La définition de "déchet" dans le texte est suffisamment large pour que l'on puisse y mettre ce que l'on veut, selon le point de vue. Il suffit d'un alinéa dans un décret pour que tout un domaine soit subitement concerné.
Il est vrai que l'on pense plus volontiers aux résidus industriels ou ménagers. Là, la pollution est assez évidente et ce sont les premiers a avoir été pris en considération sérieusement.
Depuis un moment, le secteur du bâtiment a une forte pression pour développer tout un système de tri, collecte, évaluation, déclaration des résidus de construction et de démolition.
Une très grosse machine se met en place.

On peut toujours dire que l'élagage n'est pas concerné (je suis bien d'accord  ), mais nous créons des débris et il faut bien en faire quelque chose. Donc cela entraine une réflexion complexe pour gérer le problème en minimisant son impact. Déjà que l'on n'a plus le droit de brûler de grosses quantités pour cause de pollution atmosphérique ...

Par exemple, un tas de broyat de bois est "naturel" mais peut être vu comme une nuisance visuelle. C'est même considéré comme une source de pollution puisque les textes demandent à créer une surface étanche avec bacs de rétention d'eau de lessivage pour le stocker en quantité notable (je ne me souviens plus du seuil).

Tout est question de quantité et de localisation pour devenir une nuisance, que ce soit à titre personnel pour tout un chacun dans son espace de vie, ou juridique à l'échelle de la nation ou plus large.



Bon, tout ça n'est que de la parlote et ne fait pas avancer cette discussion.

Pour le platane contaminé, c'est particulier, car il représente un risque sanitaire important et rentre dans les cas spéciaux concernés par des mesures contraignantes, au même titre que les organismes en quarantaine et les déchets dangereux, toxiques, nucléaires ...

Le gars qui m' a téléphoné pour me parler de ce registre m' a dit qu' il contactait toutes les entreprises d' élagage et d' espaces verts, parce que l' art. L.541-(46 je crois) du code de l' environnement dis qu' on est susceptible de prendre 750 euros d' amende si on ne peut pas justifier de la tenue de ce registre ...
Je rappelle qu' apparement cette loi daterait de 2012, et "prendrait donc le pas" sur les lois plus anciennes.

C'est bien pour ça, que l'Article L541-4-2 peut nous intéresser, si on commence à nous chercher des  poux dans la tête avec les branchages, ou le broyat...
Le gars qui t'a appelé, il ne vendrait pas des modèles de registres, par hasard? 
Après, sa démarche est compréhensible, il appelle tous les professionnels dont l'activité génère des "déchets"... A nous de démontrer que nous pouvons bénéficier de la dérogation de l'article L541-4-2...

Par exemple, un tas de broyat de bois est "naturel" mais peut être vu comme une nuisance visuelle. C'est même considéré comme une source de pollution puisque les textes demandent à créer une surface étanche avec bacs de rétention d'eau de lessivage pour le stocker en quantité notable (je ne me souviens plus du seuil).

Effectivement, cela peut créer une nuisance, mais ne représente pas de nocivité, comme précisé dans l'article sus cité. De plus, il me semble que pour le compostage, une distinction est faite entre le compost "ménager", et le compost vert, Moins sujet à écoulements gênants... J'essaierai de retrouver le texte qui en parle...

je connaissais pas cette salo.... euh plantes
j'ai un peu fouillé et j'ai trouvé ça   http://www.sivoa.fr/decoupes/entretenir … ttepro.pdf

impressionnant

je suis tombé la dessus: http://www.di-services.fr/?gclid=CNuFlr … tAod_SYAFw

Dernière modification par gabi (30-03-2013 01:04:15)

Et le coût va s' alourdir ...
Le journal local vient d' annoncer que 2700 arbres infectés en plus, viennent d' être détectés 
Donc au final il y aura entre 8500 et 10000 platanes (dont certains presque bi-centenaires) qui vont finir en "déchets" ...
Pour nous qui passons régulièrement près du canal du midi, ça fait vraiment mal au coeur de voir ce "massacre obligatoire" ...