Salut,
Cela dépend pour qui tu bosse :  si c'est pour le propriétaire forestier c'est le taux réduit, si c'est de la prestation pour un exploitant (ou autre ) c'est le normal.

Que nenni ! Encore trop d’entrepreneur applique mal le taux de tva...
Le taux réduit n' est applicable que lorsque l'on facture à des exploitants agricoles. Les propriétaires forestiers (personnes physique, morale ou institution) sont considérés comme exploitant agricole, tout comme une commune forestière ou l'état (on facture du taux réduit à l'onf).
Par contre les travaux facturés à à un exploitant,scieur,  coopérative agricole ou forestière voire expert forestier ne sont pas concernés et l'on doit appliquer le taux normale de 19.6 %.

C'est bien ballot de se planter de cette façon car pour un scieur la différence entre les 2  taux ne représente au pire qu'une différence d'avance de trésorerie au moment de régler la tva trimestrielle puisqu'il la récupère de toute façon mais pour l'entrepreneur en cas de contrôle, cela risque de faire mal...

J'ai la flemme de scanner les quelques docs que j'ai sur le sujet mais les plus courageux peuvent décrypter le BOI 3-i-00 DU 31 MARS 2000 si ils arrivent à le dégotter sur le net.
Je fais des recherches une fois par an pour savoir si ces dispositions ont été modifiées et jusque ici, non.

Je ne suis pas sur que les propriétaires forestiers soient systématiquement considérés comme exploitants agricoles, de meme que l'ONF qui vient de me réclamer de leur refaire une facture à 19.6, alors que je leur avais fait à 7%. Cependant, ce n'est pas un gros souci, la tva ne faisant que "passer" dans la comptabilité. Il suffit par contre de ne pas se mettre en infraction au regard de la loi.