Annonce
Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
Pages: 1 2
- Forums
- » Formations, salarié, création, vie de l'entreprise :
- » [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
#1 30-05-2012 10:31:19
- L'ARBRONAUTE
- Modérateur
- Lieu: BOURGOGNE DU SUD
- Âge: 62
- Date d'inscription: 15-02-2008
- Messages: 2581
- Site web
[A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
Bonjour,
je constate toujours avec étonnement que beaucoup d'entre nous ont une connaissance très floue de la législation encadrant notre profession. Je me permets donc de reprendre de façon complète (à ce jour) le contexte réglementaire et législatif.
Important : les décrets et arrêtés de 1965 qui encadraient auparavant notre profession sont rendus totalement obsolètes par ce qui suit.
-Le début de l'histoire c'est
la directive européenne du 27 juin 2001 :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_301L0045.html
-La transposition en droit français de la directive sur les travaux en hauteur c'est
le décret du 1er septembre 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=15638
-Le texte complémentaire sur les travaux en hauteur dans les arbres c'est
l'arrêté du 4 août 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=14039
-Le texte détaillant l'application pratique de la législation (destiné à la base aux inspecteurs du travail) c'est
la note de service du 27 juin 2007 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGFARN20075018Z.pdf
-Le texte concernant l'obligation de la connaissance des « textes » par les entreprises c'est
la note de service du 23 août 2007 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarn20075027z.pdf
-Le texte concernant l'obligation pour les chefs d'entreprise et les indépendants de respecter les mêmes règles que les salariés c'est
la note de service du 22 juin 2009 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SAFSLN20091517IZ.pdf
-Le texte concernant l'obligation d'avoir un registre de sécurité et de faire une vérification périodique des EPI c'est
l'arrêté du 19 mars 1993 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Je ne rentre pas, volontairement, dans le détail des normes européennes concernant nos matériels cela a déjà été fait de façon assez complète dans d'autres posts.
En espérant que ça fera avancer un peu le schmilblic,
arboricoolement,
l'Arbronaute
Dernière modification par L'ARBRONAUTE (30-05-2012 10:45:52)
PASSAGER DE L'ARBRE...
Hors ligne
#4 30-05-2012 21:08:50
- willt21
- Ecureuil
- Lieu: dijon
- Âge: 44
- Date d'inscription: 29-01-2010
- Messages: 251
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
GOOD job 
merci jérome
Hors ligne
#5 30-05-2012 22:56:52
- Marc-Antoine
- Membre vénérable
- Lieu: Thorigny sur Marne (77)
- Âge: 61
- Date d'inscription: 25-04-2008
- Messages: 4660
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
Wahou, tout ça à connaître !!!
Et moi qui suis allergique à ce genre de texte ... 
Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :
L'abrogation du décret n° 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, à l'exception de la
première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 qui est abrogée le 1er juillet 2013.
j'ai comme un blanc là, je n'arrive pas à imprimer ! 
Enfin, merci bien pour le boulot de compilation, cela manquait de ne pas tout avoir regroupé au même endroit. 
C'est un post à épingler.
Dernière modification par Marc-Antoine (30-05-2012 23:17:16)
Hors ligne
#6 03-06-2012 10:04:40
- polluxtroll
- Chimpanzé
- Lieu: amiens
- Âge: 45
- Date d'inscription: 20-02-2012
- Messages: 188
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
Marc-Antoine a écrit:
Wahou, tout ça à connaître !!!
Et moi qui suis allergique à ce genre de texte ...
Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :L'abrogation du décret n° 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, à l'exception de la
première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 qui est abrogée le 1er juillet 2013.j'ai comme un blanc là, je n'arrive pas à imprimer !
Enfin, merci bien pour le boulot de compilation, cela manquait de ne pas tout avoir regroupé au même endroit.
