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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 14-09-2007 23:12:22

cricri
Ouistiti
Lieu: puy de dme (63)
Date d'inscription: 06-12-2006
Messages: 84

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

Salut tous le monde

Petite histoire vrai.

Il y a peu de temps la dchetterie de chez moi, je vois le camion d'un de mes collgue qui vient de monter une bote au nom de sa femme pour travailler en CESU.
Le gars de la dchetterie me dit: "il ne paye pas lui, car service la personne", moi je venais de payer, c'tait vendredi a m'a pourri le WE.

C'est quoi ce dlire !

Ce que je vois:

petite histoire vraissemblable.

L'entrepreneur "Bonjours ma petite dame, je viens pour le gazon comme convenu (avec mon camion de ma bote)"

La dame "faite donc...au fait il y a cette arbre qui me gne vous pourriez me l'enlever"

L'entrepreneur "Pas de problme ma petite dame...et hop je vous facture a en taille de haie, de toute faon l'arbre ne sera plus l".

Rsultat: je t'abats ou te dmonte un arbre 50 % pay par l'tat, c'est dire tout le monde.

je me trompe ou alors...non c'est pas possible nous somme des humains honnetes! (2 mots qui ne vont pas ensembles).

s'cusez du peu!

merci

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14-09-2007 23:12:22

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#14 15-09-2007 09:12:51

gry
Ouistiti
Date d'inscription: 23-08-2007
Messages: 37

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

salut cricri


que je comprenne bien l'histoire de ton collgue :

il a sa boite d'lagage et en + sa femme a une boite de service la personne c'est bien a ?

Un de mes amis parler de cette situation avec un conseiller fiscal:

Dans cette situation (2 entreprises pour le mme couple) il est trs probable que tes collgues subissent un contrle fiscal, puisque le matriel d'une entreprise, ne peut servire l'autre.

En clair le gars ne peut lgalement pas utiliser le camion au nom de l'entreprise de sa femme pour vacuer ses dchets d'lagages.
Pour ce qui est de la "petite histoire vraisemblable"... qui est trs vraisemblable, il n'y a malheureusement rien faire d'autre que de lui envoyer des controleur de l'urssaf ou de la msa.

Parce que l, en plus de fraude fiscale, c'est de la concurrence dloyale.

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#15 15-09-2007 11:25:58

st20
Modrateur
Lieu: Patrimonio
ge: 49
Date d'inscription: 12-12-2006
Messages: 3821

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

Salut, ce tmoignage est juste l pour montrer les "qualits" du CESU et comment il peut tre "utilis" et l, mme avec une dnonciation, a risque pas d'allez loin. Bah, c'est pas pire que le travail au black, non ?

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#16 15-09-2007 14:22:11

cricri
Ouistiti
Lieu: puy de dme (63)
Date d'inscription: 06-12-2006
Messages: 84

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

En fait, il me semble qu'il a achet un camion et embauch un gars pour cette 2me boite qui est au nom de sa femme.

Pour le matriel, je ne sait pas, mais bon quand on a du matos qui marche pourquoi ne pas l'utiliser pour les 2 boites. Pour la forme un scateur 2 main, une cisaille dans le camion et le tour est jou.

Mais tout ceci n'empche pas "la petite histoire du haut".

Pour ma part, crer une boite au nom de ma femme c'est pas possible parce qu'il manque un truc chez moi...une femme digne de ce nom, c'est dire marier la mairie je suppose, sinon il y a chez moi une personne du sexe fminin.

Mon collgue Nikos avec qui je bosse l'a rencontr la semaine dernire: petit papottage par dessus la vitre du camion:
"a va tre dure pour les petites bote comme la tienne maintenant" a t-il dit.

Ma fois c'est clair tous a !

Un autre avantage de bosser comme a, vu que le client paie 50% de moins, pourquoi ne pas augmenter les tarifs! De toute faon l'tat en paye la moiti. Et la franchement, pour ceux qui n'ont pas de haie, de gazon etc le franais presque moyen (comme il dise la haut), c'est l'arnaque il paie pour eux. Encore pire si c'est Mme duchmol qui habite dans un chteau avec 5 hectares attenant car n'oublions pas que l'avantage est pour ceux qui ont plein d'impt.

Je rcapitule: plus j'ai de l'argent, plus je profite du CESU et la communaute paie 50% pour moi.

Mais il y a encore mieux:
Je connait quelqu'un qui travail dans une grosse boite, qui favorise le CESU en donnant en plus 20 % leur employ. L, le client ne paira plus que 30%. Je pense que d'autre grosse bote doivent le faire.

