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intervention de l arbronaute
pour l'instant cette disposition est renouvelée tous les ans au mois de janvier. Ce type d'intervention est assimilé à de la rénovation du bâtiment.
Extraits du texte de l'administration fiscale :

Travaux concernés

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Sont concernées non seulement les prestations de main d’œuvre directement liées à l'exécution de ces travaux ainsi que les matières premières et fournitures (de faible valeur) nécessaires à la réalisation de ces travaux lorsqu'elles sont fournies et facturées par le prestataire.

En revanche, c'est le taux normal qui s'applique aux travaux suivants :

-travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts

Toutefois, bénéficient du taux réduit les travaux suivants :

-les travaux afférents au tracé, au revêtement et à l'aménagement des         voies d'accès principales à la maison d'habitation (allant du domaine public à l'habitation) = bordurettes, caniveau, éclairage, construction de marches, enrobage, dallage, pavage (exclus : élément de décoration végétale, fontaine, bassin, jardinière, croisillon sur les murs, travaux d'arrosage, d'éclairage des masses végétales,...)

-les travaux de clôture (construction et réparation) d'un terrain entourant une maison d'habitation

-les travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement des arbres situés aux abords directs des locaux à usage d'habitation (quel que soit leur ancienneté) dès lors qu'ils sont nécessaires à l'accès aux locaux ou à leur remise en état.

Attention, s'applique un taux normal pour les :

-travaux sur les abris de jardin, piscines, les serres et autres installations sportives ou de détente
   
Modalités d'application du taux réduit

il est sur que les abus peuvent surgir!
difficilement possible de controler ca!
une amélioration dans la loi peut etre?

salut a tous ,

meme probleme de tva par chez nous pour ma part je pratique un peu de tva a 7 car je suis désolé pour ceux qui ne sont pas content mais on est tous pareil quand on peu éviter de payer trop de tva pourquoi se géner on paye suffisament a tous les étages.
D'AUTANT PLUS QUAND C'ES LA LOI QUI LE PERMET .( a condition d'etre dans les clous)
de plus il est très facile de se procurer le document expliquant tout cela a l'administration fiscal pour ma part c'es carrement mon comptable qui a fait les démarches . (un coup de fil de cinq minute et tous les papier sont arriver par faxe)

néanmoins c'es vrai que ce texte peut porter a confusion notament sur qu'apelle t'on travaux d'urgence ( pour ne citer que cette partie la du texte) une fois l'arbre couper il est évidement difficile de prouver quoique ce soit  etc etc.
et pour revenir sur le post de forest grimp y a un gros problème avec certaines société de parc et jardin qui réalise avec tva réduite et crédit d'impot des travaux d'élagage évidement interdit
notament parce qu'en général ce personnes possède en fait deux société cela permet de noyer le poisson.

enfin malgré l'économie réalisé sur certain chantier pour certains clients un flou général sur la tva etc est jeté et il serait évidement plus juste d'harmoniser la tva pour les travaux d'élagage.
et a ce moment on peu rebondir sur les entreprise de multi service cesu etc et micro entreprise( la je vais faire réagir certains )
au passage cela creer les meme probleme dans de nombreux secteur d'activité.

donc pas de solution juste que l'on peu faire beaucoup en étant serain a condition de savoir ce que l'on peu faire.