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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 30-05-2012 10:31:19

L'ARBRONAUTE
Modrateur
Lieu: BOURGOGNE DU SUD
ge: 55
Date d'inscription: 15-02-2008
Messages: 2127
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[A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Bonjour,
je constate toujours avec tonnement que beaucoup d'entre nous ont une connaissance trs floue de la lgislation encadrant notre profession. Je me permets donc de reprendre de faon complte ( ce jour) le contexte rglementaire et lgislatif.

Important : les dcrets et arrts de 1965 qui encadraient auparavant notre profession sont rendus totalement obsoltes par ce qui suit.

-Le dbut de l'histoire c'est
la directive europenne du 27 juin 2001 :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_301L0045.html

-La transposition en droit franais de la directive sur les travaux en hauteur c'est
le dcret du 1er septembre 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=15638

-Le texte complmentaire sur les travaux en hauteur dans les arbres c'est
l'arrt du 4 aot 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=14039

-Le texte dtaillant l'application pratique de la lgislation (destin la base aux inspecteurs du travail) c'est
la note de service du 27 juin 2007 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGFARN20075018Z.pdf

-Le texte concernant l'obligation de la connaissance des textes par les entreprises c'est
la note de service du 23 aot 2007 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarn20075027z.pdf

-Le texte concernant l'obligation pour les chefs d'entreprise et les indpendants de respecter les mmes rgles que les salaris c'est
la note de service du 22 juin 2009 :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/SAFSLN20091517IZ.pdf

-Le texte concernant l'obligation d'avoir un registre de scurit et de faire une vrification priodique des EPI c'est
l'arrt du 19 mars 1993 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

Je ne rentre pas, volontairement, dans le dtail des normes europennes concernant nos matriels cela a dj t fait de faon assez complte dans d'autres posts.
En esprant que a fera avancer un peu le schmilblic,
arboricoolement,
l'Arbronaute

Dernire modification par L'ARBRONAUTE (30-05-2012 10:45:52)


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#2 30-05-2012 12:41:44

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6545
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Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Bon rcap,meri Jrome.  wink


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#3 30-05-2012 12:58:08

tanga22
Ecureuil
Lieu: arboland
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Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Merci l'arbonaute


Psychiatre de la cime

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#4 30-05-2012 21:08:50

willt21
Ecureuil
Lieu: dijon
ge: 37
Date d'inscription: 29-01-2010
Messages: 251

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

GOOD job  Plus1

merci jrome

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#5 30-05-2012 22:56:52

Marc-Antoine
Membre vnrable
Lieu: Thorigny sur Marne (77)
ge: 54
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 4178

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Wahou, tout a connatre !!!

Et moi qui suis allergique ce genre de texte ...  PasBol
Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :

L'abrogation du dcret n 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, l'exception de la
premire phrase du deuxime alina de l'article 3 qui est abroge le 1er juillet 2013.

j'ai comme un blanc l,  je n'arrive pas imprimer ! Hein
  lol

Enfin, merci bien pour le boulot de compilation, cela manquait de ne pas tout avoir regroup au mme endroit. Accord
C'est un post pingler.

Dernire modification par Marc-Antoine (30-05-2012 23:17:16)

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#6 03-06-2012 10:04:40

polluxtroll
Chimpanz
Lieu: amiens
ge: 38
Date d'inscription: 20-02-2012
Messages: 188

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Marc-Antoine a crit:

Wahou, tout a connatre !!!

