Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / tva a qu'elle taux et pour qui ?

seb56 · 15-12-2012 07:11:33

salut,
je n'ais pas réussit a trouver ma réponce sur le net donc je me lance ici.
qu'elle taux de tva et pour qu'elle occasion?
certains applique un taux a 8% sur l'entretient des arbres er donc une possible déduction d'impot?
une tva a 8% pour le rognage .......ect .
vous ,vous en êtes ou et vous facturer quoi et quand.
pour moi pas de P je suis microteur wink .mais souvent la déduction d'impot est demander par mes clients donc quand je leurs explique ma position ils sont bien souvent ettonner que je ne l'aplique pas (les concurents le font).
peut être une histoire de statu ?
juste un joyeux bordel ?
les coops ?
...........ect
merci d'avance a vous

p'tit loulou · 15-12-2012 08:56:14

Aux dernières nouvelles, c'est 19.6 un point c'est tout, seul en cas de certains travaux concernant des habitations de plus de deux ans, Dom et d'autres t'en expliqueront les détails certainement mieux que moi !
Pour le reste, c'est purement et simplement de la triche ...

le viok · 15-12-2012 09:16:22

19.6......sauf pour les élagages ou abattages intervenant sur des arbres ayant occasionnés des dégats ou génants des agrandissements de batiments de plus de 2 ans.

Avec obligatoirement ,facture des travaux ou futurs travaux à l'appui ,signés par le proprio et ainsi te servant de justificatif en cas de contrôle.

Tout le reste, c'est donc des magouilles et les suites des différents décrets établis en urgence aprés les différentes tempêtes ,comme toujours exploitées en connaissance de causes par certains qui adorent se servir du flou artistique.

Dom pas la peine · 15-12-2012 12:27:22

Déja, une tva à 8%, en france, ça n'existe pas. cherchez l'embrouille. hmm
Tva normal à 19.6% et qui doit passer à 20% pour 2014.
Tva intermédiaire à 7% et qui doit passer à 10% pour 2014.
Tva réduite à 5.5% et qui doit passer à 5% pour 2014.
Voici 2 liens vers 2 articles qui en parles.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j … G8ziXbwFeA

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j … auPBN8Hcxw

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j … auPBN8Hcxw

19.6......sauf pour les élagages ou abattages intervenant sur des arbres ayant occasionnés des dégats ou génants des agrandissements de batiments de plus de 2 ans.

Avec obligatoirement ,facture des travaux ou futurs travaux à l'appui ,signés par le proprio et ainsi te servant de justificatif en cas de contrôle.

Tout le reste, c'est donc des magouilles et les suites des différents décrets établis en urgence aprés les différentes tempêtes ,comme toujours exploitées en connaissance de causes par certains qui adorent se servir du flou artistique.

Plus1

soldat louis · 15-12-2012 13:03:08

Il y a quelques années je bossais à Meylan pour une boite d'élagage qui facturait avec une tva à 5,5% en cas d'abbatage d'arbres dangereux, que ce soit pour les particuliers ou pour les co-propriétés. Alors maintenant vu les posts je me pose la question (à vous aussi) : INFO ou INTOX ! hmm

(Pour info l'Italie est passée l'année dèrnière à la tva à 21%, abusé non...)

seb56 · 15-12-2012 16:56:43

merci,
dom il y a bien une tva a 8% maintenant dans notre beau pays et certaine boite en use bien comme ils veulent un exemple concret sur un devis
http://www.morges.ch/multimedia/docs/20 … arbres.pdf

fifou · 15-12-2012 17:20:45

C'est pas notre beau pays, c'est en Suisse.

tangaï22 · 15-12-2012 17:44:03

Salut à tous, à partir de 3 mètres, élagage donc 19.6, par contre pour tailler une haie 5.5
Moi je serais curieux de savoir par exemple un élagueur travaille à 5.5 pour tailler un arbre et hop gros accident.
Pour ma part, je facture 19.6 comme cela pas d'enmerde, en effet il y peu de temps une grosse entreprise à facturer à 7% pour des collectivités depuis des années, bilan convocation par le fisc à paris. Faites le calcul sur 5 ans à 350 euros avec 7 de TVA alors que 19.6 aurait du etre appliqué, vaut mieux avoir une excellente trésorerie.
A pluch

gabi · 15-12-2012 18:23:36

Bureau

Longui · 15-12-2012 18:48:00

tangaï22 a écrit:
, par contre pour tailler une haie 5.5

7 mon pote 7 %, par contre tu justifies comment ce taux réduit, quelle est ta source ?

gabi · 15-12-2012 18:53:32

moi mes haies c'est 19,6 j' ai pas d'agrement

Pino · 15-12-2012 20:31:02

Discussions précédentes sur la TVA...

L'intervention de l'Arbronaute est intéressante...

Dernière modification par Pino (15-12-2012 20:31:41)

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#1 15-12-2012 07:11:33

tva a qu'elle taux et pour qui ?

#2 15-12-2012 08:56:14

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

#6 15-12-2012 16:56:43

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

#7 15-12-2012 17:20:45

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

#8 15-12-2012 17:44:03

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

#9 15-12-2012 18:23:36

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

#10 15-12-2012 18:48:00

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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#11 15-12-2012 18:53:32

Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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Re: tva a qu'elle taux et pour qui ?

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