Rflchisez l'arnaque avec le CESU que l'on peut faire...hein...mais oui.
Je te fais une facture de 1500 E l'anne, je te rend 450 E (Le prix que a lui revient), il taille sa haie tout seul (il est assez grand pour le faire). On empauche 1050 E et nous les ivresses!

Le roi du ptrole vert ...

L je trouve que le travail au black est honnete ct de cette supercherie de m....  .

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#17 15-09-2007 17:44:20

st20
Modrateur
Lieu: Patrimonio
ge: 49
Date d'inscription: 12-12-2006
Messages: 3821

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

Le dbat avance bien ,je trouve !

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#18 18-09-2007 18:56:33

petitmanu
Modrateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

bon a y est j'ai enfin rcuprer les decret conernant les mesures de protection collective destines empcher les chutes de personnes.

Le dcret 65-48 du 8 Janvier 1965, portant rglement d'administration publique pour l'excution des dispositions du livre II du Code de Travail (titre II : hygine et scurit des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulires de protection et de salubrit applicables aux tablissements dont le personnel excute des travaux du btiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

Le dcret 95-608 du 6 mai 1995, modifiant le code du travail (deuxime partie : dcrets en Conseil d'Etat). Il prcise notamment que cette lgislation s'applique non seulement aux salaris, mais galement aux chefs d'entreprise ou aux travailleurs indpendants, exerant directement une activit sur les chantiers.

En effet, en matire de lgislation, l'arbre est considr comme un immeuble par nature. Par consquent, les entreprises d'lagage sont assujetties aux textes du Btiment, puisque l'arbre est considr comme un lment fixe.

ARTICLE 5 :
"Lorsque du personnel travaille ou circule une hauteur de plus de trois mtres en se trouvant expos un risque de chute dans le vide, il doit tre install au niveau du plan de travail ou de circulation, des gardes corps placs une hauteur de 90 cm et des plinthes de 15 cm de hauteur au moins."
En rsum : si les travaux doivent se faire  plus de trois mtres de haut avec un risque de chute, il y a obligation de mettre en place un dispositif de protection collective capable d'arrter une personne, avant qu'elle ne soit tombe de trois mtres de chute libre.
Ainsi, en matire de protection collective, seules les entreprises du btiment taient aux normes en appliquant l'article 5, mais pas les tablissements d'lagage. Il a donc fallu adopter une loi complmentaire. Mais, depuis le 1er janvier 1997 (date de mise en application du dcret de 1995), l'article 5  a t complt comme suit :

"Lorsque la dure prvue d'excution des travaux n'excde pas une journe, l'observation des dispositions du premier paragraphe du prsent article n'est pas obligatoire, sous rserve que des ceintures ou des baudriers de scurit soient mis la disposition des travailleurs avec existence de points d'ancrage srs et adapt aux travaux. Ces ceintures ou baudriers de scurit doivent satisfaire aux conditions prvues par l'article 17 du prsent dcret."
En rsum : si la dure des travaux n'excde pas une journe, la protection collective n'est pas obligatoire, mais des ceintures ou baudriers de scurit doivent tre mis la disposition des travailleurs en plus de l'existence de points d'ancrage srs et adapts aux travaux.
Il apparat  difficile d'quiper un arbre de protections collectives, telles que les chafaudages, passerelles ou filets de rception.
Les techniques de grimper sur corde impliquent la mise en oeuvre de protection individuelle contre les risques de chute de hauteur.

Les principes de la protection individuelle :
Si la protection collective ne permet pas de protger de manire satisfaisante, il doit tre mis en oeuvre des Equipements de Protection Individuelle.


DE PLUS IL Y A QUELQUES PETITES RECTIFICATIONS AVEC LE NOUVEAU DECRET AOUT 2005.


bonne lecture et surtout pour stef et gery vous avez enfin les bons textes......

a+


Thorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Sign MI-CHAT

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#19 18-09-2007 21:54:22

lameverte
Petit Polatouche
Lieu: 28700
ge: 54
Date d'inscription: 11-11-2006
Messages: 545
Site web

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

salut,
Il y a une circulaire trs rcente pour complter ce dcret


Dur de la feuille

www.lameverte.fr

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#20 19-09-2007 08:36:06

gry
Ouistiti
Date d'inscription: 23-08-2007
Messages: 37

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

salut


Je ne suis pas tout fait d'accord avec toi:

