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Olivier
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#1 24-06-2013 19:27:08
- AUBIER
- Chimpanzé
- Date d'inscription: 09-09-2008
- Messages: 157
Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Salut a tous ,
J'aimerais savoir quel taux de TVA appliquer pour la vente de bois de chauffage.
Merci d'avance
A+
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#2 24-06-2013 22:47:00
- labetedelorne
- Ecureuil
- Lieu: Ben, heu...l'Orne
- Âge: 50
- Date d'inscription: 20-08-2008
- Messages: 361
Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
En 1 m : 7 % / 50, 33 ou 25 cm : 19.6
Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.
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#3 25-06-2013 00:04:58
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
- Lieu: Corbières 11
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- Messages: 2962
Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Et quand tu es en micro, pas de TVA.
Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »
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#4 25-06-2013 18:29:52
- AUBIER
- Chimpanzé
- Date d'inscription: 09-09-2008
- Messages: 157
Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Ok pourquoi autant de différence de TVA ?
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#5 25-06-2013 22:07:47
- labetedelorne
- Ecureuil
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- Date d'inscription: 20-08-2008
- Messages: 361
Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considère qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de cheminée ou l'on balance des bout de 1 m) alors que le bois en petite dimension est utilisable en l'état.
Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.
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#6 26-06-2013 07:47:23
- gabi
- Super Lémurien
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Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
c'est pas trop normal cette tva a 19.6 sur le bois de chauffage c'est quand meme un produit de premiere nécessité non? le fioul domestique est detaxé !
Un optimiste, c’est un homme qui plante deux glands et qui s’achète un hamac…
Que dit Jean de Lattre de Tassigny…
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#7 26-06-2013 10:28:27
Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version 7% bois de chauffage donc produits non transformés mais par contre bois transformés ( sciage de planche, copeaux calibrés, poteaux) c est à 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essayé de vous le montrer à moins que cela est changé
Psychiatre de la cime
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#8 26-06-2013 11:24:14
- Dom pas la peine
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Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
labetedelorne a écrit:
Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considère qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de cheminée ou l'on balance des bout de 1 m) alors que le bois en petite dimension est utilisable en l'état.
Je rajoute que en foret, il y a 2 catégories de bois: le bois d'oeuvre, taxé en tva réduite et le bois d'industrie taxé en tva normal.
Le bois de chauffage 1m et + est considéré en bois d'oeuvre tandis que, tout ce qui est moin d'1m, en bois de chauffage, est mis en bois d'industrie, cqfd...
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#9 26-06-2013 19:11:07
- labetedelorne
- Ecureuil
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Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
tangaï22 a écrit:
Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version 7% bois de chauffage donc produits non transformés mais par contre bois transformés ( sciage de planche, copeaux calibrés, poteaux) c est à 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essayé de vous le montrer à moins que cela est changé
Salut,
Ben oui c'est cela : le bois en 1 m et plus est non transformé (donc inutilisable tel quel) et les dimensions inférieur sont transformés (donc utilisable)
Et cela rejoins la précision apportée par Dom.
Lorsque chuck norris fait de la plongée, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.
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#10 26-06-2013 22:12:04
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
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Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?
Salut à tous,
Pour Aubier, sache qu'en forêt, il y a des statuts divers et variés: propriétaires forestiers, propriétaires bûcherons, exploitants forestiers,...ETF etc. Selon ton statut, tu as différents taux possibles. En règle générale, le bois de chauffe issue de transformation est à 19.6. Labetedelorne a raison pour le 2 m, le 1 m, je n'en suis pas certain, à voir avec un comptable. Une chose est sure, si tu veux t'emm... en compta, tu choisis: le milieu forestier (la loi va encore changer !).
A+, Clifhanger
Proverbe bûcheron:
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