut à tous,
Pour Aubier, sache qu'en forêt, il y a des statuts divers et variés: propriétaires forestiers, propriétaires bûcherons, exploitants forestiers,...ETF etc. Selon ton statut, tu as différents taux possibles. En règle générale, le bois de chauffe issue de transformation est à 19.6. Labetedelorne a raison pour le 2 m, le 1 m, je n'en suis pas certain, à voir avec un comptable. Une chose est sure, si tu veux t'emm... en compta, tu choisis: le milieu forestier (la loi va encore changer !).
A+, Clifhanger


Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »

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