Je rcapitule: plus j'ai de l'argent, plus je profite du CESU et la communaute paie 50% pour moi.

mme si tu ne paye pas d'impots tu peux profiter du CESU (crdit d'impots).
Pour les trs riches et trs profiteurs... il y a des plafonds audel desquelles tu n'as plus tes dductions d'impts :
pour les "petits travaux de jardinage", le plafond de rduction est 1500 , soit 3000 de dpense de la personne concerne.

personnellement je suis trs favorable ce dispositif. Je n'ai pas l'impression d'en abuser (dans la mesure ou je refuse de pratiquer l'lagage en CESU).
Cela permet des tas de gens de dclarer leur travail ce qui me parait tre une bonne chose.

S'ils te marchent effectivement sur les pieds, tu as intret surveiller tes concurents : L'entreprise de service la personne ne peux effectuer QUE du travail d'entretien courant, mais surtout pas d'lagage.
S'ils font tout lgalement et que tu ne peux pas les arrter, tu as intret faire comme eux avant qu'ils ne te prenne tout tes clients.

je vous transmet un courrier trs interessant que l'urssaf m'a adress ce sujet :

"Par lettre du 01/12/2002, le Ministre de l'Agriculture a fait connatre au Ministre des Affaires sociales une dfinition des travaux de petit jardinage ligibles l'utilisation du Chque emploi service universel.

Ces travaux sont dfinis comme tant les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers leur domicile effectus l'aide de matriel mis la disposition du salari par son employeur (les travaux de dbroussaillage entrent dans le champ des activits qui peuvent tre rmunres par Cesu).

Les activits de jardinage exercs sur une exploitation agricole, industrielle ou commerciale ne sont pas concerns.

Ils comprennent la taille des haies et des petits arbres l'exclusion des travaux forestiers tels que dfinis l'article L 722.3 du code rural.

Sont considrs comme travaux forestiers pour lesquels le Chque emploi service universel ne peut pas tre utilis comme moyen de paiement et de dclaration:
  - La rcolte de bois,
  - L'abattage,
  - L'branchage,
  - L'lagage,
  - L'houpage,
  - Le dbardage,
  - Le transport de bois.

Pour de plus amples informations relatives la lgislation du travail je vous invite contacter la Direction Dpartementale du Travail de votre dpartement.
"
ca a le mrite d'tre clair. Pour "l'entreprise" de service la personne c'est pareil sauf qu'ils ont le droit d'utiliser leur matos.


a+

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#21 22-09-2007 11:10:04

cricri
Ouistiti
Lieu: puy de dme (63)
Date d'inscription: 06-12-2006
Messages: 84

Re: Cela mrite un dbat afin d'avancer...

Effectivement a peut tre interressant pour tout le monde, mais avait on besoin de crer a ?

Pourquoi l'tat participerait directement l'entretien des jardins des particulier ?
Pour favoriser le travail et viter la travail au black sans doute. Mais le black c'est quoi...tu travail moins cher, tu ne dclare pas et donc tu n'as pas de charge la dessus. Et le CESU tu travail beaucoup moins cher et c'est l'tat qui paie le reste et 50% en plus!
Le black ne permet pas l'tat de rcuprer de l'argent et le CESU lui en fait perdre.

Pourquoi faire une entreprise 2 vitesses ?
Pourquoi devrais je faire pareil ? Parce que tout le monde le fait mais au bout du compte si tout le monde le fait on aura russi ensemble tirer le prix vers le bas mais avec un trou bant dans la grosse caisse. Et mon avis on arrtera tout a avant de toucher le fond.

Dans 10 ans a existera encore? si oui que faire de mieux alors, et si non reviendra t on au prix normal...je ne pense pas.

Au dpart l'ide est bonne pour permettre certain d'arrondir les fin de mois ou mieux de gagner un peu d'argent.
Mais l on en est loin, aujourd'hui ce sont de grosses structures qui se monte avec matriel neuf etc...des entreprises quoi!

Et par consquent il y a bien 2 vitesses.

En ce qui concerne de favoriser ceux qui en ont le plus:

Je prends les gens autour de moi, je n'en trouve pas beaucoup qui peuvent mettre 1500 Euro l'anne. Mais c'est toujours celui qui en a le plus qui en fera faire le plus.

Quant ne pas faire d'lagage quand tu es sur un chantier d'entretien je veux bien de croire, mais si tu as une formation d'lagueur et le baudrier dans le camion... je ferais pareil !

L'interet est pour le client, mais pas pour nous long terme!

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