Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Et la TVA à 7% ?..

mout · 12-09-2012 22:02:40

Bonsoir,

Voilà donc je contacte un collègue pour un chantier où je peux pas être seul (comme d'habitude bien sûr...)

Mais bon là je peux vraiment pas, genre le chantier un peu gros avec des rétentions, du broyage...

Et donc il me dit qu'il fait du 7% souvent avec des particuliers...

...moi je fais petite b...mais j'avoue que je le fais jamais, j'avais compris que c'était mort ou du moins hasardeux et bon le flou juridique vaut mieux se méfier à mon avis et je me débrouille bien à 19.6, alors hein...

donc c'est juste pour savoir si dans la foulée des changements on aurait un peu le droit?..

...ou on pirate un peu, vu que de toute façon on vit un monde de m...?

Loin de moi l'idée de vouloir faire dans la politique hihi!

...et pis c'est relou d'organiser tout ça pour gagner, quoi, une journée de taf ou deux à la finale?..

pfffff j'ai envie de dire!

le viok · 13-09-2012 07:38:52

En gros,la tva à 7% n'est applicable en élagage et démontage que si l'arbre en question a occasionné des dégats sur une habitation de plus de 2 ans et qu'il en résulte des travaux de rénovation.........

Vous devez avoir une attestatation signifiant la chose et signée du proprio.

En dehors de çà si vous avez un contrôle ,vous pouvez être trés mal...........c'est donc illégal et déloyal et je suis gentil. Colere

Dernière modification par le viok (13-09-2012 07:39:24)

L'ARBRONAUTE · 13-09-2012 07:51:05

Salut,
on a déja abordé le sujet a plusieurs reprises sur le forum, la dernière discussion est ICI.
Bonne lecture,
l'Arbronaute

Dernière modification par L'ARBRONAUTE (13-09-2012 07:51:30)

forrest grimp · 13-09-2012 13:50:33

Salut,

A lire ceci aussi où le post que j'ai écris explique dans quel cas appliqué cette exception qui est possible en vertu de la loi de non distorsion de la concurrence et c'est tout!! siffle
http://www.allo-olivier.com/Forums/view … hp?id=4289

Une autre possibilité pour appliquer de la TVA à 7% et le S.A.P. (service à la personne) mais nos travaux ne rentrent pas dans ce cadre là hmm

le viok · 13-09-2012 14:16:22

merçi Forrest

çà correspond bien à l'idée du "législateur" qui fait rentrer ce cas là dans l'esprit d'une rénovation.............exceptionnellement c'est elle qui provoque l'intervention,mais dans un sens ou dans l'autre il y aura donc rénovation à l'arrivée.

mout · 13-09-2012 17:51:34

Merci les gars je crois que c'est bon, je fais comme d'hab et basta...En fait je me demandais si avec le passage de 5.5 à 7 , la loi aurait bougé mais a priori rien de nouveau sous la taxe?..

...et les pros qui ont deux boutiques (élagage et agrément services entretien), qui en profitent tranquilles sans être inquiétés le moins du monde, c'est pas déloyal?..Enfin bref!..

Pino · 13-09-2012 18:26:39

...et les pros qui ont deux boutiques (élagage et agrément services entretien), qui en profitent tranquilles sans être inquiétés le moins du monde, c'est pas déloyal?..Enfin bref!..

Après, c'est au client de choisir, c'est la loi du marché... Mais bon, tu irais chez un chirurgien qui fait aussi plombier, ou mieux, charcutier??? Moi pas... smile

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#1 12-09-2012 22:02:40

Et la TVA à 7% ?..

#2 13-09-2012 07:38:52

Re: Et la TVA à 7% ?..

#3 13-09-2012 07:51:05

Re: Et la TVA à 7% ?..

#4 13-09-2012 13:50:33

Re: Et la TVA à 7% ?..

#5 13-09-2012 14:16:22

Re: Et la TVA à 7% ?..

#6 13-09-2012 17:51:34

Re: Et la TVA à 7% ?..

#7 13-09-2012 18:26:39

Re: Et la TVA à 7% ?..

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