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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#13 10-05-2013 21:30:02
Re: France Bois Foret
labetedelorne a écrit:
Ben tu paye au moins sur le ca de l'activité d'exploitation.
C'est ça.
Il est payant parfois de savoir prendre son temps. Les tronches défaites du bâfreur hâtif et de l'éjaculateur précoce sont éloquentes à cet égard.
Pierre Desproges
http://foretsetplantesdujura.wifeo.com/
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#14 12-05-2013 16:42:42
- Clifhanger
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Re: France Bois Foret
"J'aurais su, j'aurais pas v'nu..."
Proverbe bûcheron:
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#15 05-09-2013 13:17:58
Re: France Bois Foret
Troisième relance pr ma part avant huissier,
je suis à mon compte depuis octobre 2012 code APE ou NAF (c'est la même chose) 8130Z : donc Services d'aménagement paysager
Je leur est écrit pas de réponse, appelé ils ont les arguments pour que je la paie...
j'ai bien l'impression qu'il va falloir payer
plus que trente jours!!
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#16 05-09-2013 15:01:05
- Clifhanger
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Re: France Bois Foret
Dans ton cas, il y a peut-être une possibilité: le Médiateur de la République.
Puisque tu es prestataire de services et pas commerce de bois comme je le suis.
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#17 05-09-2013 16:16:46
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Re: France Bois Foret
salut
moi pareil j'ai recu le recommande ce midi j'en renvoie un demain mentionnant le code APE et que je ne suis pas concerne par l'accord interprofessionnel 2011/2013
j'attends l'huissier ... 
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#18 05-09-2013 17:42:29
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Re: France Bois Foret
Je viens de faire un tour sur le site du ministère et j'ai compris en partie : l'UNEP (reboiseurs) est membre de l'inter profession qui a signé l'accord .
Ministère
Dernière modification par Tonton (05-09-2013 17:43:30)
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#19 05-09-2013 20:19:51
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Re: France Bois Foret
Voilà le texte qui vous implique:
Entrepreneurs des territoires
Fonction :
Créée en 1922, cette Fédération regroupe des syndicats professionnels représentatifs d’entreprises prestataires de services du monde agricole, rural et forestier.
Objectifs :
Le pôle forestier a pour mission de défendre, faire reconnaître ou promouvoir la profession des entrepreneurs de travaux forestiers et sylvicoles, et de développer, pour le compte de ses adhérents, la représentation des professionnels auprès des pouvoirs publics, instances ou commissions.
Le pôle forestier se positionne comme un interlocuteur privilégié pour soutenir les actions de qualité, de diversification des entrepreneurs et d’écocertification des forêts. (source: site du ministère cité par Tonton)
Pourquoi ?
Il s'agit d'un regroupement de syndicats, le PENU (Oh!! Ziva unep), en y adhérant vous implique de fait...étant la seule force représentative concernant vos professions.
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#20 05-09-2013 20:25:41
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Re: France Bois Foret
Oui d'accord mais c'est écrit (reboiseur) à côté de UNEP ...
Dernière modification par Tonton (05-09-2013 20:27:49)
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#21 05-09-2013 20:55:36
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Re: France Bois Foret
Tonton a écrit:
Oui d'accord mais c'est écrit (reboiseur) à côté de UNEP ...
On en revient à ce que je dis sans cesse: "structurez-vous!".
Dans "recherche", j'ai vu que tu as ton CS et donc tu t'es installé en tant qu'arboriste...ou pas ?
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#22 05-09-2013 21:16:15
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Re: France Bois Foret
Oui en ornement . Et je me retrouve pas du tout dans les domaines d'activités de la notice ou de l'accord inter professionnel. Maintenant le jour où je pratiquerai une de ces activités je paierai sans rechigner ...
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#23 06-09-2013 11:38:19
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Re: France Bois Foret
Clifhanger a écrit:
Dans ton cas, il y a peut-être une possibilité: le Médiateur de la République.
Puisque tu es prestataire de services et pas commerce de bois comme je le suis.
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#24 07-09-2013 23:20:42
Re: France Bois Foret
Florent a écrit:
Troisième relance pr ma part avant huissier,
je suis à mon compte depuis octobre 2012 code APE ou NAF (c'est la même chose) 8130Z : donc Services d'aménagement paysager
Je leur est écrit pas de réponse, appelé ils ont les arguments pour que je la paie...
j'ai bien l'impression qu'il va falloir payer
plus que trente jours!!
Ci joint à toutes fins utiles le lien qui précise qui doit payer la CVO :
http://www.franceboisforet.fr/cvo/accor … fessionnel
Voir les trois dernières pages, l'annexe qui précise les professions concernées, et notamment l'article 6 qui spécifie clairement que sont concernés les professionnels qui exercent une activité de fourniture de bois énergie, "y compris produits d'élagage urbain" ; à moins de prouver que vous les mangez vous même (si, avec un peu de crème, le copeau est moins rêche...) , même si c'est pas vous qui les valorisez en bois énergie, ils finissent par le devenir d'une manière ou d'une autre, et vous voilà devenu fournisseur officiel de bois énergie... Dans cet article 6, notez qu'il n'est pas fait mention de code NAF, donc "c'est ouvert", et regardez comment le paragraphe 8 est tourné, il suffit de toute façon que vous touchiez à un arbre forestier pour entrer dans le club très envié des contributeurs volontaires obligés...
Donc oui, j'ai bien l'impression comme vous dites "qu'il va falloir payer"... 
Il suffit d'un arbre pour faire des milliers d'allumettes
Il suffit d'une allumette pour cramer des milliers d'arbres
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne...
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