C'est un post à épingler.
avant je comprenais pas ...maintenant c'est pire 
Hors ligne
#7 04-06-2012 22:27:05
- goupillais
- Ouistiti
- Lieu: Rennes
- Âge: 45
- Date d'inscription: 07-04-2012
- Messages: 71
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
merci pour la recherche
Hors ligne
#8 04-06-2012 22:56:54
- joujou
- Ouistiti
- Lieu: seine et marne
- Âge: 38
- Date d'inscription: 12-01-2011
- Messages: 43
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
toujours intéressant à relire
merci pour ce listing
Quand le dernier arbre aura été abattu, Quand la dernière rivière aura été empoisonnée, Quand le dernier poisson aura été péché
Alors on saura que l’argent ne se mange pas
"Go Kha Yeh "
Hors ligne
#9 27-09-2012 19:19:53
- L'ARBRONAUTE
- Modérateur
- Lieu: BOURGOGNE DU SUD
- Âge: 62
- Date d'inscription: 15-02-2008
- Messages: 2581
- Site web
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
Pour les nouveaux stagiaires CS.
PASSAGER DE L'ARBRE...
Hors ligne
#10 27-09-2012 20:15:57
- gioyanou
- Super Lémurien
- Lieu: peymeinade
- Âge: 47
- Date d'inscription: 07-07-2010
- Messages: 2092
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
Marc-Antoine a écrit:
Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :
L'abrogation du décret n° 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, à l'exception de la
première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 qui est abrogée le 1er juillet 2013.
moi çà me fait penser à çà http://www.youtube.com/watch?feature=pl … xd8#t=164s
Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
_______________________________________________________
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?
Hors ligne
#11 01-03-2014 12:23:52
- lémurien endormi
- Koala
- Date d'inscription: 27-10-2013
- Messages: 23
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
salut !
merci pour se petit rappel de legi. !!!
d'ailleurs cela tombe bien, j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un petit moment !,
au centre de formation ont nous parle et ont nous apprend a utilisé des point d'encrage adéquat pour la corde d’accès et le rappel principale, mais c'est la ou j'ai une question !
ont nous dit que l'encrage principale doit faire au minimum 10cm de diam. et qui doit être sur axe 1 (tronc) et la corde d’accès sur axe 1 ou sur une charpentière avec au minimum 15/20cm de diam. avec en plus une autre charp. a moins d'un mètre du premier en contre assurage !
donc pour la corde d’accès, aucun problème ! je l'ai vue sur la note de service !
mais en se qui concerne le rappel, bah la je ne trouve rien ! quelqu'un pourrait me renseigné sur se sujet !
je sais que suivant les essences plus ou moins cassante, on évite les points d'ancrage trop petit et aussi suivant l’état mécanique et sanitaire de l'arbre, mais normalement il doit y avoir un paragraphe quelque part parlant de se sujet la ???
diam. minimum pour le point encrage principale ? sur axe 1 exclusivement ou aussi sur axe 2 (avec quelque consigne bien sur ! ;) ) ????
merci pour vos réponses !!
"ce qui compte dans la sauvegarde des forêts tropicales, ce n'est pas tant que nous ayons un besoin immédiat de ces forêts tropicales, mais que nous ayons besoin des qualités humaines nécessaires pour les sauver ; car ce sont précisément celles-là qu'il nous faut pour nous sauver nous-mêmes." [f. Hallé]
Hors ligne
#12 01-03-2014 12:46:02
- Pierrot la lune
- Petit Polatouche
- Date d'inscription: 23-05-2007
- Messages: 628
Re: [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
le diam de la branche choisit au lancer de petit sac doit etre a tout épreuve car il n'est pas visible de pres!
ton point définif ,tu es a coté et tu peux l'observer de pres!
le diam 10 est une base ,sur certaine essence tu peux te mettre sur du 8 (chene,platane...)
à nos femmes , à nos arbres et à ceux qui les montent !
Hors ligne
Pages: 1 2
- Forums
- » Formations, salarié, création, vie de l'entreprise :
- » [A savoir] Contexte réglementaire, législatif de l'activité d'arboriste-grimpeur
