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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
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#13 15-12-2012 22:58:39
- Dom pas la peine
- Membre vénérable
- Lieu: Grand-champ
- Âge: 49
- Date d'inscription: 22-05-2008
- Messages: 3585
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
Le cas que parle seb, c'est du service à la personne, déduction d'impot oblige...
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#15 17-12-2012 21:11:57
- AP
- Koala
- Lieu: 10
- Âge: 41
- Date d'inscription: 30-10-2012
- Messages: 18
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
Bonjour à tous.
Pour ceux qui sont également formateur, savez vous quel est le taux à facturer au centre de formation? 19,6 ou 7%?. Visiblement il n'y a rien de clair là dessus. Il paraît même qu'il n'est pas obligé de facturer de la TVA aux CFPPA en demandant un formulaire spécial au centre des impôts...
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#16 17-12-2012 21:43:40
- donkij
- Chimpanzé
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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
Pour facturer le tva à 7% (en taille de haie) il faut avoir l'agrément 'service à la personne' sinon c'est 19,6%.
Dernière modification par donkij (17-12-2012 21:46:07)
Dans un arbre rien ne se perd, tout se transforme.
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#17 21-12-2012 13:10:30
- floflo117
- Koala
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- Date d'inscription: 19-12-2012
- Messages: 27
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
On peut facturer l'abattage d'arbre dangereux a 5.5 mais cela reste très vague et je ne sais pas si cela dépend des status...
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#18 22-12-2012 10:30:13
- pipiol
- Super Polatouche
- Lieu: Chaumont sur Loire (41)
- Date d'inscription: 18-01-2007
- Messages: 1086
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
bon,je vais faire très simple et interprétable:
on peut appliquer la sept% dans le cas de sujets présentant une menace directe pour les voiries publiques et les reseaux(telecom,erdf)
Toutle reste est illégal,point barre,et les récupérations d'impôts en particulier.
les histoire qui ,touchent au bâtiment principal,circulations,travaux extension et autre: obsolètes(c'est fini)
info directe de l'inspecteur des impôts région centre qui se passionne en ce moment pour ce sujet.
attention,les sanctions sont lourdes,et pour le particulier,et,pour l'entreprise (deux boites fermées dans ma région après le passage de la fée prunettes....)
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#19 22-12-2012 12:04:54
- Dom pas la peine
- Membre vénérable
- Lieu: Grand-champ
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- Date d'inscription: 22-05-2008
- Messages: 3585
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
pipiol a écrit:
bon,je vais faire très simple et interprétable:
on peut appliquer la sept% dans le cas de sujets présentant une menace directe pour les voiries publiques et les reseaux(telecom,erdf)
Toutle reste est illégal,point barre,et les récupérations d'impôts en particulier.
les histoire qui ,touchent au bâtiment principal,circulations,travaux extension et autre: obsolètes(c'est fini)
info directe de l'inspecteur des impôts région centre qui se passionne en ce moment pour ce sujet.
attention,les sanctions sont lourdes,et pour le particulier,et,pour l'entreprise (deux boites fermées dans ma région après le passage de la fée prunettes....)
Est ce que tu as les décrets qui confirme cela stp ?
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#20 22-12-2012 13:47:36
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
Salut Pipiol
Va falloir que tout le monde se mette d'accord car je n'ai pas tout à fait la même version,voir plus haut..........
"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves" H.B.
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#21 22-12-2012 14:45:43
- forrest grimp
- Membre vénérable
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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
Pas du tout d'accord avec Pipiol non plus ...ça fait peur des fois les infos qu'on peut lire ici!
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#22 22-12-2012 21:22:35
- pipiol
- Super Polatouche
- Lieu: Chaumont sur Loire (41)
- Date d'inscription: 18-01-2007
- Messages: 1086
Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
moi aussi j'était dans le flou le plus complet,les gens des impôts aussi,c'était flou,très flou....
et puis à la suite d'un contrôle,je me suis aperçu que j'avais eu une bonne idée en bossant toujours à 19.6%.
par contre,les deux débiles qui avaient fournis des devis à 5% pour l'un,et récup 50% d’impôts pour l'autre,eux,maintenant,ils y voient très clair ,fini la cataracte,limpide la vie. 
par contre,je le concède,il est très délicat d'obtenir les bonnes infos,mêmes auprès des impôts!!
Dernière modification par pipiol (22-12-2012 21:33:22)
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#23 22-12-2012 21:55:38
- Pino
- Grand Sage Lémurien
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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?
C'est quand même un comble... Infoutus de donner les bons enseignements, qu'ils doivent connaître par ailleurs parfaitement, pour aligner les "fautifs"... 
La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...
Carpe Diem...
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