Moi j' en fait, et du coup, il faut indiquer à chaque fois (pour le suivi des déchets) :
La date d' enlèvement
La nature des déchets
La quantité
et le nom et adresse de l' endroit (ou dechetterie) où sont posés les déchets.

Dans l' absolu, c' est pas que ce soit spécialement contraignant (parce qu' on en a pour 5 minutes à chaque fois), mais c' est encore DE LA PAPERASSE !...
Et il faut le garder en archives pendant 3 ans.

Certaines entreprises vendent ces registres presque 30 euros pièce, mais je crois que je vais me faire un p'tit tableau (sous EXCEL), et ça ne coutera rien du tout     

Je le savais pas non plus!   

  c'est quoi ca encore , les dechets verts ne sont peut etre pas concernés!

Les déchets verts ne sont pas concernés à mon avis selon l'interprétation de cet article:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080429

Voilà ce qu'en dit l'Ademe aussi:
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? … mp;sort=-1

Je viens aussi de trouver ça :

Article L541-14
Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 13
I.-Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. L'Ile-de-France est couverte par un plan régional.

II.-Pour atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1, le plan :

1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets non dangereux, produits et traités, et des installations existantes appropriées ;

...
2° bis Recense les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés ;

3° Enonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Dans ce contexte, le plan :

a) Fixe des objectifs de prévention des déchets ;

b) Fixe des objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment des biodéchets, et de valorisation de la matière ;

c) Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et de stockage des déchets, en fonction des objectifs mentionnés aux a et b. Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou de stockage des déchets ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation. Cette disposition peut faire l'objet d'adaptations définies par décret pour les départements d'outre-mer et la Corse ;

d) Enonce les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ;

e) Prévoit les conditions permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile ;

II bis.-Le plan peut prévoir pour certains types de déchets non dangereux spécifiques la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L. 541-1, en la justifiant compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ;
...
Encore une fois, pour les BRF, il me semble que cette dérogation peut s'appliquer... De même que pour le bois débité à des fins de chauffage...