Et moi qui suis allergique ce genre de texte ...  PasBol
Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :

L'abrogation du dcret n 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, l'exception de la
premire phrase du deuxime alina de l'article 3 qui est abroge le 1er juillet 2013.

j'ai comme un blanc l,  je n'arrive pas imprimer ! Hein
  lol

Enfin, merci bien pour le boulot de compilation, cela manquait de ne pas tout avoir regroup au mme endroit. Accord
C'est un post pingler.

avant je comprenais pas ...maintenant c'est pire  MDR

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#7 04-06-2012 22:27:05

goupillais
Ouistiti
Lieu: Rennes
ge: 38
Date d'inscription: 07-04-2012
Messages: 71

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

merci pour la recherche

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#8 04-06-2012 22:56:54

joujou
Ouistiti
Lieu: seine et marne
ge: 31
Date d'inscription: 12-01-2011
Messages: 43

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

toujours intressant relire
merci pour ce listing


Quand le dernier arbre aura t abattu, Quand la dernire rivire aura t empoisonne, Quand le dernier poisson aura t pch
Alors on saura que largent ne se mange pas
"Go Kha Yeh "

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#9 27-09-2012 19:19:53

L'ARBRONAUTE
Modrateur
Lieu: BOURGOGNE DU SUD
ge: 55
Date d'inscription: 15-02-2008
Messages: 2127
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Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

up Pour les nouveaux stagiaires CS.


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#10 27-09-2012 20:15:57

gioyanou
Super Lmurien
Lieu: peymeinade
ge: 40
Date d'inscription: 07-07-2010
Messages: 2092

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

Marc-Antoine a crit:

Franchement, quand je vois une phrase comme celle-ci :

L'abrogation du dcret n 91-1147 est effective au 1er juillet 2012, l'exception de la
premire phrase du deuxime alina de l'article 3 qui est abroge le 1er juillet 2013.

moi me fait penser http://www.youtube.com/watch?feature=pl … xd8#t=164s


Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
_______________________________________________________
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?

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#11 01-03-2014 12:23:52

lmurien endormi
Koala
Date d'inscription: 27-10-2013
Messages: 23

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

salut !
merci pour se petit rappel de legi. !!!
d'ailleurs cela tombe bien, j'ai une question qui me trotte dans la tte depuis un petit moment !,

au centre de formation ont nous parle et ont nous apprend a utilis des point d'encrage adquat pour la corde daccs et le rappel principale, mais c'est la ou j'ai une question !
ont nous dit que l'encrage principale doit faire au minimum 10cm de diam. et qui doit tre sur axe 1 (tronc) et la corde daccs sur axe 1 ou sur une charpentire avec au minimum 15/20cm de diam. avec en plus une autre charp. a moins d'un mtre du premier en contre assurage !

donc pour la corde daccs, aucun problme ! je l'ai vue sur la note de service !
mais en se qui concerne le rappel, bah la je ne trouve rien ! quelqu'un pourrait me renseign sur se sujet !
je sais que suivant les essences plus ou moins cassante, on vite les points d'ancrage trop petit et aussi suivant ltat mcanique et sanitaire de l'arbre, mais normalement il doit y avoir un paragraphe quelque part parlant de se sujet la ???
diam. minimum pour le point encrage principale ? sur axe 1 exclusivement ou aussi sur axe 2 (avec quelque consigne bien sur ! ;) ) ????
merci pour vos rponses !!


"ce qui compte dans la sauvegarde des forts tropicales, ce n'est pas tant que nous ayons un besoin immdiat de ces forts tropicales, mais que nous ayons besoin des qualits humaines ncessaires pour les sauver ; car ce sont prcisment celles-l qu'il nous faut pour nous sauver nous-mmes." [f. Hall]

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#12 01-03-2014 12:46:02

Pierrot la lune
Petit Polatouche
Date d'inscription: 23-05-2007
Messages: 620

Re: [A savoir] Contexte rglementaire, lgislatif de l'activit d'arboriste-grimpeur

le diam de la branche choisit au lancer de petit sac doit etre a tout preuve car il n'est pas visible de pres!
ton point dfinif ,tu es a cot et tu peux l'observer de pres!
le diam 10 est une base ,sur certaine essence tu peux te mettre sur du 8 (chene,platane...)


nos femmes , nos arbres et ceux qui les montent !

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