moi je fait de la tva a 7 dans les cas d'arbres dangereux et menacant la securite des riverains ou des locataires

Deux seuls cas possibles pour être à 7 , intervention sur un arbre ayant occasionné des dégats ou empêchant une construction ou agrandissement.point.
Le reste c'est de l'arnaque et si vous vous faites contrôler ,vous plongez......... et itou

Dernière modification par gabi (16-02-2013 23:57:29)

Moi, j'ai la solution... : Tous en micro!!!
Plus de TVA appliquée... Et pour la limitation du CA??? Euhhhh.... 'Tendez, on va trouver une solution... Ou pas???

Si le client évoque la TVA, et les problèmes qui vont avec, il suffit juste d'expliquer l'état des choses : l'artisan n'est QUE le collecteur de la taxe mise en place par l'état. A partir de là, soit il facture à 7% et ne rapporte pas à l'état les sommes dues, soit il facture à 19.6 et déclare 7% à l'état (en cas de fraude), et donc, ne lui rapporte pas les sommes dues... Dans un cas comme dans l'autre, en cas de contrôle, ça fait trèèèèès mal, comme l'évoque le viok (excusez la rime malheureuse...!)

Bref, bien connaître la loi, et bien l'expliquer, c'est pas mal... Bientôt une UC "droit civil et fiscal" au CS???

Et si/lorsque mon statut fiscal d'entreprise change et que je suis amené à facturer la TVA, je n'aurai aucun scrupule à expliquer et dénoncer auprès du client les défauts de TVA de concurrents peu scrupuleux... Dénonciation n'est pas délation...!