Salut,
ça y est, la note de service détaillant l'application de la nouvelle législation pour les bûcherons est parue. Voilà donc un petit récapitulatif des textes concernant les nouvelles règles.

-Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d´hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22505

-L´Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l´article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=06936

-Note de service du 9 mai 2012 :
http://draaf.picardie.agriculture.gouv. … 41d3a1.pdf

je constate après une lecture rapide de la note de service que l'histoire des manchettes anti coupure a été abandonnée. Pour le reste vous savez maintenant à quelle sauce vous allez être mangé ! ! !
A+
l'Arbronaute